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AFM
AOPA
Association des propriétaires et pilotes d'aéronefs
Aéronef abattu
Choix du propriétaire à l'égard de l'enlèvement complet
Détruit par explosion
Ecrasement par chute d'aéronef
Garde et le contrôle juridiques de l'aéronef
Garde et responsabilité légales de l'aéronef
IAOPA
ICAOPA
Incendié
Manifeste de fret de l'aéronef
Manifeste de marchandises de l'aéronef
Manuel de vol de l'aéronef
ORA

Traduction de «propriétaire de l’aéronef » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix du propriétaire à l'égard de l'enlèvement complet

Option for Full Removal


garde et responsabilité légales de l'aéronef [ garde et le contrôle juridiques de l'aéronef ]

legal custody and control of the aircraft


manifeste de marchandises de l'aéronef [ manifeste de fret de l'aéronef ]

aircraft cargo manifest


manuel de vol de l'aéronef [ AFM ]

Aircraft Flight Manual [ AFM ]


Conseil international des associations de propriétaires et pilotes d'aéronefs | IAOPA [Abbr.]

International Aircraft Owners and Pilots Association | International Council of Aircraft Owner and Pilot Associations | IAOPA [Abbr.]


Association des propriétaires et pilotes d'aéronefs | AOPA [Abbr.]

Aircraft Owners and Pilots Association | AOPA [Abbr.]


Conseil international des Associations de Propriétaires et de Pilotes d'Aéronefs | ICAOPA [Abbr.]

International Council of Aircraft Owner and Pilot Associations | IAOPA [Abbr.] | ICAOPA [Abbr.]


Aéronef:abattu | détruit par explosion | incendié | Ecrasement par chute d'aéronef

Aircraft:burned | exploded | shot down | Crushed by falling aircraft


nu-propriétaire (récupère le bien après la mort de l'usufruitier)

bare owner


Ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs [ ORA ]

DETEC Ordinance of 4 May 1981 on Traffic Rules for Aircraft [ TRAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le propriétaire de l’aéronef a qualité pour être propriétaire enregistré d’un aéronef canadien en application de l’article 202.15;

(a) is qualified to be the registered owner of a Canadian aircraft pursuant to section 202.15; and


Le programme d'entretien de l'aéronef doit identifier clairement le propriétaire et l'aéronef spécifique auxquels il se rapporte, y compris tout moteur et hélice installés.

The aircraft maintenance programme shall clearly identify the owner and the specific aircraft to which it refers, including any installed engine and propeller.


(4) Le propriétaire d’un aéronef qui remplace les marques en application du paragraphe (3) ou le propriétaire d’un aéronef d’époque qui remplace la marque de nationalité « C » par « CF » ou « CF » par « C », suivie de la marque d’immatriculation appropriée, doit, avant d’utiliser l’aéronef, en aviser par écrit le ministre qui se charge de rectifier les inscriptions pertinentes du Registre des aéronefs civils canadiens et de délivrer un nouveau certificat d’immatriculation qui tient compte des nouvelles marques.

(4) Where the owner of an aircraft changes its marks pursuant to subsection (3) or the owner of a vintage aircraft changes its nationality mark from “C” to “CF” or from “CF” to “C”, followed by the appropriate registration mark, the owner shall, prior to operating the aircraft, notify the Minister in writing of the change, and the Minister shall change the marks accordingly in the Canadian Civil Aircraft Register and issue a new registration certificate to reflect the change.


201.04 (1) Le propriétaire de l’aéronef dont la plaque d’identification d’aéronef est perdue, volée ou endommagée doit présenter au ministre une demande écrite qui comporte des preuves établissant l’identité de l’aéronef, en vue d’obtenir une autorisation pour fixer à l’aéronef une plaque d’identification d’aéronef de remplacement.

201.04 (1) Where an aircraft identification plate is lost, stolen or damaged, the owner of the aircraft shall submit an application in writing to the Minister, including evidence that establishes the identity of the aircraft, for authorization to attach a replacement aircraft identification plate to the aircraft.


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(5) Dans le cas où un aéronef ne porte pas de plaque d’identification d’aéronef, le propriétaire de l’aéronef doit présenter au ministre une demande écrite qui comporte des preuves établissant l’identité de l’aéronef, en vue d’obtenir une autorisation pour fixer une telle plaque à l’aéronef.

(5) Where an aircraft does not have an aircraft identification plate, the owner of the aircraft shall submit an application in writing to the Minister, including evidence that establishes the identity of the aircraft, for authorization to attach an aircraft identification plate to the aircraft.


(3) Sous réserve des conditions appropriées relatives à la sécurité aérienne, telles qu’elles sont précisées à l’appendice H des Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs, le ministre exempte le propriétaire d’un aéronef canadien de l’obligation de se conformer à une consigne de navigabilité, en tout ou en partie, si le propriétaire lui démontre :

(3) The Minister shall exempt the owner of a Canadian aircraft from the requirement to comply with all or part of an airworthiness directive, subject to appropriate conditions relating to aviation safety, as specified in Appendix H of the Aircraft Equipment and Maintenance Standards, where the owner demonstrates to the Minister that


1) «usager des services de navigation aérienne»: l’exploitant de l’aéronef au moment où le vol a été effectué ou, si l’identité de l’exploitant n’est pas connue, le propriétaire de l’aéronef, sauf s’il peut être établi que quelqu’un d’autre était l’exploitant à ce moment-là;

‘user of air navigation services’ means the operator of the aircraft at the time when the flight was performed or, if the identity of the operator is not known, the owner of the aircraft, unless it can be proved that another person was the operator at that time;


Les éléments visés au point 21A.307, paragraphe c), de l'annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003 ne doivent être installés que si leur admissibilité leur permet d'être montés par le propriétaire de l'aéronef dans son propre aéronef».

Components referred to in point 21A.307(c) of the Annex (Part-21) to Regulation (EC) No 1702/2003 shall only be installed if considered eligible for installation by the aircraft owner in its own aircraft’.


Néanmoins, pour les aéronefs ne participant pas au transport aérien commercial autres que les aéronefs lourds, la personne ou l’organisme qui a déclaré le composant inutilisable peut en transférer la garde, après avoir constaté qu’il est inutilisable, au propriétaire de l’aéronef à condition que ce transfert soit inscrit dans le livret de l’aéronef, ou le livret moteur ou le livret composant».

Nevertheless, for aircraft not used in commercial air transport other than large aircraft, the person or organisation that declared the component unserviceable may transfer its custody, after identifying it as unserviceable, to the aircraft owner provided that such transfer is reflected in the aircraft logbook or engine logbook or component logbook’.


«usager des services de navigation aérienne»: l’exploitant de l’aéronef au moment où le vol a été effectué ou, si l’identité de l’exploitant n’est pas connue, le propriétaire de l’aéronef, sauf s’il établit que quelqu'un d'autre était l'exploitant à ce moment là;

‘user of air navigation services’ means the operator of the aircraft at the time when the flight was performed or, if the identity of the operator is not known, the owner of the aircraft, unless he proves that another person was the operator at that time;




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propriétaire de l’aéronef ->

Date index: 2022-06-24
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