Traduction de «provider shipping rates » (Anglais → Français) :

En revanche, la Commission considère comme compatible avec le marché commun le régime d’imposition forfaitaire en faveur de gestionnaires de navires pour compte de tiers sous réserve que les taux relatifs au tonnage sont les mêmes que ceux applicables aux entreprises de transport maritime et que les gestionnaires en question assurent simultanément la gestion des équipages et la gestion technique des navires, conformément aux exigences des orientations communautaires publiées le 17 janvier 2004 sur les aides au transport maritime.

Il en est de même d'ailleurs pour la navigation côtière très ancienne, longtemps négligée, mais qui fait un retour en force sous le nouveau nom de short sea shipping, si tout le monde collabore en tout cas.

La directive 98/35 sur le niveau minimal de formation des gens de mer fait obligation aux États membres d'assurer la formation des commandants, officiers, membres de l'équipage et autres personnels servant à bord des navires rouliers afin qu'ils soient en mesure : de prendre les mesures qui s'imposent à l'égard de la foule des passagers en cas de situation d'urgence à bord ; de sauvegarder la vie des passagers, d'assurer la sécurité du chargement et l'intégrité du navire ; de donner les instructions qui s'imposent aux passagers et sur la conduite à adopter.

La directive 98/35 sur le niveau minimal de formation des gens de mer fait obligation aux États membres d'assurer la formation des commandants, officiers, membres de l'équipage et autres personnels servant à bord des navires rouliers afin qu'ils soient en mesure : de prendre les mesures qui s'imposent à l'égard de la foule des passagers en cas de situation d'urgence à bord ; de sauvegarder la vie des passagers, d'assurer la sécurité du chargement et l'intégrité du navire ; de donner les instructions qui s'imposent aux passagers et sur la conduite à adopter.

considérant qu'une industrie compétitive de la construction navale revêt un intérêt essentiel pour la Communauté et contribue à son développement économique et social en fournissant un marché substantiel pour toute une série d'industries, notamment celles qui utilisent les technologies avancées; qu'elle contribue également au maintien de l'emploi dans un certain nombre de régions, notamment dans certaines régions qui souffrent déjà d'un taux élevé de chômage; que les considérations qui précèdent s'appliquent également à la transformation et à la réparation navales;

considérant qu'il est opportun de prévoir une exemption de groupe en faveur des conférences maritimes; que ces conférences exercent un rôle stabilisateur de nature à garantir des services fiables aux chargeurs; qu'elles contribuent généralement à assurer une offre de services de transport maritime réguliers, suffisants et efficaces et ceci en prenant en considération les intérêts des usagers dans une mesure équitable; que ces résultats ne peuvent être obtenus sans la coopération que les compagnies maritimes développent au sein desdites conférences en matière de tarifs et, le cas échéant, d'offre de capacité ou de répartition des tonnages à transporter, voire des recettes; que le ...[+++]plus souvent les conférences restent soumises à une concurrence effective de la part tant des services réguliers hors conférence que, dans certains cas, de services de tramp et d'autres modes de transport; que la mobilité des flottes, qui caractérise la structure de l'offre dans le secteur des services de transports maritimes, exerce une pression concurrentielle permanente sur les conférences, lesquelles n'ont normalement pas la possibilité d'éliminer la concurrence pour une partie substantielle des services de transport maritime en cause;