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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Dommage causé à la concurrence
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Léser
Minima météorologiques d'aérodrome
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice indirect
Préjudice juridique
Préjudice pour la concurrence
Préjudice pécuniaire
Préjudice secondaire
Préjudice à la concurrence
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice
Tort causé à la concurrence

Traduction de «préjudice des minima » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice indirect | préjudice secondaire

consequential injury


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment


minima météorologiques d'aérodrome

aerodrome operating minima


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Le présent article est également sans préjudice des minima opérationnels pour hélicoptère contenus dans les agréments spécifiques délivrés par l'autorité compétente au titre de l'annexe V du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (*)

‘This Article shall also be without prejudice to helicopter operating minima contained in the specific approvals granted by the competent authority, pursuant to Annex V to Commission Regulation (EU) No 965/2012 (*)


3. Sans préjudice des exonérations, différenciations et réductions prévues à la présente directive, les États membres veillent à ce que, lorsque des niveaux minima de taxation égaux sont fixés à l'annexe I pour une utilisation donnée, des niveaux de taxation égaux soient fixés pour les produits destinés à cette utilisation.

3. Without prejudice to the exemptions, differentiations and reductions provided for in this Directive, Member States shall ensure that where equal minimum levels of taxation are laid down in Annex I in relation to a given use, equal levels of taxation are fixed for products put to that use.


1. En fixant les délais de réception des demandes de participation et des offres, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices tiennent compte en particulier de la complexité du marché et du temps nécessaire pour préparer les offres, sans préjudice des délais minima fixés par le présent article.

1. When fixing the time-limits for receipt of requests to participate and tenders, contracting authorities/entities shall take particular account of the complexity of the contract and the time required for drawing up tenders, without prejudice to the minimum time-limits set by this Article.


1. En fixant les délais de réception des demandes de participation et des offres, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices tiennent compte en particulier de la complexité du marché et du temps nécessaire pour préparer les offres, sans préjudice des délais minima fixés par le présent article.

1. When fixing the time-limits for receipt of requests to participate and tenders, contracting authorities/entities shall take particular account of the complexity of the contract and the time required for drawing up tenders, without prejudice to the minimum time-limits set by this Article.


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1. En fixant les délais de réception des demandes de participation et des offres, les entités adjudicatrices tiennent compte en particulier de la complexité du marché et du temps nécessaire pour préparer les offres, sans préjudice des délais minima fixés par cet article.

1. When fixing the time limits for requests to participate and the receipt of tenders, contracting entities shall take particular account of the complexity of the contract and the time required for drawing up tenders, without prejudice to the minimum time limits set by this Article.


1. En fixant les délais de réception des demandes de participation et des offres, les entités adjudicatrices tiennent compte en particulier de la complexité du marché et du temps nécessaire pour préparer les offres, sans préjudice des délais minima fixés par cet article.

1. When fixing the time limits for requests to participate and the receipt of tenders, contracting entities shall take particular account of the complexity of the contract and the time required for drawing up tenders, without prejudice to the minimum time limits set by this Article.


1. En fixant les délais de réception des offres et des demandes de participation, les pouvoirs adjudicateurs tiennent compte en particulier de la complexité du marché et du temps nécessaire pour préparer les offres, sans préjudice des délais minima fixés par le présent article.

1. When fixing the time-limits for the receipt of tenders and requests to participate, contracting authorities shall take account in particular of the complexity of the contract and the time required for drawing up tenders, without prejudice to the minimum time-limits set by this Article.


1. En fixant les délais de réception des demandes de participation et des offres, les entités adjudicatrices tiennent compte en particulier de la complexité du marché et du temps nécessaire pour préparer les offres, sans préjudice des délais minima fixés par cet article.

1. When fixing the time-limits for requests to participate and the receipt of tenders, contracting entities shall take particular account of the complexity of the contract and the time required for drawing up tenders, without prejudice to the minimum time-limits set by this Article.


Le marché intérieur ne subira aucun préjudice du fait que les objectifs des États membres se situeront à un niveau plus ou moins élevé au‑dessus des objectifs minima de l'UE.

Differences in Member State targets exceeding the EU minimum do not appear to be detrimental to the internal market.


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