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Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Droit de douane agricole
Engagements en devises
Engagements libellés en devises
Fixation de prélèvement
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Instrument de prélèvement
Libellé alphanumérique
Libellé caractère
Libellé en devises
Libellé en monnaie étrangère
Littéral caractère
Passifs en monnaies étrangères
Passifs libellés en devises
Perception du prélèvement
Prélèvement CECA
Prélèvement agricole
Prélèvement à l'importation
Retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
Taux de prélèvement

Traduction de «prélèvements libellés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]

foreign currency-denominated interest rate futures contract


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

withdrawal of banknotes and coins


libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]

denominated in foreign currency


littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]

character literal


libellé en devises | libellé en monnaie étrangère

denominated in foreign currency


passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères

currency liabilities




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe une demande réelle de produits spécifiques pour les prélèvements libellés en euros au sein du SEPA, comme en témoigne la subsistance de certains anciens services de paiement en euros dans quelques États membres.

There is a genuine demand for specific euro-denominated direct debit products within SEPA, as illustrated by the continued existence of certain legacy payment services in euro in some Member States.


2. Un prestataire de services de paiement d'un payeur accessible pour un prélèvement national libellé en euros sur un compte de paiement donné est également accessible, conformément à l'ensemble unique de règles applicables, dans le cadre d'un régime de paiement européen unique, aux paiements nationaux et transfrontaliers, pour les prélèvements libellés en euros et initiés par un bénéficiaire via un prestataire de services de paiement situé dans tout État membre.

2. A payment service provider of a payer reachable for a national direct debit transaction denominated in euro on a given payment account shall be reachable, in accordance with the single set of rules under one Union-wide payment scheme applicable to national and cross-border payments, for direct debit transactions denominated in euro initiated by a payee through a payment service provider located in any Member State.


2. Les prestataires de services de paiement situés dans un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro se conforment aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 2 de l'annexe en ce qui concerne les virements libellés en euros et aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 3 de l'annexe en ce qui concerne les prélèvements libellés en euros au plus tard le [36 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle].

2. Payment service providers located in a Member State which does not have the euro as its currency shall comply with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 2 of the Annex for credit transfers denominated in euros and with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 3 of the Annex for direct debit transactions denominated in euros by [insert concrete date 36 months after entry into force of this Regulation].


2. Les prestataires de services de paiement situés dans un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro se conforment aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 2 de l'annexe en ce qui concerne les virements libellés en euros et aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 3 de l'annexe en ce qui concerne les prélèvements libellés en euros au plus tard le [4 ans après l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle].

2. Payment service providers located in a Member State which does not have the euro as its currency shall comply with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 2 of the Annex for credit transfers denominated in euros and with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 3 of the Annex for direct debit transactions denominated in euros by [insert concrete date month) 4 years after entry into force of this Regulation].


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2. Les prestataires de services de paiement situés dans un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro se conforment aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 2 de l'annexe en ce qui concerne les virements libellés en euros et aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 3 de l'annexe en ce qui concerne les prélèvements libellés en euros au plus tard le 31 octobre 2016.

2. Payment service providers located in a Member State which does not have the euro as its currency shall comply with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 2 of the Annex for credit transfers denominated in euro and with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 3 of the Annex for direct debit transactions denominated in euros by 31 October 2016.


1. Le présent règlement établit les règles pour l'exécution de virements et de prélèvements libellés en euros dans l'Union lorsque tant le prestataire de services de paiement du payeur que celui du bénéficiaire, ou l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement, sont situés dans l'Union.

1. This Regulation lays down rules for the execution of credit transfer and direct debit transactions denominated in euros within the Union where both the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are situated within the Union, or where the sole payment service provider in the payment transaction is located in the Union.


4. Les articles 6, 7 et 8 fixent les règles relatives aux prélèvements libellés en euros et effectués entre les prestataires de services de paiement du bénéficiaire et du payeur.

4. Articles 6, 7 and 8 lay down rules regarding direct debit transactions denominated in euro between the payment service providers of the payee and of the payer.


Afin de favoriser le succès de la mise en œuvre des prélèvements SEPA, il est, par conséquent, essentiel que tous les comptes des payeurs soient accessibles lorsque c’est déjà le cas pour les prélèvements nationaux existants libellés en euros, sans quoi ni le payeur ni le bénéficiaire ne pourront profiter des avantages du système de prélèvements transfrontaliers.

To encourage the successful take-up of SEPA direct debits, it is therefore vital that all payer accounts be reachable where this is already the case for existing national direct debits denominated in euro, otherwise the payer and the payee will be unable to enjoy the benefits of cross-border direct debit collection.


1. Un prestataire de services de paiement d’un payeur accessible pour un prélèvement national libellé en euros sur le compte de paiement dudit payeur est également accessible, conformément au système de prélèvement, pour les prélèvements en euros initiés par un bénéficiaire via un prestataire de services de paiement situé dans tout État membre.

1. A payment service provider of a payer reachable for a national direct debit transaction denominated in euro on the payment account of that payer shall be reachable, in accordance with the direct debit scheme, for direct debit transactions denominated in euro initiated by a payee through a payment service provider located in any Member State.


3. Les États membres veillent, en outre, à ce que les dispositions qu'ils adoptent pour la mise en œuvre de la présente directive ne puissent être contournées par le biais du libellé des contrats, notamment en intégrant des prélèvements ou des contrats de crédit relevant du champ d'application de la présente directive dans des contrats de crédit dont le caractère ou le but permettrait d'éviter l'application de celle-ci.

3. Member States shall further ensure that the provisions they adopt in implementation of this Directive cannot be circumvented as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating drawdowns or credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would make it possible to avoid its application.


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