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Charge de la preuve
Document probant
Document probatoire
Estimation des ressources
Inventaire des ressources
Numéro de personne-ressource non indiqué
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Personne-ressource
Prestation sous condition de ressources
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Prospection des ressources
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Ressource naturelle
Ressources touristiques d’une destination à améliorer
Ressources touristiques d’une destination à compléter
Ressources touristiques d’une destination à développer
Ressources touristiques à prévoir
Témoignage écrit
évaluation des ressources

Traduction de «preuve de ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer




évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]




numéro de personne-ressource non indiqué

No contact number given


prestation sous condition de ressources

Means tested benefit




ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la preuve de ressources suffisantes pour couvrir les frais de subsistance et de retour.

evidence of sufficient resources to cover subsistence and return travel costs.


la preuve de ressources suffisantes pour couvrir les frais de subsistance et de retour.

evidence of sufficient resources to cover subsistence and return travel costs.


la preuve de ressources suffisantes pour couvrir les frais de subsistance et de retour.

evidence of sufficient resources to cover subsistence and return travel costs.


Afin de garantir la mise en œuvre effective du protocole de Nagoya, il convient que tous les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques fassent preuve de la diligence nécessaire pour s’assurer que l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et que, le cas échéant, les avantages qui en découlent sont partagés de manière j ...[+++]

With a view to ensuring the effective implementation of the Nagoya Protocol, all users of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources should exercise due diligence to ascertain whether genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources have been accessed in accordance with applicable legal or regulatory requirements and to ensure that, where relevant, benefits are fairly and equitably shared.


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l'interprétation par les États membres de la notion de "ressources suffisantes" au titre de l'article 7, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/38/CE est souvent vague, car la plupart des États membres exigent de recevoir la preuve des ressources suffisantes; par ailleurs, la notion de "charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État", ainsi que les conditions et les circonstances dans lesquelles la décision est prise d'éloigner un citoyen de l'Union devenu une charge déraisonnable (article 14, considérant 1 ...[+++]

the interpretation by Member States of "sufficient resources" under Article 7(1)(b) of Directive 2004/38/EC is often unclear, as most Member States require that evidence of sufficient resources be given; the notion of "unreasonable burden to the social assistance system of the host Member State" and if and in what cases the decision to expel a Union citizen who has become an unreasonable burden (Article 14, recital 10) is in many Member States uncertain as well ,


l'interprétation par les États membres de la notion de "ressources suffisantes" au titre de l'article 7, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/38/CE est souvent vague, car la plupart des États membres exigent de recevoir la preuve des ressources suffisantes; par ailleurs, la notion de "charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État", ainsi que les conditions et les circonstances dans lesquelles la décision est prise d'éloigner un citoyen de l'Union devenu une charge déraisonnable (article 14, considérant 1 ...[+++]

the interpretation by Member States of "sufficient resources" under Article 7(1)(b) of Directive 2004/38/EC is often unclear, as most Member States require that evidence of sufficient resources be given; the notion of "unreasonable burden to the social assistance system of the host Member State" and if and in what cases the decision to expel a Union citizen who has become an unreasonable burden (Article 14, recital 10) is in many Member States uncertain as well ,


Aucun document supplémentaire, du type attestation d'accueil, preuve de ressources suffisantes, lettre d'invitation ou billet aller-retour, ne peut être exigé.

No additional documents, such as a proof of accommodation, sufficient resources, an invitation letter or return ticket, can be required.


En particulier, les directives de 1990 en matière de droit de séjour prévoient la preuve de ressources suffisantes, définies comme étant supérieures au niveau de ressources en deçà duquel une assistance sociale peut être accordée par l'Etat membre d'accueil à ses ressortissants, compte tenu de la situation personnelle du demandeur et, le cas échéant, de celles des membres de sa famille qui ont le droit de s'installer dans un autre Etat membre avec le titulaire du droit de séjour.

In particular, the 1990 directives on the right of residence require proof of sufficient resources, defined as being above the level of resources below which social assistance could be granted by the host Member State to its own nationals, taking account of the applicant’s personal situation and, if applicable, that of the family members entitled to reside with the person who has the right of residence in another Member State.


F. considérant que les travailleurs de certaines catégories, notamment ceux qui occupent des emplois "atypiques”, de très brève durée, à temps partiel, intérimaire, saisonnier, de même que les travailleurs migrants se trouvant sans emploi, se heurtent souvent à de grandes difficultés de séjour dans le pays d'accueil en raison des formalités de renouvellement de leur titre liées à la preuve de ressources suffisantes,

F. whereas certain categories of workers, particularly those in "atypical" employment or employment of very brief duration, part-time workers, temporary workers, seasonal workers and unemployed migrant workers, often encounter major difficulties of residence in the host country because of the formalities for renewal of their permits associated with the production of evidence of adequate resources,


de simplifier et d'assouplir au maximum les modalités de preuve de ressources suffisantes exigées des retraités;

simplify and render as flexible as possible the procedures for providing evidence of adequate means for retired people;


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