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Traduction de «public access online catalog » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Web accessibility is an enabler of accessible online services of public interest.

L'accessibilité des sites web est un catalyseur de services d'intérêt public en ligne accessibles.


The register shall be publicly available for consultation, accessible online, and updated without delay.

Le registre est ouvert à la consultation publique, accessible en ligne et mis à jour sans tarder.


To better ensure creditors and courts receive relevant information and to prevent parallel proceedings being opened, EU countries are required to publish relevant information on cross-border insolvency cases in a publicly accessible online register.

Pour veiller au mieux à ce que les créanciers et les juridictions reçoivent les informations nécessaires et pour éviter l’ouverture de procédures parallèles, les pays de l’UE doivent publier les informations pertinentes relatives aux affaires d’insolvabilité transfrontalières dans un registre en ligne accessible à tous.


28. Calls on the Commission, the Council and Parliament to ensure the greater transparency of informal trilogues, by holding the meetings in public, publishing documentation including calendars, agendas, minutes, documents examined, amendments, decisions taken, information on Member State delegations and their positions and minutes, in a standardised and easy accessible online environment, by default and without prejudice to the exemptions listed in Article 4(1) of Regulation (EC) No 1049/2001;

28. invite la Commission, le Conseil et le Parlement à garantir une meilleure transparence des trilogues informels, en organisant leurs réunions en public, en publiant leurs documents, y compris les calendriers, les ordres du jour, les procès-verbaux, les documents examinés, les amendements, les décisions adoptées, les informations sur les délégations des États membres ainsi que les positions et les procès-verbaux de ces dernières, dans un format harmonisé et facilement accessible en ligne, ...[+++]


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28. Calls on the Commission, the Council and Parliament to ensure the greater transparency of informal trilogues, by holding the meetings in public, publishing documentation including calendars, agendas, minutes, documents examined, amendments, decisions taken, information on Member State delegations and their positions and minutes, in a standardised and easy accessible online environment, by default and without prejudice to the exemptions listed in Article 4(1) of Regulation (EC) No 1049/2001;

28. invite la Commission, le Conseil et le Parlement à garantir une meilleure transparence des trilogues informels, en organisant leurs réunions en public, en publiant leurs documents, y compris les calendriers, les ordres du jour, les procès-verbaux, les documents examinés, les amendements, les décisions adoptées, les informations sur les délégations des États membres ainsi que les positions et les procès-verbaux de ces dernières, dans un format harmonisé et facilement accessible en ligne, ...[+++]


89. Emphasises the potential value for consumers and businesses of the digital switchover of public services, and calls on Member States to develop national plans to that effect, which should include targets and measures for making all public services accessible online by 2015; recognises that high-speed networks are a prerequisite for the development of online services and for economic growth; calls on the Commission to develop world-leading digital agenda targets in order to ensure that Eu ...[+++]

89. souligne l'intérêt que le passage des services publics au numérique est susceptible de présenter pour les citoyens et les entreprises et invite les États membres à élaborer des plans nationaux pour cette opération, qui devraient inclure des objectifs et des mesures visant à ce que tous les services publics soient accessibles en ligne d'ici 2015; reconnaît que les réseaux à haut débit constituent une condition préalable au développement des services en ligne et à la croissance économique; demande à la Commission d'élaborer, dans le cadre de la stratégie numérique, des objectifs qui feront de ...[+++]


89. Emphasises the potential value for consumers and businesses of the digital switchover of public services, and calls on Member States to develop national plans to that effect, which should include targets and measures for making all public services accessible online by 2015; recognises that high-speed networks are a prerequisite for the development of online services and for economic growth; calls on the Commission to develop world-leading digital agenda targets in order to ensure that Eu ...[+++]

89. souligne l'intérêt que le passage des services publics au numérique est susceptible de présenter pour les citoyens et les entreprises et invite les États membres à élaborer des plans nationaux pour cette opération, qui devraient inclure des objectifs et des mesures visant à ce que tous les services publics soient accessibles en ligne d'ici 2015; reconnaît que les réseaux à haut débit constituent une condition préalable au développement des services en ligne et à la croissance économique; demande à la Commission d'élaborer, dans le cadre de la stratégie numérique, des objectifs qui feront de ...[+++]


A single, Europe-wide, publicly accessible online database will be set up, containing information on orphan works, including the results of searches for rightsholders, the use made of orphan works by organisations and any changes in the orphan work status of works used.

Une base de données européenne en ligne accessible au public sera mise en place. Elle comportera des informations sur les œuvres orphelines, notamment les résultats des recherches de titulaires de droits, l'utilisation que les organisations ont faite des œuvres orphelines et toute modification relative au statut d'œuvre orpheline des œuvres utilisées.


6. Member States shall take the necessary measures to ensure that the information referred to in paragraph 5 is recorded in a single publicly accessible online database established and managed by the Office for Harmonization in the Internal Market (‧the Office‧) in accordance with Regulation (EU) No 386/2012.

6. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les informations visées au paragraphe 5 soient enregistrées dans une base de données en ligne unique accessible au public établie et gérée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (ci-après dénommé «Office») conformément au règlement (UE) no 386/2012.


(13b) In order to facilitate cross-border access to publicly accessible online databases recording the search results and the use of orphan works, it is appropriate that Member States communicate to the Commission the online location of databases in their territory and that the Commission share such information with other Member States.

(13 ter) Afin de faciliter l'accès transfrontalier aux bases de données publiques accessibles en ligne, contenant le résultat des recherches menées et répertoriant les utilisations qui sont faites des œuvres orphelines, il convient que les États membres communiquent à la Commission la situation en ligne des bases de données sur leur territoire et que la Commission transmette cette information à d'autres États membres.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'public access online catalog' ->

Date index: 2023-10-01
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