Traduction de «productive time » (Anglais → Français) :

«produit non standard infrajournalier», un produit admis au couplage infrajournalier continu qui n'est pas destiné à assurer une livraison constante d'énergie, ou qui couvre une période dépassant une unité de temps du marché, et dont les caractéristiques spécifiques sont définies de façon à tenir compte des pratiques d'exploitation du réseau ou des besoins du marché, par exemple des ordres couvrant plusieurs unités de temps du marché ou des produits intégrant les coûts de démarrage d'unités de production;

Ainsi, il sera possible de conserver les caractéristiques typiques du produit, d’assurer un contrôle total de la production par les organismes de contrôle et de garantir également que la manipulation finale du produit est réalisée par les producteurs, ceux-ci étant ceux qui connaissent le mieux le comportement des huiles face aux manipulations inhérentes au conditionnement, et notamment la durée et le mode de décantation, l’utilisation de filtres, de terres diatomées et de cellulose, les températures de conditionnement, le comportement au froid et à l’entreposage, ce qui permet de préserver la qualité tout en garantissant la traçabilité ...[+++]des huiles».

l'autorité compétente doit ralentir ou arrêter la production pendant le laps de temps nécessaire pour que l'exploitant de l'abattoir puisse prendre les mesures qui s'imposent en vue de remédier à la situation ou, le cas échéant, pendant le laps de temps dont elle a besoin pour faire en sorte que son personnel effectue les tâches à la place des membres désignés du personnel de l'abattoir.

Compte tenu notamment de la concurrence internationale et dans l'intérêt de la protection des consommateurs, les symboles des certificateurs tiers devraient être aisément repérables par chaque citoyen. Les certificateurs extra-européens ont en effet la possibilité, en tant que certificateurs tiers, d'apposer à tout moment leur propre nom ou leur propre logo sur un produit une fois que celui-ci a été contrôlé.

[31] «En ce qui concerne la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie ou la Slovaquie, le titulaire, ou l'ayant droit du titulaire, d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection délivré pour un médicament et enregistré dans un État membre à une date à laquelle cette protection ne pouvait pas être obtenue pour ce produit dans l'un des nouveaux États membres susmentionnés peut invoquer les droits conférés par ce brevet ou ce certificat complémentaire de protection pour empêcher l'importation et la commercialisation de ce produit dans l'État membre ou les États membres où le p ...[+++]roduit en question jouit de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection, même si ce produit a été commercialisé pour la première fois dans le nouvel État membre concerné par lui ou avec son accord», traité d'adhésion, partie trois, titre II, annexe IV, section 2 «Droit des sociétés», AA2003/ACT/Annexe IV/en p.2499, signé à Athènes, le 16 avril 2003.

3.06. Définition: Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé par l'acheteur au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles telle la TVA sur les produits) ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d'achats en grandes quantités ou à prix réduit mais exclut les intérêts ou le service qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que les éventuelles charges suppl ...[+++]émentaires supportées en cas de défaut de paiement dans le délai convenu.