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Admission à l'examen
Concours d'entrée
Condition d'admission à l'examen
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Examen
Examen de fin d'études
Examen de sortie
Examen final
Examen parlementaire
Procédure parlementaire
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen
à l'examen crépitants fins

Traduction de «produire à des fins d'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


Conférence d'examen des parties à la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques


Déclaration finale de la première Conférence des parties chargées de l'examen de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Final Declaration of the First Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques


Examen de la gestion de Metropolis au Canada à la fin de l'an un

End-of-year 1 Management Review of Metropolis in Canada


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]

admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]


examen de fin d'études | examen de sortie | examen final

final examination




examen [ concours d'entrée ]

examination [ entrance examination ]


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'examen de la mise en application de la directive dans les États membres qui fait l'objet du présent rapport a mis en évidence des problèmes qu'il conviendrait de résoudre pour qu'elle puisse produire pleinement les effets escomptés.

The analysis of the implementation in the Member States contained in this report reveals problems which need to be addressed if the Directive is to have its full intended effects.


83 (1) La Cour peut ordonner à une partie de divulguer tous les documents pertinents qui se trouvent en la possession, sous le contrôle ou sous la garde de l’une de ses filiales, d’une personne morale appartenant au même groupe ou d’une personne morale que cette partie contrôle directement ou indirectement, et de produire, à des fins d’examen, tous les documents qui ne sont pas privilégiés.

83 (1) The Court may direct a party to disclose all relevant documents in the possession, control or power of the party’s subsidiary or affiliated corporation or of a corporation controlled directly or indirectly by the party and to produce for inspection all such documents that are not privileged.


Effet du défaut de divulguer des documents ou de les produire à des fins d’examen

Effect of Failure to Disclose or Produce for Inspection


constate que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tendent à favoriser les acquisitions foncières à grande échelle et se concentrent sur une agriculture tournée vers l'exportation, généralement sans lien avec l'économie locale; relève que le développement de l'irrigation extensive dans les zones géographiques d'investissement relevant de la NASAN peut réduire la quantité d'eau disponible pour d'autres utilisateurs, tels que les petits agriculteurs ou éleveurs; souligne que dans ces circonstances, la capacité des PPP de grande envergure à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire doit faire l'o ...[+++]

Observes that agricultural investment policies mostly focus on large-scale land acquisitions and on export-oriented agriculture that is usually unrelated to local economies; notes that the development of extensive irrigation in the targeted geographical investment areas of NAFSN may reduce water availability for other users, such as small-scale farmers or pastoralists; stresses that under those circumstances the ability of mega-PPPs to contribute to poverty reduction and food security must be critically assessed and improved; emphasises that agricultural investment policies should be linked to and should support the development of the local economy, including smallholders and family farming; recalls that the FAO Tenure Guidelines recomm ...[+++]


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On oblige le ministre à produire, à la fin de chaque exercice, un rapport qui résume les projets d'aide au développement, les rapports de comités consultatifs et le rapport sur le rendement de l'ACDI. Le ministre est aussi obligé de produire un rapport statistique sur l'octroi de l'aide au développement.

It requires that at the end of each fiscal year the minister produce a report containing a summary of the development assistance projects, advisory committee reports and CIDA's performance report. The minister is also required to issue a statistical report on the disbursement of development assistance.


Conformément à ce principe, un enregistrement international désignant la Communauté devrait faire l'objet d'un examen relatif aux motifs de rejet avant de produire les mêmes effets qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré.

According to this principle, an international registration designating the Community should be subject to the examination as to the grounds for non-registrability before it takes the same effect as a registered Community design.


Ces mesures peuvent inclure notamment, lorsque l'examen de la situation permet de constater un recours excessif des intéressés au régime introduit par le présent règlement ou si un tel recours risque de se produire:

Where an examination of the situation reveals that excessive use has been made of the scheme introduced by this Regulation, or if there is a risk of excessive use, such measures may include:


Ces mesures peuvent inclure notamment, lorsque l'examen de la situation permet de constater un recours excessif des intéressés au régime introduit par le présent règlement ou si un tel recours risque de se produire:

Where an examination of the situation reveals that excessive use has been made of the scheme introduced by this Regulation, or if there is a risk of excessive use, such measures may include:


La LRDS répond aux obligations internationales du Canada en vertu des traités des Nations Unies en matière de stupéfiants qui visent à garantir l'accès aux substances contrôlées et aux produits chimiques utilisés pour les produire à des fins médicales légitimes ou à des fins scientifiques tout en les assujettissant à des contrôles serrés qui réduisent les possibilités de détournement de la chaîne d'approvisionnement légitime.

The CDSA fulfills Canada's international obligations under three United Nations drug conventions, all of which aim to ensure access to controlled substances and the chemicals that are used to make them for legitimate medical, industrial, or scientific purposes, while subjecting them to tight controls to reduce the opportunity for diversion from the legitimate supply chain.


En effet, la réforme agraire est un instrument qui a été utilisé pour donner aux peuples autochtones la capacité de produire à des fins de consommation intérieure — production locale à des fins de consommation intérieure.

Land reform has been one instrument that has been used to empower the indigenous people to produce for domestic consumption — local production for domestic consumption.




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produire à des fins d'examen ->

Date index: 2022-02-05
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