Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
...
ATQP
Aide communautaire à l'exportation
Aussi tôt que possible
Aussitôt que possible
Avec toute la célérité possible
Dans les meilleurs délais
Dans les plus brefs délais
De façon expéditive
Diligemment
Dommage possible
Dommage potentiel
Dégât possible
Dégât potentiel
Fax
Fixation de restitution
Imposition à l'exportation
Le plus rapidement possible
Le plus tôt possible
Montant de la restitution
PMP
Politique des exportations
Possibilité maximale de production
Production maximale possible
Production maximum possible
Promptement
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Régime des exportations
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation

Traduction de «possibles des exportations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]

as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]


il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is possible


aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]

as soon as possible


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


possibilité maximale de production | production maximale possible | Production maximum possible | PMP [Abbr.]

maximum possible production | MPP [Abbr.]


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


utilisateur possible, utilisatrice possible

potential user


dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible

potential damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33. est préoccupé par les détournements possibles des exportations et demande aux États membres de mettre en place un système de contrôle efficace (systèmes de surveillance, clause anti-abus dans les certificats d'utilisation finale et inspections sur place des utilisateurs finaux), notamment de renforcer le personnel affecté à cet effet; estime que la coopération entre États membres, entre les États membres et Europol et Eurojust, ainsi qu'avec les pays tiers doit être renforcée afin de faciliter les poursuites pénales contre les courtiers et les trafiquants effectuant des transferts d'armements illégaux; invite le Conseil à faire dav ...[+++]

33. Is concerned over possible diversions of exports, and calls on Member States to establish an effective control system (monitoring systems, non-misuse clause in end-user certificates, and on-site inspections of end users) including reinforcement of staff dedicated to this purpose; believes that there should be enhanced cooperation among Member States and between Member States and Europol and Eurojust, as well as with third countries, to facilitate the prosecution of brokers and smugglers for illegal arms transfers; calls on the Council to better align Criterion Seven to Article 11 of the ATT;


36. est préoccupé par les détournements possibles des exportations et demande aux États membres de mettre en place un système de contrôle efficace (systèmes de surveillance, clause anti-abus dans les certificats d'utilisation finale et inspections sur place des utilisateurs finaux), notamment de renforcer le personnel affecté à cet effet; estime que la coopération entre États membres, entre les États membres et Europol et Eurojust, ainsi qu'avec les pays tiers doit être renforcée afin de faciliter les poursuites pénales contre les courtiers et les trafiquants effectuant des transferts d'armements illégaux; invite le Conseil à faire dav ...[+++]

36. Is concerned over possible diversions of exports, and calls on Member States to establish an effective control system (monitoring systems, non-misuse clause in end-user certificates, and on-site inspections of end users) including reinforcement of staff dedicated to this purpose; believes that there should be enhanced cooperation among Member States and between Member States and Europol and Eurojust, as well as with third countries, to facilitate the prosecution of brokers and smugglers for illegal arms transfers; calls on the Council to better align Criterion Seven to Article 11 of the ATT;


3. Afin de garantir une concurrence loyale entre les opérateurs, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne les documents destinés aux autorités douanières des pays tiers, et notamment un certificat d'exportation biologique délivré sous forme électronique si possible et garantissant la conformité au présent règlement des produits biologiques exportés.

3. In order to ensure fair competition among operators, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 concerning documents intended for customs authorities in third countries, in particular as regards an organic export certificate issued in electronic form wherever possible and providing assurance that exported organic products comply with this Regulation.


Quand elle prend, en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, une décision en ce qui concerne l’exportation de produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 3, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur prend en considération les conséquences possibles, pour la santé des personnes ou l’environnement, de leur utilisation dans la partie importatrice ou dans l’autre pays importateur et fournit la ...[+++]

When deciding on the export of chemicals listed in Part 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter’s Member State shall, in consultation with the Commission assisted by the Agency, consider the possible impact on human health or the environment of the use of the chemical in the importing Party or other country, and submit relevant documentation to the Agency, to be made available by means of the Database.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Seule la question de l'adaptation des dispositions relatives au consentement explicite afin de rendre possible les exportations suscite ses réserves.

Only the amendment of the provisions on explicit authorisation to permit exports meets with objections.


Ne pas interdire l'exportation avant 2011, voilà qui équivaut quasiment à faire preuve de cynisme, dans la mesure où il serait ainsi possible d'exporter tout le mercure retiré du circuit avant cette date, et ce avec, trop souvent, des conséquences désastreuses dans des pays tiers (exploitation aurifère à ciel ouvert par exemple).

To wait with the export ban until 2011 is almost cynical, as it would allow all mercury decommissioned before that date to be exported, all too often with devastating consequences in third countries (e.g. open gold mining).


2. L’exportation vers les pays tiers ou l’expédition vers le reste de la Communauté est possible pour les produits transformés dans les îles mineures utilisant des produits ayant bénéficié du régime spécifique d’approvisionnement dans les limites des quantités correspondant aux expéditions traditionnelles et aux exportations traditionnelles.

2. Export to third countries or dispatching to the rest of the Community shall be possible for products processed in the smaller islands from products having benefited from the specific supply arrangements within the limits of traditional exports and traditional dispatches.


13. demande, en raison des grandes incertitudes quant à l'augmentation possible des exportations en Europe, d'accorder davantage d'attention à la croissance endogène, qui reste faible au sein de l'UE; recommande de réorienter les dépenses publiques de la consommation vers les investissements, de mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne de façon immédiate et coordonnée, dans tous les États membres en même temps, afin de tirer un profit maximal de l'impact économique global de cette politique, et de permettre une concurrence accrue en ...[+++]

13. Given the major uncertainties surrounding a possible increase in euro exports, calls for additional attention to be focused on endogenous growth, which still remains sluggish in the EU; recommends that public spending be redirected from consumption to investment, proceeding to the immediate and coordinated implementation of the Lisbon strategy simultaneously in all Member States in order to obtain maximum benefit from the aggregated economic impacts of the policies, and allowing for an increase in competition between the national economic policies, thus promoting the emergence of an efficient economy capable of sustaining the social ...[+++]


d) lorsqu'il est possible d'exporter moyennant une restitution inférieure à celle qui résulterait de la prise en considération de la différence entre les prix communautaires et les prix du marché mondial et lorsque l'exportation a une destination particulière, il peut être prescrit que les autorités compétentes des États membres procèdent à une adjudication spéciale dont les conditions prévoient:

(d) where exports can be effected with a refund which is lower than that which would result from taking account of the difference between prices within the Community and prices on the world market and where exports are for a specific destination, the competent authorities of the Member States may be required to issue a special invitation to tender stipulating:


c) simplifier les conditions et les formalités concernant la mainlevée et le dédouanement des marchandises, notamment, dans la mesure du possible, la collaboration à la définition de procédures permettant de présenter les informations relatives aux importations et aux exportations à une seule instance, et assurer une coordination entre les douanes et d'autres organismes de contrôle de façon à permettre, dès l'importation ou l'exportation, des contrôles officiels à confier dans ...[+++]

(c) simplify requirements and formalities in respect of the release and clearance of goods, including, to the extent possible, collaboration on the development of procedures enabling the submission of import or export data to a single agency; and to coordinate between customs and other control agencies so as to enable official controls upon import or export to be carried out, as far as possible, by a single agency.


w