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Audit préalable
Contrôle bivalent
Contrôle des événements postérieurs
Contrôle des événements postérieurs à la clôture
Contrôle préalable
Diligence appropriée
Diligence raisonnable
Due diligence
Obligation de vigilance
Procéder au contrôle technique des ambulances
Procéder à un contrôle
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
Procédures à l'égard des événements postérieurs
Procédé bivalent
Procédé exclusif de contrôle d'accès
Procédé sous contrôle
Procédé à double fin
Procédés de contrôle des événements postérieurs
Rail à refroidissement contrôlé
Vérification des événements postérieurs à la clôture

Traduction de «procéder à un contrôle diligent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


procéder à un contrôle

proceed with an examination [ proceed to examine the person ]


contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit


procédé exclusif de contrôle d'accès

proprietary conditional access system


procédé bivalent [ contrôle bivalent | procédé à double fin ]

dual purpose procedure


rail fabriqué par le procédé de refroidissement au ralenti [ rail à refroidissement contrôlé ]

retarded cooled rail


audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise




procéder au contrôle technique des ambulances

check ambulance roadworthiness | ensure roadworthiness of ambulances | ensure ambulance roadworthiness | ensure roadworthiness of ambulance vehicles


contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'ils effectuent leurs audits auprès d'un importateur, les OEC procèdent à un contrôle documentaire du système de diligence raisonnée appliquée.

CABs when conducting audits of the importer carry out document review of the due diligence system applied.


Lorsqu'ils effectuent leurs audits auprès d'un importateur, les OEC procèdent à un contrôle documentaire du système de diligence raisonnée appliquée.

CABs when conducting audits of the importer carry out document review of the due diligence system applied.


Pour avoir confiance en l'intégrité du marché, pour être certain que le marché est équitable et bien réglementé et que les conflits sont déclarés selon les règles, et ainsi de suite, il faut procéder avec circonspection et diligence.

The way to focus on confidence in the integrity of the market — that the market is fair and well-regulated and that conflicts are properly disclosed, et cetera — is to do these things right.


(2) En cas de vacance du poste de président ou de vice- président, pour cause de décès ou de démission ou toute autre cause, le Sénat procède, avec toute la diligence possible, à l'élection d'un autre de ses membres au poste vacant.

(2) Where a vacancy occurs in the office of Speaker or Deputy Speaker, by death, resignation or otherwise, the Senate shall proceed with all practicable speed to elect another of its members to be Speaker or Deputy Speaker, as the case may be.


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34 (1) Le Sénat, à sa première réunion de la première session d'une législature, procède, avec toute la diligence possible, à l'élection par scrutin secret de deux de ses membres aux postes de président et de vice-président.

34 (1) The Senate, on its first assembling at the opening of the first session of a Parliament, shall proceed with all practicable speed to elect, by secret ballot, one of its members to be Speaker and another to be Deputy Speaker.


avoir procédé à un contrôle physique du lot ou bien avoir reçu une déclaration explicite de l’exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions de l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007. L’autorité ou l’organisme de contrôle procèdent à une vérification axée sur les risques de la crédibilité de cette déclaration.

it has either made a physical check of the consignment, or it has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with Article 33 of Regulation (EC) No 834/2007; it shall carry out a risk-oriented verification of the credibility of this declaration.


ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme a procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il a reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en ques ...[+++]

only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the auth ...[+++]


Le comité a l'intention de procéder avec beaucoup de diligence sans toutefois négliger de faire une étude appropriée du projet de loi, ce qui est le mandat d'un comité sénatorial.

This committee intends to proceed very diligently, but to do what Senate committees are supposed to do, that is, study the bill properly.


a) ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme ait procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il ait reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot ...[+++]

(a) only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the ...[+++]


L'honorable sénateur demande si on a procédé avec toute la diligence voulue.

The honourable senator asks whether all due diligence was taken.


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