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Accumulation d'ancienneté
Accumulation de l'ancienneté
Accumulation de service
Accumulation des années de service
Accumulation du temps d'ancienneté
Aire d'ancienneté
Ancienneté
Ancienneté d'emploi
Ancienneté d'occupation
Ancienneté dans l'emploi
Ancienneté dans la fonction
Ancienneté de service
Ancienneté minimum
Ancienneté professionnelle
Champ d'ancienneté
Durée d'occupation d'un emploi
Liste cadre d'ancienneté
Liste d'ancienneté principale
Minimum d'ancienneté dans un grade
Prime d'ancienneté
Principe de l'ancienneté
Supplément d'ancienneté
Temps de service
Territoire d'ancienneté
Unité d'ancienneté

Traduction de «principe de l'ancienneté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


unité d'ancienneté [ aire d'ancienneté | champ d'ancienneté | territoire d'ancienneté ]

seniority unit [ seniority area | seniority territory ]


ancienneté professionnelle [ ancienneté d'emploi | ancienneté dans l'emploi | durée d'occupation d'un emploi | ancienneté d'occupation ]

occupational seniority [ job seniority | job tenure | classification seniority | time in job ]


accumulation de l'ancienneté [ accumulation des années de service | accumulation du temps d'ancienneté | accumulation de service | accumulation d'ancienneté ]

accumulation of seniority


ancienneté | ancienneté de service | temps de service

accrued service | length of service | seniority


prime d'ancienneté | supplément d'ancienneté

seniority payment


ancienneté minimum | minimum d'ancienneté dans un grade

minimum period in a grade | minimum seniority in grade


ancienneté de service | ancienneté

length of service | duration of employment


ancienneté dans la fonction | ancienneté

length of period in office | time in office | length of service


liste d'ancienneté principale | liste cadre d'ancienneté

master seniority list | master seniority roster
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est un bien long titre qui veut en fait dire que le projet de loi C-212 annulerait toute disposition d'une convention collective, à l'exception d'une disposition fondée sur le principe d'ancienneté, en vertu de laquelle les employés embauchés après une date donnée ne bénéficient pas des mêmes avantages salariaux ou sociaux ou des mêmes conditions de travail que ceux dont bénéficient les autres employés visés par la convention collective.

What this long title means in fact is that Bill C-212 would render any provision in a collective agreement concluded under these acts, excluding a provision based on the seniority principle, of no force or effect where employees hired after a specific date do not receive the same employee benefits, wages or conditions of employment as those received by other employees covered by the collective agreement.


Lorsque la députée de Laurentides présente le projet C-212, qui favorise le traitement égal des employés au sein de l'effectif, à l'exception d'une disposition fondée sur le principe d'ancienneté, notre parti est on ne peut plus heureux de l'appuyer.

When the member for Laurentides brings up Bill C-212, a bill that promotes equal treatment of employees within the workforce, allowing for the provisos of seniority, then we in our party are more than happy to support it.


Ne constitue pas une violation du principe d’égalité de traitement le fait pour un avis de vacance publié par un organe de l’Union de prévoir, d’une part, que si le poste est pourvu par un fonctionnaire, il conserve son grade et, d’autre part, que s’il est pourvu par le détachement d’un membre du personnel des services diplomatiques d’un État membre le classement comme agent temporaire se fait au grade AD 5, ce qui a pour conséquence d’empêcher ce dernier de faire valoir son ancienneté, dans la mesure où les fonctionnaires de l’Union ...[+++]

There is no breach of the principle of equal treatment where a vacancy notice published by an EU body provides, first, that if the post is filled by an official he will retain his grade and, second, that if it is filled by secondment of a member of staff of a Member State’s diplomatic service he will be recruited as a member of the temporary staff in grade AD 5, which has the effect of preventing the latter from asserting his seniority, in so far as EU officials and staff of the Member States’ national diplomatic services who are seconded to an EU institution or body are not in an identical or a similar situation as regards the framework ...[+++]


7. invite les partenaires sociaux à conclure des conventions collectives liées aux activités des fournisseurs de services de livraison de colis; attend des États membres qu'ils renforcent le contrôle des fournisseurs de services de livraison de colis et de leurs sous-traitants en ce qui concerne le respect des conditions de travail et d'emploi; souligne à cet égard le principe d'une rémunération égale pour un travail égal, réalisé sur un même lieu de travail par des personnes présentant la même ancienneté ainsi qu'une expérience et ...[+++]

7. Encourages the social partners to conclude collective agreements relating to the activities of parcel service undertakings; expects Member States to increase monitoring of parcel service operators and their subcontractors as regards employment and working conditions; underlines in this context the principle of equal pay for equal work performed in the same place by staff having the same experience, know-how and seniority;


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9. recommande que l'avancement dans le secteur de la recherche, en particulier pour les jeunes chercheurs, soit accordé avant tout en fonction des compétences et de l'excellence plutôt que d'être fondé uniquement sur l'ancienneté, et que le principe de non-discrimination soit dûment respecté, conformément au droit communautaire;

9. Recommends that advancement in the research sector, in particular for young researchers, be based on ability and excellence and not solely on seniority, and that due respect be paid to the principle of non-discrimination, in accordance with Community law;


En France, le Conseil d'État s'est fondé sur le principe de l'égalité homme-femme pour accorder aux hommes une année de bonification d'ancienneté pour chaque enfant, qu'ils les aient élevés seuls ou non, dans le calcul des retraites des fonctionnaires, alors qu'il s'agissait d'un privilège jusqu'ici réservé aux femmes.

In France, the Council of State decided, on the basis of the principle of equality between men and women, to grant men a year’s seniority premium for each child, whether or not they bring them up alone, in calculating the retirement pensions of civil servants, a privilege which had so far been reserved for women.


1. Les travailleurs intérimaires sont traités, pendant la durée de leur mission, d'une manière au moins aussi favorable qu'un travailleur comparable de l'entreprise utilisatrice, pour ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d'emploi, y compris celles qui sont soumises à une ancienneté particulière dans l'emploi, à moins qu'un traitement différent soit justifié par des raisons objectives. Lorsque c'est approprié, le principe du pro rata temporis s'applique.

Temporary workers during their posting, shall receive at least as favourable treatment, in terms of basic working and employment conditions, including seniority in the job, as a comparable worker in the user enterprise, unless the difference in treatment is justified by objective reasons.Where appropriate, the pro rata temporis principle applies.


Si l'on compare l'application de la disposition relative à l'ancienneté dans le secteur réglementé par le gouvernement fédéral et l'application du principe du mérite dans le secteur public fédéral, il faut se pencher sur les décisions relatives au recrutement et non sur les règles relatives à l'ancienneté.

If you compare the seniority provision application in the federally regulated sector and look at the merit application in the federal public sector, we need to look at the hiring decisions, as opposed to looking at the seniority rules.


Elle considère que l'exclusion des hommes du bénéfice des bonifications d'ancienneté allouées aux fonctionnaires mères retraitées est contraire au principe d'égalité de rémunérations si ces pères font la preuve de l'éducation de leurs enfants.

The exclusion of such men from entitlement to the service credits granted to retired civil servants who are mothers is, the Court holds, contrary to the principle of equal pay if those fathers can prove that they brought up their children.


En ce qui concerne le principe de l'ancienneté, le paragraphe 19(2) définit «mesure disciplinaire» comme étant toute mesure négative concernant le fonctionnaire ou ses conditions de travail et comprend, sous l'alinéa c), des mesures touchant l'ancienneté.

Under the concept of seniority, subclause 19(2) defines disciplinary action as an action that adversely affects the employee or any term or condition of the employee's employment, including, under paragraph (c), action affecting seniority.


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