Traduction de «provisions regulation » (Anglais → Français) :

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

Règlement sur les textes désignés

Règlement sur les administrations scolaires et les écoles publiques

réglementation du travail

directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et ad ...[+++]ministratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste

prévoyance individuelle liée | prévoyance liée | pilier 3a

règlementation relative au transport de marchandises dangereuses

législation cadre relative aux chemins de fer

Pour créer le ciel unique européen, il importe d'adopter des mesures en ce qui concerne les systèmes, leurs composants et les procédures associées pour assurer l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien dans des conditions qui soient compatibles avec la fourniture de services de navigation aérienne conformément au règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de s ...[+++]ervices»)[23] et avec l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien conformément au règlement (CE) n° 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien»)[24].

(1) Le règlement (CE) n° 549/2004 du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre»)[14], le règlement (CE) n° 550/2004 du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services»)[15], le règlement (CE) n° 551/2004 du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien»)[16] et le règlement (CE) n° 552/2004 du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l'interop ...[+++]érabilité»)[17] ont été modifiés de façon substantielle.

(2) Le Règlement sur les textes désignés permet l’application par des sanctions administratives pécuniaires des dispositions de la Loi qui sont indiquées à l’annexe 4 de ce règlement.

DORS/97-300 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR.LES PRODUITS TRANSFORMÉS DORS/96-362 — RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS LAITIERS, MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe H, p. 1H:9) DORS/97-304 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE MIEL (Le texte des documents figure à l'annexe I, p. 1I:4) DORS/99-55 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMETN SUR LA SURVEILLANCE DU PARI MUTUEL (Le texte des documents figure à l'annexe J, p. 1J:10) DORS/99-244 — RÈGLEMENT SUR LES TEXTES DÉSIGNÉS (OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA) (Le texte des documents figure à l'annexe K, p. 1K:4) DORS/2000-210 — RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DE L'IMPORTATION ET DE L'EXPORTATION AUX FINS DE LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE (Le texte des documents figure à l'annexe L, p. 1 ...[+++]L:5) DORS/93-55 — RÈGLEMENT DE PÊCHE DES PROVINCES MARITIMES (Le texte des documents figure à l'annexe M, p. 1M:2) M. Bernier : En ce qui concerne les instruments énumérés sous la rubrique « Modification promise, » j'indique qu'ils comprennent quelques 14 corrections promises au comité.