Au sujet des jurés, je tiens également à dire que, bien que la réforme proposée soit valable, elle devrait s’appliquer aux procès définis comme des mégaprocès, à l’exclusion de tous les autres procès, et qu’il serait nécessaire d’envisager une disposition qui permettrait au juge présidant le procès de convertir un procès avec jury en un procès devant un juge seul avec le consentement de toutes les parties lorsque la composition du jury ne correspondrait plus au nombre minimal obligatoire de dix jurés.
I also want to say with respect to jurors, that while the reform proposal has merit, it should be limited only to those trials specifically defined as megatrials and not all trials and consideration should be given to a provision that allows a trial judge to convert a jury trial to a judge-alone trial on consent of all parties when the jury composition falls below the minimum requirement of 10.