Traduction de «pre-take-off check » (Anglais → Français) :

Le règlement «plans de vol» définit les règles de procédure pour les plans de vol durant la phase préalable au vol. L’objectif est de veiller à ce que toutes les parties intervenant dans la soumission, la modification, l’acceptation et la distribution de plans de vol (c’est-à-dire les exploitants d’avions, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne) aient le même plan de vol avant le décollage.

Représenter l'exécutif tout en dirigeant le Sénat dans son rôle de chambre de réflexion et de contrepoids à l'exécutif, c'est un peu se tenir debout sur deux chevaux galopant en espérant que l'un d'eux ne change pas de direction.

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.

(18) En ce qui concerne les survols du territoire d'un État membre par des transporteurs aériens non communautaires ou des aéronefs immatriculés en dehors de la Communauté, qui ne comportent pas d'atterrissage ni de décollage dans un État membre, tout État membre survolé peut, conformément au droit international, demander la preuve du respect des exigences en matière d'assurance prévues dans le présent règlement, par exemple en procédant à des contrôles aléatoires.

Si l'on veut que cet article de la Loi sur la sécurité publique assure vraiment la sécurité des Canadiens, il ne faut pas qu'il soit trop restrictif ou que son application soit trop onéreuse, car on pourrait en perdre les avantages. Nous interprétons l'article 4.82 comme s'il autorisait la GRC à prendre connaissance des listes de passagers des lignes aériennes intérieures et des vols internationaux qui quittent le Canada ou qui atterrissent dans les aéroports canadiens afin de vérifier les noms et d'établir des concordances avec les banques de données de la GRC, dont le Centre d'information de la police canadienne, ce qui nous permettra ...[+++]de retracer les présumés terroristes et de déceler les menaces à la sécurité des transports aériens.

On doit, en outre, s'assurer qu'il n'y a ni perturbation ni signal étrangers aux mesures capables d'affecter celles-ci sensiblement ; à cet effet, on procède à un contrôle avant et après la mesure, moteur arrêté. La mesure ne peut être considérée comme satisfaisante que si elle dépasse d'au moins 10 dB la plus grande valeur lue lors de contrôles antérieur et postérieur.