Traduction de «project lands » (Anglais → Français) :

i) engagés pour l’acquisition ou la construction d’infrastructures de production devant être situées sur les terres domaniales du projet ou pour l’implantation d’infrastructures de production sur ces terres;

(g) aux incidences du projet sur le changement climatique (en termes d'émissions de gaz à effet de serre, y compris celles dues à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie), à la contribution du projet à une meilleure capacité de résistance, et aux incidences du changement climatique sur le projet (par exemple, si le projet s'inscrit dans un contexte climatique en mutation);

(g) aux incidences du projet sur le climat (en termes d'émissions de gaz à effet de serre probables, y compris celles dues à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie), à la contribution du projet à une meilleure capacité de résistance, et aux incidences du changement climatique sur le projet (par exemple, si le projet s'inscrit dans un contexte climatique en mutation);

C’est un fait que ces projets, LUCAS (Land Use/Cover Area Frame Statistical Survey) et MARS (Monitoring Agriculture with Remote Sensing) ont contribué à une meilleure compréhension du territoire et des récoltes dans la Communauté.

les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l'éligibilité à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et aux activités de projets de foresterie, prévues par la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l'évaluation des risques potentiels liés à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou d'espèces étrangères potentiellement envahissantes dans le cadre d'activités de projets d'afforestation et de reboisement, afin d'auto ...[+++]riser les exploitants à utiliser les RCE et les URE résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et d'activités de projets de foresterie au titre du système communautaire à partir de 2008, conformément aux décisions adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.

Conformément aux décisions adoptées en vertu de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner, lors de la révision de la directive 2003/87/CE en 2006, les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l'éligibilité aux activités de projets liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, comme le prévoit la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l'évaluation des risques potentiels liés à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou d'espèces étrangères potentiellement enva ...[+++]hissantes dans le cadre d'activités de projets de boisement et de reboisement, afin d'autoriser les exploitants à utiliser les RCE et les URE résultant d'actívités de projets liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie au titre du système communautaire à partir de 2008.