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Hypothèse de l'unité monétaire stable
Monnaie de mesure
Postulat de l'unité de mesure monétaire
Postulat de l'unité monétaire
Principe de l'unité de mesure monétaire
Principe de l'unité monétaire
Principe de la stabilité de l'unité monétaire
Principe de nominalisme
Principe de stabilité de l'unité monétaire
Principe du nominalisme
Unité monétaire de mesure

Traduction de «principe de l'unité de mesure monétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
postulat de l'unité monétaire | principe de l'unité monétaire | principe de l'unité de mesure monétaire | postulat de l'unité de mesure monétaire

monetary unit assumption | monetary measurement convention | unit-of-measure concept


hypothèse de l'unité monétaire stable [ principe de nominalisme | principe de la stabilité de l'unité monétaire ]

stable monetary unit assumption


hypothèse de l'unité monétaire stable | principe du nominalisme | principe de stabilité de l'unité monétaire

stable monetary unit assumption


hypothèse de l'unité monétaire stable | principe de la stabilité de l'unité monétaire | principe du nominalisme

stable monetary unit assumption


postulat de l'unité monétaire [ principe de l'unité monétaire ]

monetary unit assumption


monnaie de mesure [ unité monétaire de mesure ]

currency of measurement [ unit of measure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette dernière catégorie d'aides est en principe réservée à des unités de production qui sont en mesure d'améliorer leur viabilité économique, par la réduction de leurs coûts de production.

This category of aid is set aside in principle for production units that can improve their economic viability by reducing production costs.


En outre, conformément au principe d'unité budgétaire, votre rapporteure estime que, dans un souci de transparence et de responsabilité, il est indispensable de prendre des mesures pour intégrer le FEM dans le budget de l'Union.

Furthermore and under the budgetary unity principle, your rapporteur considers that for transparency and accountability reasons, it is of the utmost importance to promote the integration of the EGF in the EU budget.


La directive 2001/24/CE prévoit la reconnaissance mutuelle et l'exécution des mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit qui ont des succursales dans d'autres États membres.Son objectif est de garantir le respect des principes d'unité et d'universalité en cas d'assainissement ou de liquidation d'un établissement de crédit et de ses succursales dans l'Union, en faisant en sorte que cet établissement ne soit soumis qu'à une seule procédure d'inso ...[+++]

Directive 2001/24/EC provides for the mutual recognition and enforcement of reorganization or winding up measures in relation to credit institutions that have branches in other Member States. TheDirective seeks to ensure that a credit institution and its branches in other Member States are reorganised or wound up according to the principles of unity and universality ensuring that there is only one set of insolvency proceedings in which the credit institution is treated as one entity.


(56) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer l'uniformité des exigences prudentielles applicables aux fonds monétaires dans l'ensemble de l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre la sécurité et la fiabilité des fonds monétaires, d'une part, et le bon fonctionnement du marché monétaire et les coûts assumés par ses différents acteurs, d'autre part, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leurs dimensi ...[+++]

(56) Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform prudential requirements that apply to MMFs throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability of MMFs with the efficient operation of the money markets and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Tre ...[+++]


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(56) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer l'uniformité des exigences prudentielles applicables aux fonds monétaires dans l'ensemble de l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre la sécurité et la fiabilité des fonds monétaires, d'une part, et le bon fonctionnement du marché monétaire et les coûts assumés par ses différents acteurs, d'autre part, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leurs dimensi ...[+++]

(56) Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform prudential requirements that apply to MMFs throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability of MMFs with the efficient operation of the money markets and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Tre ...[+++]


Dans sa résolution du 7 juillet 2010 contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire, le Parlement européen a demandé à la Commission de lui présenter, «sur la base des articles 50 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une ou plusieurs propositions législatives relatives à un cadre de l'Union pour la gestion des crises, à un fonds de stabilité financière de l'Union et à une unité de résolution» et, dans sa résolution du 20 novembre 2012 contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission ...[+++]

The European Parliament, in its resolution of 7 July 2010 with recommendations to the Commission on Cross-Border Crisis Management in the Banking Sector, requested the Commission to submit ‘on the basis of Articles 50 and 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more legislative proposals relating to an EU crisis-management framework, an EU financial stability fund, and a resolution unit’ and, in its resolution of 20 November 2012 with recommendations to the Commission on the report of the Presidents of the European Council, the European Commission, the European Central Bank and the Eurogroup ‘Towards a genuine ...[+++]


10. observe que les mécanismes de transmission de la politique monétaire diffèrent entre les pays membres de la zone euro, certains pays étant notamment plus réactifs du fait d'une prédominance de l'endettement à taux variable; demande à la BCE et à la Commission de présenter une analyse claire de ces différences et des éventuelles améliorations à apporter afin de faciliter la transmission de la politique monétaire; que les perspectives d'un renouveau en Europe ne peuvent être renforcées que si le principe ...[+++]

10. Notes that there are differences in the transmission mechanism of the monetary policy among the Member States of the euro zone with some countries, in particular, being more reactive on account of a predominance of indebtedness at variable rates; calls on the ECB and the Commission to submit a clear analysis of these differences and of improvements which might be made in order to facilitate the transmission of the monetary policy; the chances of an awakening in Europe can be increased only if the guiding principle ...[+++]


10. observe que les mécanismes de transmission de la politique monétaire diffèrent entre les pays membres de la zone euro, certains pays étant notamment plus réactifs du fait d'une prédominance de l'endettement à taux variable; demande à la BCE et à la Commission de présenter une analyse claire de ces différences et des éventuelles améliorations à apporter afin de faciliter la transmission de la politique monétaire; considère que les perspectives d'un renouveau en Europe ne peuvent être renforcées que si le principe ...[+++]

10. Notes that there are differences in the transmission mechanism of the monetary policy among the Member States of the euro zone with some countries, in particular, being more reactive on account of a predominance of indebtedness at variable rates; calls on the ECB and the Commission to submit a clear analysis of these differences and of improvements which might be made in order to facilitate the transmission of the monetary policy; the chances of an awakening in Europe can be increased only if the guiding principle ...[+++]


3. Le nombre d'unités à prélever suivant les plans d'échantillonnage définis à l'annexe I peut être réduit si l'exploitant du secteur alimentaire est en mesure de démontrer, par une documentation historique, qu'il dispose de procédures efficaces fondées sur les principes HACCP.

3. The number of sample units of the sampling plans set out in Annex I may be reduced if the food business operator can demonstrate by historical documentation that he has effective HACCP-based procedures.


(1) L'objectif principal de la décision n° 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil(4) est de permettre à la Communauté de prendre, en coopération avec les États membres, les mesures nécessaires à l'établissement de réseaux télématiques transeuropéens opérationnels et interopérables entre les administrations des États membres et les institutions communautaires, permettant l'échange efficace, effectif et sûr d'informations afin de faciliter l'établissement de l'union économique et monétaire ...[+++]

(1) The principal objective of Decision No 1719/1999/EC of the European Parliament and of the Council(4) is for the Community, in cooperation with the Member States, to take the necessary measures to establish operational, interoperable, trans-European telematic networks between Member State administrations and the Community institutions, facilitating the efficient, effective and secure interchange of information in order to support the establishment of economic and monetary union and ...[+++]




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principe de l'unité de mesure monétaire ->

Date index: 2021-02-20
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