Traduction de «power » (Anglais → Français) :

Frontaux numériques de type 1 utilisant une alimentation électrique interne CA-CC: un frontal numérique alimenté en courant continu par une source d’alimentation électrique interne CA-CC doit respecter l’exigence suivante en matière d’efficacité de l’alimentation électrique: au moins 80 % d’efficacité à 20 %, à 50 % et à 100 % de la puissance nominale et facteur de puissance > 0,9 à 100 % de la puissance nominale.

Frontaux numériques de type 1 utilisant une alimentation électrique externe: un frontal numérique alimenté en courant continu par une source d’alimentation électrique externe (telle que définie par les exigences du programme ENERGY STAR V2.0 pour les alimentations électriques externes monotension CA/CC et CA/CA) doit arborer le label ENERGY STAR ou doit respecter les exigences en matière de niveaux d’efficacité à vide et en mode «actif» fixées par le programme ENERGY STAR V2.0 pour les alimentations électriques externes monotension CA ...[+++]/CC et CA/CA.

(9) la présente décision vise, en deuxième lieu, à simplifier les modalités d'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ainsi qu'à assurer une plus grande participation du Parlement européen dans les cas où l'acte de base conférant des compétences d'exécution à la Commission a été adopté selon la procédure prévue à l'article 251 du traité; à cet effet, il a été jugé nécessaire de réduire le nombre des procédures et de les adapter en tenant compte des compétences respectives des institutions concernées, et notamment de permettre au Parlement européen, lorsqu'il considère, respectivement, qu'un projet de mesure soumis à ...[+++]un comité ou une proposition présentée au Conseil dans le cadre de la procédure de réglementation excède les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base, de voir son avis pris en considération par la Commission ou le Conseil, selon le cas;

... titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d’ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d’exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages selon ce qu’ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d’un endroit à l’autre au Canada et à l’étranger et que, s’il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit ...[+++]voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées; Que le Comité ait le pouvoir de constituer en son sein les sous- comités qu’il juge souhaitables et de déléguer à de tels sous- comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes; Que le Comité ou ses représentants se réunissent, lorsqu’ils le jugent à propos, avec le Comité mixte spécial chargé d’examiner la politique de défense du Canada ou ses représentants; Que le Comité ait le pouvoir d’autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion d’une partie ou de la totalité de ses travaux; Que, nonobstant les usages en vigueur à la Chambre, si le Sénat ou la Chambre ne siège pas au moment où le Comité termine son rapport intérimaire, le Comité déposera son rapport auprès des Greffiers des deux Chambres et que ledit rapport soit alors réputé avoir été présenté aux deux Chambres; Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 1994; et Qu’un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s’il le juge opportun, des sénateurs pour le représenter audit Comité mixte spécial (Affaires émanant du gouvernement n 9) La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Frazer (Saanich–Les Îles-du-Golfe), — Qu’on modifie la motion : ...

... la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d'exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages selon ce qu'ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et que, s'il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit ...[+++]voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées; Que le Comité ait le pouvoir de constituer en son sein les sous- comités qu'il juge souhaitables et de déléguer à de tels sous- comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes; Que le Comité ou ses représentants se réunissent, lorsqu'ils le jugent à propos, avec le Comité mixte spécial chargé d'examiner la politique de défense du Canada ou ses représentants; Que le Comité ait le pouvoir d'autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion d'une partie ou de la totalité de ses travaux; Que, nonobstant les usages en vigueur à la Chambre, si le Sénat ou la Chambre ne siège pas au moment où le Comité termine son rapport intérimaire, le Comité déposera son rapport auprès des Greffiers des deux Chambres et que ledit rapport soit alors réputé avoir été présenté aux deux Chambres; Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 1994; et Qu'un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s'il le juge opportun, des sénateurs pour le représenter audit Comité mixte spécial (Affaires émanant du gouvernement n 9) Il s'élève un débat. ...

Ce sont des termes radicaux, mais je demande à mes collègues parlementaires et à mes concitoyens d'examiner les pouvoirs actuellement exercés au Canada par une seule personne, une personne qui peut nommer tous les membres du Cabinet, qui peut nommer tous les juges de la Cour suprême du Canada, laquelle doit maintenant se prononcer davantage sur des questions d'intérêt public et concernant notre vie quotidienne, une personne qui peut nommer tous les membres du deuxième corps législatif de notre pays, le Sénat, qui peut influer sur la nomination de tous les présidents de comités parlementaires et nommer ces derniers, et qui peut tout contrôler à la Chambre des communes en invoquant abusivement la question de confiance ...[+++]pour refuser la tenue de votes libres.