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Concevoir des procédures de travail
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Déroulement du vote
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Vote parlementaire
élaborer des procédures de travail

Traduction de «procédure de vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de vote sans débat

voting without a discussion




procédure de vote [ procédure de scrutin ]

balloting procedure [ voting procedure ]


rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process


roulement du vote [ procédure de vote | procédure du scrutin | mécanisme de votation ]

voting procedure [ balloting procedure | voting procedures ]


ouvrir une procédure de vote

to open voting proceedings






respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
invite la Commission et les États membres à promouvoir la numérisation en politique afin de favoriser la démocratie directe, et ainsi de renforcer la participation active de tous les citoyens et de briser les vieux carcans et obstacles qui empêchent les femmes et les catégories sous-représentées de s'affirmer dans les milieux électoraux et institutionnels; demande également à la Commission et aux États membres d'étudier les procédures de vote en ligne pour les consultations électorales et de les développer, pour supprimer les barrières qui souvent pénalisent les femmes en particulier.

Calls on the Commission and the Member States to promote digitalisation in politics in order to promote direct democracy, allowing for a more active involvement of all citizens, thereby overcoming out-dated schemes and obstacles that cause difficulties for women and underrepresented groups in attempting to establish themselves in electoral and institutional environments; further calls on the Commission and the Member States to consider and further develop online voting methods for electoral consultations, thus eliminating barriers, which often affect women in particular.


Procédure de vote et droits de vote

Voting procedure and voting rights


Procédure de vote et droits de vote

Voting procedure and voting rights


L’assemblée des membres adopte, lors de sa première réunion, le règlement de procédure de l’ERIC-BBMRI conformément à la procédure de vote prévue à l’article 11, paragraphe 8, point a).

The Assembly of Members shall adopt at its first meeting the Rules of Procedure for BBMRI-ERIC according to the voting procedure laid down in Article 11(8)(a).


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L’assemblée des membres adopte, lors de sa première réunion, le règlement de procédure de l’ERIC-BBMRI conformément à la procédure de vote prévue à l’article 11, paragraphe 8, point a).

The Assembly of Members shall adopt at its first meeting the Rules of Procedure for BBMRI-ERIC according to the voting procedure laid down in Article 11(8)(a).


2. Sans préjudice des procédures de vote fixées à l’article 18, paragraphe 1, le conseil général statue à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote.

2. Without prejudice to the voting procedures set out in Article 18(1), the General Board shall act by a simple majority of members present with voting rights.


2. Sans préjudice des procédures de vote fixées à l’article 18, paragraphe 1, le conseil général statue à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote.

2. Without prejudice to the voting procedures set out in Article 18(1), the General Board shall act by a simple majority of members present with voting rights.


Lorsqu'un texte a été approuvé en section spécialisée avec moins de cinq votes contre, le Bureau peut proposer qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la session plénière au titre de la procédure de vote sans débat.

Where a text has been adopted by a section with less than five votes against, the bureau may propose that it be included on the plenary session agenda among the items to be voted on without a discussion.


L’article 42 du traité UE confère, en particulier, une certaine souplesse, notamment en ce qui concerne la définition de la procédure de vote à appliquer dans les domaines passés du titre VI du traité UE au titre IV du traité CE.

Article 42 TEU, in particular, allows for certain flexibility notably in terms of definition of the relevant voting conditions to be applied to the areas transferred from Title VI TEU to Title IV TEC.


4. Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure de vote de l'article 43 paragraphe 2 du traité, détermine les principaux centres d'intervention et arrête les critères applicables pour la détermination des autres centres ; ces derniers sont déterminés, après consultation des États membres intéressés, selon la procédure prévue à l'article 38.

4. The Council, acting in accordance with the voting procedure laid down in Article 43 (2) of the Treaty on a proposal from the Commission, shall determine the main intervention centres and lay down criteria to be applied when other centres are being determined ; the latter shall be determined in accordance with the procedure laid down in Article 38 after consultation with the Member States concerned.


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