Traduction de «presentation goods » (Anglais → Français) :

dispense de l'obligation de présenter les marchandises

non-présentation des marchandises au bureau de douane de destination

présentation en douane (1) | présentation en douane des marchandises (2)

biens et services [ bien économique ]

transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

b) il fait l’objet d’une production supplémentaire ou de toute autre opération hors des territoires des pays ALÉCC, à l’exception d’un déchargement, d’un rechargement ou de toute autre opération nécessaire soit pour le maintenir en bon état — notamment l’inspection, l’enlèvement de la poussière accumulée au cours de l’expédition, l’aération, l’étalement ou le séchage, le refroidissement, le remplacement du sel, de l’anhydride sulfureux ou de toute autre solution aqueuse, le remplacement de matières d’emballage et contenants endommagés et l’enlèvement des unités du produit qui sont pourries ou endommagées ou qui présentent un danger pour ...[+++]les autres unités —, soit pour le transporter vers le territoire d’un pays ALÉCC.

elle ne présente pas un bien ou un service comme une imitation ou une reproduction d'un bien ou d'un service portant une marque ou un nom commercial protégés;

Qu’il s’agisse de grandes entreprises de travail intérimaire ou d’édition, elles montrent que, là où il existe une volonté d’avancer, on trouve aussi les moyens d’inventer l’organisation du travail et les emplois qui intègrent toutes les diversités.

se trouvent placées sous un régime douanier et dont l'entrée en zone franche ou en entrepôt franc entraîne l'apurement dudit régime; toutefois, une telle présentation n'est pas nécessaire si une dispense de l'obligation de présenter les marchandises est admise dans le cadre du régime douanier en question;