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Troisième face
Troisième face d'une pièce

Traduction de «propriétaire d’une pièce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]

silver coinage [ silver coins | silver currency ]


pièces de monnaie d'or [ pièces de monnaie en or | pièces d'or | pièces en or | monnaies d'or | monnaies en or | espèces d'or | espèces en or ]

gold coinage [ gold coins | gold currency ]


propriétaire foncier | propriétaire d'un terrain | propriétaire terrien

landowner | land owner | property owner


propriétaire d'animal [ propriétaire d'un animal ]

animal owner


propriétaire d'un immeuble | propriétaire d'un fonds

landowner


communauté des copropriétaires d'étages | communauté des propriétaires d'étages | communauté de propriétaires par étage

community of condominium owners


tranche d'une pièce | pourtour d'une pièce | troisième face d'une pièce | troisième face

edge of a coin


pièce de légitimation | papier de légitimation | pièce d'identité | pièce

identity document


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le propriétaire d’une pièce d’équipement dont l’utilisation fait l’objet d’une prolongation en vertu de l’article 17 tient un registre de toutes les inspections de la pièce d’équipement qui ont été effectuées, lequel fait état des renseignements prévus aux alinéas (1)a) à d).

(2) The owner of equipment for which an extension of the end-of-use date is applied under section 17 shall maintain a record of all inspections conducted on the equipment that contains the information set out in paragraphs (1)(a) to (d).


(2) Le propriétaire d’une pièce d’équipement qui fait l’objet d’une demande de prolongation en vertu de l’article 17 est tenu d’y apposer une étiquette à un endroit bien en vue.

(2) The owner of equipment for which an extension has been applied under section 17 shall affix a label in a readily visible location on the equipment.


- Amélioration de la protection locative des personnes défavorisées contre l'habitat indigne et les "marchands de sommeil" - propriétaires qui louent des chambres meublées ou des matelas dans des pièces surpeuplées ou des immeubles insalubres (France, Belgique).

- Giving disadvantaged persons more legal protection against accommodation unfit for habitation and against "sleep merchants", i.e. owners who rent furnished rooms or mattresses in overpopulated rooms or insalubrious buildings (France, Belgium).


29 (1) Le propriétaire d’une pièce d’équipement visée à l’article 16, autre qu’une pièce d’équipement qui fait l’objet d’une demande de prolongation en vertu de l’article 17, ou de tout liquide utilisé pour l’entretien visé au paragraphe 15(2) est tenu d’apposer une étiquette, à un endroit bien en vue sur la pièce d’équipement ou le contenant du liquide, au plus tard trente jours après que la pièce ou le contenant cesse d’être utilisé.

29 (1) The owner of equipment referred to in section 16, other than equipment for which an extension has been applied for under section 17, or of a liquid used in its servicing referred to in subsection 15(2) shall affix a label in a readily visible location on the equipment or on the container of the liquid, no later than 30 days after the day on which it ceases to be used.


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(2) Le propriétaire des pièces d’équipement visées à l’alinéa 16(1)a) ou au sous-alinéa 16(1)b)(i) ou des liquides visés au paragraphe 15(2) pour lesquels une prolongation a été accordée par le ministre en vertu de l’article 17 est tenu de préparer un rapport, au 31 décembre de chaque année civile durant laquelle il en est propriétaire, comportant les renseignements suivants pour chaque pièce d’équipement et contenant de liquides :

(2) The owner of the equipment referred to in paragraph 16(1)(a) and subparagraph 16(1)(b)(i) or the liquids referred to in subsection 15(2) for which an extension is granted by the Minister in accordance with section 17 shall prepare a report that is current to December 31 of each calendar year in which the person owns the equipment or the liquids and that contains the following information for each piece of equipment or container of liquid:


(2) Le propriétaire des pièces d’équipement visées à l’alinéa 16(1)a) ou au sous-alinéa 16(1)b)(i) — autres que celles visées aux paragraphes 16(2) ou (2.1) — ou des liquides visés au paragraphe 15(2) pour lesquels une prolongation a été accordée par le ministre en vertu de l’article 17 est tenu de préparer un rapport, au 31 décembre de chaque année civile durant laquelle il en est propriétaire, comportant les renseignements ci-après pour chaque pièce d’équipement et contenant de liquides :

(2) The owner of the equipment referred to in paragraph 16(1)(a) or subparagraph 16(1)(b)(i) — other than the equipment referred to in subsection 16(2) or (2.1) — or of the liquids referred to in subsection 15(2) for which an extension is granted by the Minister in accordance with section 17 shall prepare a report that is current to December 31 of each calendar year in which the person owns the equipment or the liquids and that contains the following information for each piece of equipment or container of liquid:


aucune autorisation de pêche ne soit délivrée aux navires qui ont exercé des activités de pêche INN dans la zone couverte par l'accord de la CGPM ou ailleurs, sauf si les nouveaux propriétaires ont fourni suffisamment de pièces justificatives démontrant que les propriétaires et armateurs précédents n'ont plus d'intérêts juridiques, bénéficiaires ou financiers dans ces navires, ni n'exercent de contrôle sur ceux-ci ou que leurs navires ne prennent pas part ni ne sont associés à des activités de pêche INN; [Amendem ...[+++]

no fishing authorisation is issued to vessels that have carried out IUU fishing in the GFCM Agreement area or elsewhere, unless the new owners provide adequate documentary evidence that the previous owners and operators have no longer any legal, beneficial or financial interest in, or exercise any control over, their vessels, or that their vessels neither take part in nor are associated with IUU fishing; [Amendment 32]


(b) aucun permis de pêche ne soit délivré aux navires qui ont exercé des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) dans la zone couverte par la CGPM ou ailleurs, sauf si les nouveaux propriétaires ont fourni suffisamment de pièces justificatives démontrant que les propriétaires et armateurs précédents n'ont plus d'intérêts juridiques, bénéficiaires ou financiers dans ces navires, ni n'exercent de contrôle sur ceux-ci ou que leurs navires ne p ...[+++]

(b) no fishing permit is issued to vessels that have carried out illegal, unregulated and unreported fishing in the GFCM area or elsewhere (IUU fishing), unless the new owners provide adequate documentary evidence that the previous owners and operators have no longer any legal, beneficial or financial interest in, or exercise any control over, their vessels, or that their vessels neither take part in nor are associated with IUU fishing;


1. Hormis les cas où le passager propriétaire de l'équipement a déjà été indemnisé en vertu du règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer en cas d'accident , en cas de perte ou de détérioration d'un fauteuil roulant ou autre équipement de mobilité ou pièces d'un tel équipement lors de la prise en charge au port ou durant le transport à bord du navire, avant, pendant ou après le voyage, le passager propriétaire de ...[+++]

1. Unless the passenger to whom the equipment belongs has already been compensated under Regulation (EC) No 392/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the liability of carriers of passengers by sea in the event of accidents , where wheelchairs or other mobility equipment or parts thereof are lost or damaged whilst being handled at the port or transported on board a ship, before, during and after the journey, the passenger to whom the equipment belongs shall be compensated, depending on who was responsible for the equipment at the time of loss or damage.


1. Hormis les cas où le passager propriétaire de l'équipement a déjà été indemnisé au titre du règlement du Parlement européen et du Conseil du .relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident , en cas de perte ou de détérioration d'un fauteuil roulant ou autre équipement de mobilité ou pièces d’un tel équipement lors de la prise en charge au port ou durant le transport à bord du navire, avant, pendant ou après le voyage, le passager propriét ...[+++]

1. Unless the passenger to whom the equipment belongs has already been compensated under the Regulation of the European Parliament and of the Council of .on the liability of carriers of passengers by sea and inland waterway in the event of accidents, where wheelchairs or other mobility equipment or parts thereof are lost or damaged whilst being handled at the port or transported on board ship, before, during and after the journey, the passenger to whom the equipment belongs shall be compensated, depending on who was responsible for the equipment at the time of loss or damage.




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propriétaire d’une pièce ->

Date index: 2023-06-14
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