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Acronym
BGBl
Document officiel
Euroffice
Journal officiel
Journal officiel CE
Journal officiel UE
Journal officiel de l'Union européenne
Les publications officielles fédérales des États-Unis
OP
OPOCE
Office des publications
Office des publications de l’Union européenne
Publication officielle
RO
Recueil des lois fédérales
Recueil officiel
Recueil officiel des lois fédérales

Traduction de «publication officielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


Règlement sur les langues officielles -- communications avec le public et prestation des services [ Règlement concernant l'emploi de l'une ou l'autre des langues officielles dans les communications avec le public et la prestation des services au public ]

Official Languages (Communications with and Services to the Public) Regulations [ Regulations Respecting Communications with and Services to the Public in Either Official Language ]


Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]

Federal Law Gazette


Les publications officielles fédérales des États-Unis : guide de la collection [ Les publications officielles fédérales des États-Unis ]

The United States federal official publications: collection guide [ The United States federal official publications ]


Vérification sur le service au public dans les langues officielles : phase I : régions de Toronto et de Halifax [ Vérification sur le service au public dans les langues officielles ]

Audit of Service to the Public in Official Languages: Phase I: Regions of Toronto and Halifax [ Audit of Service to the Public in Official Languages ]


Office des publications de l’Union européenne [ Euroffice | Office des publications | Office des publications officielles des Communautés européennes | OP [acronym] OPOCE ]

Publications Office of the European Union [ Euroffice | Office for Official Publications of the European Communities | OP [acronym] OPOCE | Publications Office ]


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


Loi sur la publication du Bulletin des Lois et des Décrets royaux et la publication du Journal officiel

Publication Act


Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]

Official Compilation of Federal Laws and Decrees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le ministère est également doté d'une politique sur les langue officielle qui prévoit des lignes directrices relatives à quatre aspects de notre approche: l'utilisation des langues officielles dans les communications avec le public et dans les services au public; la langue de travail; les langues officielles dans la gestion des ressources humaines; et la promotion de la dualité linguistique, le soutien aux communautés minoritaires de langue officielle et l'élaboration de présentations au Conseil du Trésor.

The department also has a policy on official languages comprised of guidelines on four aspects of our approach: the use of official languages for communications with and services to the public; language of work; official languages for human resources management; and promotion of linguistic duality, support to official languages minority communities, and the preparation of Treasury Board submissions.


Si la loi s'applique entièrement à un tiers qui se trouve à fournir un service au public, c'est une chose de dire que le tiers devra veiller ce que ses services soient offerts dans les deux langues lorsque le tiers traite avec le public, mais aller plus loin et dire que dans l'entreprise privée il faudra que les deux langues officielles soient des langues de travail ou qu'au sein de l'entreprise, les propriétaires devront veiller à ce que des Canadiens francophones et des Canadiens anglophones aient des chances égales de participation.imposer cela à l'en ...[+++]

If the act applies totally to a third party that happens to be providing a service to the public, it's one thing to say that the third party will have to make sure its services are provided in both languages when the third party deals with the public, but to go further and say that the language of work of the private enterprise will be both official languages, or to say that within this private business the owners of the business will have to ensure that French- and English-speaking Canadians within the business have equal chances to ...[+++]


Le personnel du COVAN devra faire attention à toutes sortes de détails, soit : tout ce qui est écrit doit l'être dans les deux langues officielles, comme s'il s'agissait d'une annonce en provenance du gouvernement fédéral; tout ce qui est accueil et services au public doit être offert dans les deux langues officielles; tout ce qui touche les services aux athlètes et entraîneurs doit être accessible dans les deux langues officielles; tout ce qui est promotion à l'intérieur de nos frontières et à l'étranger doit se faire dans les deu ...[+++]

The staff of VANOC will have to focus on all sorts of details, for example, any written material must be in both official languages, given that announcements will be coming from the federal government; everything to do with visitor and public services must be provided in both official languages; everything involving athletes' and coaches' services must be available in both official languages; promotion both domestically and abroad must be in both official languages; cultural and sporting sites and events must be bilingual, and the ...[+++]


En ce qui concerne les délits de corruption passive et de détournement de fonds, il est nécessaire d'inclure une définition des agents publics qui couvre toutes les personnes investies d'un mandat officiel qui sont nommées, élues ou employées sur la base d'un contrat, ainsi que celles qui, sans être investies d'un mandat officiel, fournissent des prestations au nom des pouvoirs publics et d'autres organismes publics pour les citoyens ou dans l'intérêt public en général, comme les contractants participant à la gestion des fonds de l'Un ...[+++]

As regards the offences of passive corruption and misappropriation, there is a need to include a definition of public officials covering all relevant officials, whether appointed, elected or employed on the basis of a contract, holding a formal office, as well as persons exercising the function of providing service from government and other public bodies to citizens, or for the public interest in general, without holding a formal office, such as contractors involved in the management of EU funds.


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En ce qui concerne les délits de corruption passive et de détournement de fonds, il est nécessaire d'inclure une définition des agents publics qui couvre toutes les personnes investies d'un mandat officiel qui sont nommées, élues ou employées sur la base d'un contrat, ainsi que celles qui, sans être investies d'un mandat officiel, fournissent des prestations au nom des pouvoirs publics et d'autres organismes publics pour les citoyens ou dans l'intérêt public en général , comme les contractants participant à la gestion des fonds de l'U ...[+++]

As regards the offences of passive corruption and misappropriation, there is a need to include a definition of public officials covering all relevant officials, whether appointed, elected or employed on the basis of a contract, holding a formal office, as well as persons exercising the function of providing service from government and other public bodies to citizens, or for the public interest in general, without holding a formal office, such as contractors involved in the management of EU funds.


En effet, aux termes de l'article 25 de la Loi sur les langues officielles, il incombe à Air Canada de veiller à ce que, tant au Canada qu'à l'étranger, les services offerts au public par un tiers pour son compte le soient dans l'une ou l'autre des langues officielles et à ce que le public puisse communiquer avec le tiers dans l'une ou l'autre des langues officielles lorsque la demande est importante pour ces services.

Indeed, under section 25 of the Official Languages Act, Air Canada has the duty to ensure that where services are provided or made available by a third party on its behalf, any member of the public in Canada or elsewhere can communicate with and obtain those services from that third party in either official language, in any case when there is significant demand.


diffusion physique et électronique du Journal officiel, des textes officiels autres que ceux publiés au Journal officiel et des autres publications non obligatoires;

the physical and electronic distribution of the Official Journal, official texts other than those published in the Official Journal and other non-mandatory publications;


V. Nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, le président de chaque comité permanent soit un député du gouvernement, le premier vice-président soit un député de l’Opposition officielle et le deuxième vice-président soit un député d’un parti de l’opposition autre que l’Opposition officielle, sauf pour le Comité permanent des comptes publics, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique et le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prév ...[+++]

V. Notwithstanding any Standing Order or usual practice, the Chair of each standing committee shall be a Member of the government party, the first Vice-Chair shall be a Member of the official Opposition Party and the second Vice-Chair shall be a Member of an opposition party other than the official Opposition party, except for the Standing Committees on Public Accounts, on Access to Information, Privacy and Ethics and on Government Operations and Estimates, whose Chair shall be a Member of the official Opposition Party and the first ...[+++]


Les autorités compétentes envoient à l'Office des publications officielles des Communautés européennes, par les voies les mieux adaptées, les avis et les décisions portant sur les contrats de service public et les régimes d'indemnisation dont la valeur annuelle est estimée respectivement à 1 000 000 euros ou plus, ou à 3 000 000 euros ou plus pour qu'ils soient publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

2. Competent authorities shall send to the Office for Official Publications of the European Communities, by the most appropriate channels, notices and decisions relating to public service contracts and compensation schemes having an estimated annual value of, respectively, EUR 1 000 000 or more, or EUR 3 000 000 or more, for publication in the Official Journal of the European Communities.


Les autorités compétentes envoient à l'Office des publications officielles des Communautés européennes, par les voies les mieux adaptées, les avis et les décisions portant sur les contrats de service public et les régimes d'indemnisation dont la valeur annuelle est estimée respectivement à 400 000 euros ou plus, ou à 800 000 euros ou plus pour qu'ils soient publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

2. Competent authorities shall send to the Office for Official Publications of the European Communities, by the most appropriate channels, notices and decisions relating to public service contracts and compensation schemes having an estimated annual value of, respectively, EUR 400 000 or more, or EUR 800 000 or more, for publication in the Official Journal of the European Communities.




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Date index: 2021-03-01
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