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Accident causé par le moteur principal
Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'une station mobile
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Essai de provenances
Principe de provenance
Principe de respect des fonds
Principe du respect de l'ordre initial
Principe du respect de la structure interne
Principe du respect des fonds
Respect des fonds
Respect pour l'ordre primitif
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Réponse sexuelle chez la femme
Sao Tomé-et-Principe
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances
Vit avec son aidant

Traduction de «principe de provenance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de provenance | principe de respect des fonds

principe of provenance | principe of respect des fonds


respect des fonds [ principe du respect des fonds | principe de provenance | respect pour l'ordre primitif | principe du respect de la structure interne | principe du respect de l'ordre initial ]

provenance [ respect des fonds | Principle of Sanctity of the Original Order | Registry principle | principle of provenance | principle of respect of funds | principle of respect of archival structure ]


appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence


Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]




accident causé par le moteur principal

Accident caused by prime mover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu du principe d'égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers et compte tenu du fait que les paiements en provenance et à destination des comptes de non-résidents sont traités comme des paiements transfrontaliers, la Commission ne voit pas pourquoi les banques du marché intérieur traiteraient les paiements en euros (jusqu'à 12 500 euros) en provenance et à destination des comptes de non-résidents différemment de ceux effectués sur les comptes de résidents.

Under the principle of price equality for national and cross-border payments and taking into account that payments from and to non-resident accounts are treated like cross-border payments, the Commission sees no justification for banks within the Internal Market to treat euro-payments from and to non-resident payment accounts up the 12.500 euro differently to those from and to resident payment accounts.


La directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté établit des règles relatives aux contrôles vétérinaires portant sur les produits d’origine animale introduits dans l’Union européenne en provenance des pays tiers en vue de leur importation ou de leur transit, y compris certaines exigences en matière de certification.

Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries lays down rules concerning veterinary checks on products of animal origin introduced into the European Union from third countries for their importation or transit, including certain certification requirements.


sur la proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée)

on the proposal for a Council directive laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on animals entering the Community from third countries (codified version)


Lors de l'examen de la proposition de directive du Conseil visant à codifier la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et à modifier les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE, le groupe consultatif a, d'un commun accord, constaté ce qui suit:

At that meeting, an examination of the proposal for a Council directive codifying Council Directive 91/496/EEC of 15 July 1991 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on animals entering the Community from third countries and amending Directives 89/662/EEC, 90/425/EEC and 90/675/EEC resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, as follows.


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Proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée)

Proposal for a Council directive on layingProposal for a Council directive laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on animals entering the Community from third countries (codified version)


25. invite l' Union à plaider pour un renforcement des contrôles internationaux sur le commerce illégal de bois et le commerce de l'ivoire; demande à l' Union de défendre les principes définis par le plan d'action de l' Union relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT, Forest Law Enforcement, Governance and Trade Action Plan) ainsi que d'encourager la Chine à appliquer des principes similaires à ses propres importations de bois en provenance d'Afrique, en vue de mettre ...[+++]

25. Urges the EU to advocate tougher international controls of illegal timber and the ivory trade; calls on the EU to advocate the principles outlined in the EU Forest Law Enforcement, Governance and Trade Action Plan (FLEGT), as well as encourage China to adopt similar principles in its own imports of timber from Africa, in order to halt trade in illegal timber and promote the sustainable management of forests; calls on the Commission to come forward with early proposals to outlaw all illegally-sourced timber and timber product imp ...[+++]


25. invite l'UE à plaider pour un renforcement des contrôles internationaux sur le commerce illégal de bois et le commerce de l'ivoire; demande à l'UE de défendre les principes définis par le plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) ainsi que d'encourager la Chine à appliquer des principes similaires à ses propres importations de bois en provenance d'Afrique en vue de mettre un terme au commerce illégal du bois et de promouvoir la gestion durab ...[+++]

25. Urges the EU to advocate tougher international controls of illegal timber and the ivory trade; calls on the EU to advocate the principles outlined in the EU Forest Law Enforcement, Governance and Trade Action Plan (FLEGT), as well as encouraging China to adopt similar principles in its own imports of timber from Africa, in order to halt trade in illegal timber and promote the sustainable management of forests; calls on the Commission to come forward with early proposals to outlaw all illegally-sourced timber and timber product i ...[+++]


Même s'il faut reconnaître que l'UE constitue en soi une région voisine de pays d'où sont issus les flux de réfugiés, pour ce qui est des demandeurs d'asile en provenance d'Europe ou des régions périphériques de l'Europe, il est primordial d'aider d'autres régions moins développées, voisines des pays de provenance des flux de réfugiés, à offrir une protection aux personnes qui en ont besoin puisque la protection dans la région même est, par principe, la solution logique et préférable à toute autre: cette solution offre en effet aux pe ...[+++]

Whilst acknowledging that the EU itself forms a source region for asylum seekers coming from Europe or the wider periphery of Europe, it is vital that other, less developed, source regions are assisted in offering protection to those in need of it as protection in the region is, in principle, the logical and preferred protection modality: it offers protection to persons in need of international protection, as closely as possible to their needs, and at an earlier stage, than protection enjoyed in the EU.


(11) Les contrôles vétérinaires des produits d'origine animale en provenance de pays tiers importés dans la Communauté doivent être effectués conformément aux dispositions de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(6). La directive 97/78/CEE contient des mesures de sauvegarde qu'il est possible d'appliquer en cas de grave danger pour la santé animale.

(11) Veterinary checks on products of animal origin imported into the Community from third countries must be carried out in accordance with Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries(6); Directive 97/78/EC contains safeguard measures that may be implemented in case of a serious hazard to animal health.


Les contrôles vétérinaires des produits d'origine animale en provenance de pays tiers importés dans la Communauté doivent être effectués conformément aux dispositions de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté . La directive 97/78/CEE contient des mesures de sauvegarde qu'il est possible d'appliquer en cas de grave danger pour la santé animale.

Veterinary checks on products of animal origin imported into the Community from third countries must be carried out in accordance with Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries ; Directive 97/78/EC contains safeguard measures that may be implemented in case of a serious hazard to animal health.


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