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Bobinage non précis
Exact
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur
Risque précis que pose le produit
Satellite à positionnement précis en orbite

Traduction de «précis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




satellite à positionnement précis en orbite

precise orbit positioning satellite | POPSAT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
...els individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; p) quels individus et groupes précis le ministre d ...[+++]

...d on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA regime constitutes an override of the existing double tax convention; (t) what were the conclusions of the studies in (s); (u) what steps is the government taking to ensure that, as a result of FATCA or an IGA, the US ...[+++]


Le juge italien a alors saisi la Cour de justice pour savoir si, aux fins d’assurer l’exécution d’une décision de la Commission qui, tout en déclarant un régime d’aides illégal et incompatible avec le marché intérieur, n’identifie pas les bénéficiaires individuels et ne détermine pas les montants précis à restituer, le juge national se trouve lié par les prises de position ultérieures de l’institution sur le montant précis à récupérer auprès d’un bénéficiaire déterminé.

The Italian court therefore referred a question to the Court of Justice to ascertain whether, in order to ensure that a Commission decision which, while declaring an aid scheme unlawful and incompatible with the internal market and ordering the recovery of the aid in question, does not identify the individual beneficiaries or determine the precise amounts to be recovered is executed, the national court is bound by the positions adopted by that institution as regards the exact amount of aid to be recovered from a particular recipient.


La DCE comporte des ambiguïtés quant au calendrier précis de l'application des mesures visant à répondre aux NQE des nouvelles substances ou aux NQE revues des substances déjà présentes: il est bien entendu impossible que les substances dont les NQE sont établies ou revues aujourd'hui entrent en compte dans la définition du "bon état" en 2015; il est donc important de rendre le texte plus précis pour éviter toute incertitude juridique sur ce point. Ainsi, les mesures visant à limiter la pollution par ces substances devraient être introduites lors de la prochaine mise à jour des plans de gestion de districts hydrographiques en 2015, dans ...[+++]

The WFD is ambiguous concerning the precise timeframe for the implementation of measures to meet the EQS for new substances or the updated EQS for existing substances: it is of course impossible that substances whose EQS are included or updated today can be considered for “good status” in 2015, so it is important to clarify the text to avoid all legal uncertainties on this point: measures to limit pollution by these substances should be introduced in the next update of River Basin Management Plans in 2015, with the aim of meeting the EQS by 2021.


5. considère, à l'instar de la Cour des comptes, que la Commission doit, de façon plus systématique, chercher à mieux définir les résultats qu'elle compte atteindre ainsi que les impacts de sa politique; souligne que ces résultats et impacts escomptés n'en seront que plus précis et légitimes si des repères précis sont définis pour mesurer, au fur et à mesure, les progrès accomplis et insiste sur la réciprocité entre les services rendus et le montant d'ensemble du budget;

5. Considers, like the Court of Auditors, that the Commission should, in a more systematic way, seek to define more clearly the results it expects to achieve and the impact of its policies; stresses that defining specific benchmarks to measure progress as and when it is achieved will only make these intended results and impacts more precise and legitimate, and emphasizes the reciprocity between deliverables and the overall budget;


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(3) proposer un cadre d'engagement et d'action concrète, qui permettra aux États membres et aux parties prenantes, à quelque niveau que ce soit, de concevoir des politiques au moyen d'activités spécifiques et de se fixer des objectifs précis et concrets dans le domaine du vieillissement actif en développant des stratégies à long terme, en évaluant régulièrement l'efficacité du cadre, des activités spécifiques et des objectifs précis.

(3) to offer a framework for commitment and concrete action to enable Member States and stakeholders at all levels to develop policies through specific activities and to commit to specific and concrete objectives related to active ageing by devising long-term strategies, regularly assessing the effectiveness of the framework and the specific activities and objectives,


15. rappelle que des indicateurs précis, dûment étayés et contrôlés minutieusement sont indispensables pour mettre en lumière les effets concrets de l'appui budgétaire dans les pays tiers et que les autorités budgétaires concernées devraient être tenues informées à intervalles réguliers au sujet des indicateurs et des orientations qui sous-tendent les processus décisionnels relatifs à l'appui budgétaire; souligne que ces indicateurs doivent être mieux adaptés aux besoins précis des pays partenaires afin d'éviter l'approche «taille unique pour tous» retenue par la Commission, laquelle est potentiellement contre-productive;

15. Recalls that clearly defined, widely supported and closely monitored indicators are essential in order to demonstrate the concrete effects of budget support in third countries and that the relevant budgetary authorities should be updated regularly on the indicators and guidelines that shape the decision-making process in relation to budget support; emphasises that these indicators must be better tailored to the specific needs of partner countries in order to avoid the ‘one size fits all’ approach taken by the Commission, which is potentially counterproductive;


16. rappelle que des indicateurs précis, dûment étayés et contrôlés minutieusement sont indispensables pour mettre en lumière les effets concrets de l'appui budgétaire dans les pays tiers et que les autorités budgétaires concernées devraient être tenues informées à intervalles réguliers au sujet des indicateurs et des orientations qui sous-tendent les processus décisionnels relatifs à l'appui budgétaire; souligne que ces indicateurs doivent être mieux adaptés aux besoins précis des pays partenaires afin d'éviter l'approche "taille unique pour tous" retenue par la Commission, laquelle est potentiellement contre-productive;

16. Recalls that clearly defined, widely supported and closely monitored indicators are essential in order to demonstrate the concrete effects of budget support in third countries and that the relevant budgetary authorities should be updated regularly on the indicators and guidelines that shape the decision-making process in relation to budget support; emphasises that these indicators must be better tailored to the specific needs of partner countries in order to avoid the ‘one size fits all’ approach taken by the Commission, which is potentially counterproductive;


Les prix fixés dans le cadre de l’article 48 pour la fourniture de produits, l’attribution de droits ou d’avantages ne peuvent excéder les coûts supportés par Sa Majesté du chef du Canada, à l’égard de chaque prestataire, pour la fourniture des produits précis, l’attribution des droits ou des avantages précis, dans le secteur maritime précis dans l’environnement géographique maritime déterminé dans lequel les produits, les attributions de droits ou d’avantages sont livrés».

Fees in respect of products, rights and privileges fixed under clause 48 shall not exceed the cost to Her Majesty in right of Canada of providing the specific product, rights and privileges to each beneficiary, within the specific marine sector within the specific geographical marine environment in which the product, rights and privileges are delivered”.


On ne demande pas de parler de dossiers précis sur des individus précis en donnant des heures précises et des montants précis; on ne demande pas de telles choses, notamment quand on est en comité.

They do not have to give exact details on individuals in particular with specific dates and amounts; these things are not asked, especially when we are in committee.


A cette fin, il importe également de fournir le plus rapidement possible une base solide pour les décisions des opérateurs commerciaux en prévoyant un calendrier précis et stable et de donner à toutes les parties concernées une base plus sûre pour la planification ; S'ENGAGE à statuer dès que possible sur les questions réglementaires et juridiques, notamment dans les domaines couverts par les propositions déjà présentées par la Commission ; PREND ACTE de la nécessité pour les Etats membres de mettre en oeuvre entièrement, efficacement et dans les délais prévus, la législation communautaire existante, ce qui permettra également de promo ...[+++]

To this end it is equally important to stabilize the basis for market operators' decisions as soon as possible by providing a clear and stable timetable, and to provide a more secure basis for planning for all parties involved; IS COMMITTED to taking decisions on regulatory and legal matters, as soon as possible, especially in the areas covered by the proposals already submitted by the Commission; NOTES the need for the Member States to ensure full, effective and timely implementation of existing Community legislation which will also promote lower tariffs; IV NOTES that the Commission will present before 1 November 1994 the first part of the Green Paper on the liberalization of telecommunication infrastructure, which should enable the Co ...[+++]


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