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Le procés verbal concernant l'élection du candidat
Procès-verbal d'une élection
Procès-verbal des résultats
Procès-verbal des résultats d'une élection

Traduction de «procès-verbal des résultats d'une élection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procès-verbal d'une élection | procès-verbal des résultats d'une élection

election report




le procés verbal concernant l'élection du candidat

report concerning the election of a candidate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il établit le procès-verbal des résultats des délibérations du comité.

He or she shall draw up the minutes of the result of the Committee's discussions.


Il établit le procès-verbal des résultats des délibérations du comité.

He or she shall draw up the minutes of the result of the Committee's discussions.


Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, .) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Detailed voting results (amendments, separate and split votes, etc.) appear in the Results of Votes annex to the minutes.


Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

The results of roll-call votes are available in electronic form only, as an annex to the minutes, and can be accessed via Europarl.


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(Majorité simple requise)(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2) (Vote au scrutin secret)La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.9.2017)

(Simple majority)(Voting record: ‘Results of votes’, item 2)(Secret ballot)The list of Members voting is annexed to these minutes (minutes of 12.9.2017 annex 1)


Il établit le procès-verbal des résultats des délibérations du comité.

He shall draw up the minutes of the result of the Committee’s discussions.


Il établit le procès-verbal des résultats des délibérations du comité.

He/she shall draw up the minutes of the result of the Committee's discussions.


article 9, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et deuxième et troisième alinéas (publicité des résultats des votes, des explications de vote, des déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et des points de ce procès-verbal relatifs aux cas autres que ceux visés au paragraphe 1);

Article 9(2), first subparagraph, point (b), and second and third subparagraphs (making public the results of votes, explanations of votes, statements in the Council minutes and items in those minutes relating to cases other than those referred to in paragraph 1);


1. Lorsque le Conseil adopte des actes non législatifs visés par l'article 8, paragraphe 1, les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et les points de ce procès-verbal relatifs à l'adoption de tels actes, sont rendus publics.

1. Where the Council adopts non-legislative acts referred to in Article 8(1), the results of votes and explanations of votes by Council members, as well as the statements in the Council minutes and the items in those minutes relating to the adoption of such acts, shall be made public.


4. Les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil ou de leurs représentants au comité de conciliation prévu par la procédure législative ordinaire, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et les points de ce procès-verbal relatifs à la réunion du comité de conciliation sont rendus publics.

4. The results of votes and explanations of votes by members of the Council or their representatives on the Conciliation Committee provided for under the ordinary legislative procedure, as well as the statements in the Council minutes and the items in those minutes relating to the Conciliation Committee meeting shall be made public.




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procès-verbal des résultats d'une élection ->

Date index: 2022-03-19
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