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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Forfait axé sur les prestations
Forfait touristique
Hallucinose
Jalousie
LRPL
Mauvais voyages
Paranoïa
Prestation d'expatriation
Prestation de voyage assistée
Prestation de voyage intermédiaire
Prestation de voyage liée
Prestation liée aux gains antérieurs
Prestation liée à l'expatriation
Prestation proportionnelle aux gains
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à la maternité
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à la maternité
Prestations de maternité
Prestations de maternité de l'a.-e.
Prestations de maternité de l'assurance-emploi
Psychose SAI
Régime salaires de carrière
Résiduel de la personnalité et du comportement
Subvention forfaitaire liée à des prestations
Voyage organisé
Voyage à forfait

Traduction de «prestation de voyage liée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
voyage à forfait [ forfait touristique | prestation de voyage liée | voyage organisé ]

package travel [ inclusive tour | linked travel arrangement | organised tour | package holiday | package tour ]


prestation de voyage assistée | prestation de voyage liée

assisted travel arrangement | linked arrangement | linked travel arrangement




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


prestations de maternité de l'assurance-emploi [ prestations de maternité de l'a.-e. | prestations d'assurance-emploi liées à la maternité | prestations d'a.-e. liées à la maternité | prestations de maternité ]

Employment Insurance maternity benefits [ EI maternity benefits | maternity benefits ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


prestation liée aux gains antérieurs | prestation proportionnelle aux gains | régime salaires de carrière

earnings related benefit


forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)

performance-based lump-sum payment


prestation liée à l'expatriation [ prestation d'expatriation ]

expatriate benefit


Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]

Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La déclaration d'un organisateur de forfait ou d'un professionnel facilitant une prestation de voyage liée mentionnant qu'il agit exclusivement en qualité de prestataire d'un service de voyage, d'intermédiaire ou en toute autre qualité, ou qu'un forfait ou une prestation de voyage liée ne constitue pas un forfait ou une prestation de voyage liée, ne libère pas ledit organisateur ou professionnel des obligations qui lui sont imposées par la présente directive.

1. A declaration by an organiser of a package or a trader facilitating a linked travel arrangement that he is acting exclusively as a travel service provider, as an intermediary or in any other capacity, or that a package or a linked travel arrangement does not constitute a package or a linked travel arrangement, shall not absolve that organiser or trader from the obligations imposed on them under this Directive.


4. Lorsqu'une prestation de voyage liée résulte de la conclusion d'un contrat entre un voyageur et un professionnel qui ne facilite pas la prestation de voyage liée, ce professionnel informe le professionnel qui facilite la prestation de voyage liée de la conclusion du contrat concerné.

4. Where a linked travel arrangement is the result of the conclusion of a contract between a traveller and a trader who does not facilitate the linked travel arrangement, that trader shall inform the trader facilitating the linked travel arrangement of the conclusion of the relevant contract.


Toutefois, si ces services sont combinés avec un seul autre type de service de voyage tel que l'hébergement par exemple, cela ne devrait donner lieu à l'élaboration d'un forfait ou d'une prestation de voyage liée que s'ils représentent une part significative de la valeur du forfait ou de la prestation de voyage liée, ou s'ils sont annoncés comme étant une caractéristique essentielle du voyage ou du séjour de vacances ou constituent d'une manière ou d'une autre une telle caractéristique.

However, if such services are combined with only one other type of travel service, for instance accommodation, this should lead to the creation of a package or linked travel arrangement only if they account for a significant proportion of the value of the package or linked travel arrangement, or are advertised as or otherwise represent an essential feature of the trip or holiday.


1. Les États membres veillent à ce que les professionnels facilitant les prestations de voyage liées fournissent une garantie pour le remboursement de tous les paiements qu'ils reçoivent de la part des voyageurs dans la mesure où le service de voyage qui fait partie d'une prestation de voyage liée n'est pas exécuté en raison de l'insolvabilité de ces professionnels.

1. Member States shall ensure that traders facilitating linked travel arrangements shall provide security for the refund of all payments they receive from travellers insofar as a travel service which is part of a linked travel arrangement is not performed as a consequence of their insolvency.


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Par exemple, les États membres peuvent conserver ou introduire des dispositions correspondantes pour certains contrats indépendants concernant un service de voyage unique (tel que la location d'une maison de vacances) ou pour des forfaits et des prestations de voyage liées qui sont proposés ou facilitées, dans un but non lucratif, à un groupe limité de voyageurs et seulement à titre occasionnel, ou pour des forfaits ou des prestations de voyage liées couvrant une période de moins de 24 heures ...[+++]

For instance, Member States may maintain or introduce corresponding provisions for certain stand-alone contracts regarding single travel services (such as the rental of holiday homes) or for packages and linked travel arrangements that are offered or facilitated, on a not-for-profit basis to a limited group of travellers and only occasionally, or to packages and linked travel arrangements covering a period of less than 24 hours and which do not include accommodation.


les forfaits organisés à l’avance — il s'agit de forfaits de vacances «prêts à l'emploi» proposés par un voyagiste et composés d’au moins deux éléments: le transport et l’hébergement ou d’autres services, comme la location d'une voiture; les forfaits personnalisés — il s'agit de prestations sélectionnées par le voyageur lui-même et achetées auprès d'une seule société en ligne ou hors ligne; les prestations de voyage liées — si, après avoir réservé un service de voyage su ...[+++]

pre-arranged packages - ready-made holidays from a tour operator made up of at least 2 elements: transport, accommodation or other services, e.g. car rental; customised packages - selection of components by the traveller and bought from a single business online or offline; linked travel arrangements - If the consumer, after having booked one travel service on one website, is invited to book another service through a targeted link or similar, the new rules offer some protection– provided that the second booking is made within 24 hour ...[+++]


Des garanties en matière de remboursement et de rapatriement: si l’organisateur du voyage à forfait fait faillite, les garanties de remboursement et de rapatriement seront étendues aux prestations de voyage liées à ce forfait.

Guarantees of money-back and repatriation: if the package organiser goes bankrupt, these guarantees will be extended to linked travel arrangements.


Une responsabilité clairement définie en cas d’erreur de réservation: les professionnels seront expressément tenus pour responsables des erreurs commises lors de la réservation des forfaits et des prestations de voyage qui y sont liées.

Clear liability for booking errors: traders will be made explicitly liable for booking errors in relation to packages and linked travel arrangements.


4. Autres prestations de voyage personnalisées (prestations de voyage assistées) (3 %)

4. Other customised travel arrangements (Assisted Travel Arrangements) (3%)


Lorsque la prestation de voyage a pour cadre un pays tiers, la prestation de service demeurerait exemptée.

When the travel service was enjoyed outside the EU, the supply of the service would remain exempted.


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