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Adjudication
Adjudication de fournitures
Adjudication de marché
Adjudication de travaux publics
Adjudication permanente
Avis conforme
Avis d'adjudication
Définition de procédure de correspondance simple
Ouverture d'adjudication
Procédure d'adjudication
Procédure d'avis
Procédure d'avis conforme
Procédure de consultation
Procédure de l'avis simple
Procédure d´avis conforme
Procédures d'avis et de délégation
Procédures de liaison simple

Traduction de «procédure de l'avis simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

consultation procedure [ simple consultation procedure ]


procédure avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent






définition de procédure de correspondance simple

simple link | simple link process definition




Procédures d'avis et de délégation

Notification and Delegation Procedures


adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– de mettre en place des procédures douanières plus simples et plus rapides pour les opérateurs, permettant de faire parvenir plus vite et à moindre coût les marchandises aux consommateurs;

– allow traders to clear customs procedures more simply and quickly, getting goods to consumers faster and more cheaply;


1. Le pouvoir adjudicateur offre gratuitement un accès direct par des moyens électroniques aux documents de marché à partir de la date de publication de l'avis de marché ou, pour les procédures sans avis de marché ou en vertu de l'article 136, à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.

1. The contracting authority shall offer direct access free of charge by electronic means to the procurement documents from the date of publication of the contract notice or, for the procedures without contract notice or under Article 136, from the date of dispatch of the invitation to tender.


Dans la mesure du possible et si cela s'avère approprié en fonction de la nature de l'action, la Commission privilégie en outre les procédures les plus simples.

Where possible and appropriate in light of the nature of the action, the Commission shall also favour the use of the most simple procedures.


1. Le pouvoir adjudicateur offre gratuitement un accès direct par des moyens électroniques aux documents de marché à partir de la date de publication de l'avis de marché ou, pour les procédures sans avis de marché ou en vertu de l'article 136, à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.

1. The contracting authority shall offer direct access free of charge by electronic means to the procurement documents from the date of publication of the contract notice or, for the procedures without contract notice or under Article 136, from the date of dispatch of the invitation to tender.


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Le règlement récemment adopté, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet aux bénéficiaires des fonds de l’UE (entreprises, ONG, chercheurs, étudiants, municipalités et autres) de suivre des règles et procédures claires et simples.

The newly adopted regulation, which came into effect on 1 January 2013, enables EU funding beneficiaries - businesses, NGOs, researchers, students, municipalities and others - to follow easier, clear rules and simple procedures.


Le règlement récemment adopté, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet aux bénéficiaires des fonds de l’UE (entreprises, ONG, chercheurs, étudiants, municipalités et autres) de suivre des règles et procédures claires et simples.

The newly adopted regulation, which came into effect on 1 January 2013, enables EU funding beneficiaries - businesses, NGOs, researchers, students, municipalities and others - to follow easier, clear rules and simple procedures.


Afin de s'assurer que les médicaments exportés sont sûrs et efficaces, le demandeur de licence obligatoire concernant un médicament peut recourir à la procédure d'avis scientifique de l'UE ou à d'autres procédures similaires prévues dans le droit national.

In order to be sure that the exported medicinal products are safe and effective, applicants for a compulsory licence for a medicinal product may make use of the EU procedure for a scientific opinion, or of other similar procedures under national legislation.


1. Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour résoudre les litiges non résolus auxquels sont parties des consommateurs et qui concernent des questions relevant de la présente directive.

1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes, involving consumers, relating to issues covered by this Directive.


Les nouvelles procédures sont plus simples et devraient rendre à la fois plus aisée et moins coûteuse la mobilisation de capitaux dans toute l'Union.

The new procedures are simpler and would make it easier and cheaper to raise capital all over the EU.


Les nouvelles procédures sont plus simples et devraient rendre à la fois plus aisée et moins coûteuse la mobilisation de capitaux dans toute l'Union.

The new procedures are simpler and would make it easier and cheaper to raise capital all over the EU.


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