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Agir
Donner suite
Faire le nécessaire
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Instruire un sinistre
Intervenir
Maîtriser les émissions
Passer à l'action
Prendre action
Prendre des mesures
Prendre des mesures concrètes
Prendre des mesures d'instruction
Prendre des mesures de lutte contre les émissions
Prendre des mesures de prévention des maladies
Prendre des mesures disciplinaires
Prendre les mesures voulues
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Réagir

Traduction de «prendre des mesures d'instruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agir [ donner suite | faire le nécessaire | intervenir | passer à l'action | prendre des mesures | prendre des mesures concrètes | prendre les mesures voulues | réagir | prendre action ]

take action


instruire un sinistre | prendre des mesures d'instruction

investigate a claim


envisager de prendre des mesures à l'encontre d'armateurs en réponse à des pratiques tarifaires déloyales

intend to take measures or action against shipowners in order to respond to unfair pricing practices




prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice

to take the necessary measures to comply with the judgment of the Court of Justice


prendre des mesures de prévention des maladies

implement strategies of disease prevention | take disease prevention measure | take disease prevention measures | take prevention measures against diseases


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]

United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]




maîtriser les émissions | prendre des mesures de lutte contre les émissions

control emissions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un procureur européen délégué estime qu’une instruction l’obligerait à prendre une mesure qui ne serait pas conforme au droit national, il devrait demander le réexamen de cette instruction par le chef du Parquet européen.

Where a European Delegated Prosecutor considers that an instruction would require him/her to undertake any measure that would not be in compliance with national law, he/she should ask for a review of that instruction by the European Chief Prosecutor.


un avertissement clair précisant qu'en cas d'instructions particulières données par un client, l'entreprise risque, en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions, de ne pas pouvoir prendre les mesures prévues et appliquées dans le cadre de sa politique d'exécution en vue d'obtenir le meilleur résultat possible pour l'exécution de ces ordres.

a clear and prominent warning that any specific instructions from a client may prevent the firm from taking the steps that it has designed and implemented in its execution policy to obtain the best possible result for the execution of those orders in respect of the elements covered by those instructions.


Il peut prendre des mesures d’organisation de la procédure ou ordonner des mesures d’instruction.

It may adopt measures of organisation of procedure or order measures of inquiry.


b) soit que les circonstances peuvent l’obliger, dans l’intérêt public, à prendre une mesure — ordonnance, instruction, autorisation, sanction ou approbation — qu’en droit il est autorisé à prendre ou qui se rapporte à un acte que la présente loi ou ses règlements, un certificat, une licence ou un permis qu’il a délivrés, ou encore ses ordonnances ou instructions interdisent, sanctionnent ou exigent.

(b) where it appears to the Board that the circumstances may require the Board, in the public interest, to make any order or give any direction, leave, sanction or approval that by law it is authorized to make or give, or with respect to any matter, act or thing that by this Act or any such regulation, certificate, licence, permit, order or direction is prohibited, sanctioned or required to be done.


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b) soit que les circonstances peuvent l’obliger, dans l’intérêt public, à prendre une mesure — ordonnance, instruction, autorisation, sanction ou approbation — qu’en droit il est autorisé à prendre ou qui se rapporte à un acte que la présente loi ou ses règlements, un certificat, une licence ou un permis qu’il a délivrés, ou encore ses ordonnances ou instructions interdisent, sanctionnent ou exigent.

(b) where it appears to the Board that the circumstances may require the Board, in the public interest, to make any order or give any direction, leave, sanction or approval that by law it is authorized to make or give, or with respect to any matter, act or thing that by this Act or any such regulation, certificate, licence, permit, order or direction is prohibited, sanctioned or required to be done.


b) soit que les circonstances peuvent l’obliger, dans l’intérêt public, à prendre une mesure — ordonnance, instruction, sanction ou approbation — qu’en droit il est autorisé à prendre ou qui se rapporte à un acte que la présente loi ou ses règlements, un permis de travaux ou une autorisation octroyés aux termes de l’article 5 ou encore ses ordonnances ou ses instructions interdisent, sanctionnent ou imposent.

(b) if it appears to the National Energy Board that the circumstances may require the Board, in the public interest, to make any order or give any direction, leave, sanction or approval that by law it is authorized to make or give, or with respect to any act, matter or thing that is prohibited, sanctioned or required to be done by this Act, any regulation, order or direction made under this Act, or an operating licence or authorization issued under section 5.


Le lcol Leonard : Sénateur Cordy, notre haut commandement à la brigade est en train de prendre les mesures nécessaires relativement à l'instruction d'été; ainsi, cet été, nous allons donner cette instruction au quartier général local.

LCol. Leonard: Senator Cordy, our senior leadership within our brigade are about to take action concerning summer training; we will conduct training at local headquarters this summer.


Que le Parlement du Canada s'engage à prendre les mesures nécessaires pour abroger l'article 59 de la Loi constitutionnelle du Canada afin d'instaurer l'égalité des droits à l'instruction dans la langue de la minorité dans tout le Canada; autrement dit, les droits à l'instruction dans la langue de la minorité tels qu'ils sont énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés.

That the Parliament of Canada make a stated commitment to actively seek the repeal of section 59 of the Constitution Act of Canada in order to bring about the equality of minority language education rights throughout Canada; that is, the minority language education rights as stated in the Canadian Charter of Rights and Freedoms completely.


Troisièmement, M. Meierhofer fait valoir que le Tribunal de la fonction publique n’est pas tenu de prendre une mesure d’organisation de la procédure ou d’instruction, l’article 55, paragraphe 2, de son règlement de procédure prévoyant simplement qu’il « peut » ordonner des mesures d’organisation de la procédure et l’article 58, paragraphe 1, de ce même règlement disposant que les mesures d’instruction sont décidées par le Tribunal ...[+++]

Thirdly, Mr Meierhofer argues that the Civil Service Tribunal is not required to adopt a measure of organisation of procedure or a measure of inquiry inasmuch as Article 55(2) of its Rules of Procedure provides merely that it ‘may’ order measures of organisation of procedure and Article 58(1) of those Rules provides that measures of inquiry are to be prescribed by the Tribunal.


un avertissement clair précisant qu'en cas d'instructions particulières données par un client, l'entreprise risque d'être empêchée, en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions, de prendre les mesures prévues et appliquées dans le cadre de sa politique d'exécution en vue d'obtenir le meilleur résultat possible pour l'exécution de ces ordres.

a clear and prominent warning that any specific instructions from a client may prevent the firm from taking the steps that it has designed and implemented in its execution policy to obtain the best possible result for the execution of those orders in respect of the elements covered by those instructions.




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prendre des mesures d'instruction ->

Date index: 2021-10-09
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