Traduction de «puts forward » (Anglais → Français) :

L'accord demandait en outre aux pays développés de proposer leurs objectifs de réduction d'émissions et invitait les pays en voie de développement à présenter leurs actions au plus tard le 31 janvier 2010.

Ainsi, j'incite vivement les honorables sénateurs à étudier avec soin les arguments que j'ai présentés et à faire tout ce que vous pouvez pour préserver le principe de ce projet de loi et conserver celui-ci dans la forme où il se trouve à l'heure actuelle ou, sinon, d'envisager sérieusement les modifications que j'ai proposées, ou d'en proposer vous-même.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (vi ...[+++]ii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

Monsieur le président, j'aime beaucoup l'amendement proposé par le Bloc québécois de même que celui du Parti libéral, mais comme il y a des différences entre tous les amendements proposés par le Bloc québécois, le Parti libéral et le NPD, je propose que nous prenions le temps d'harmoniser le tout avant de nous pencher sur l'amendement BQ-9.

Le budget présenté par le gouvernement conservateur prévoit plus de dépenses pour les Autochtones que tout autre budget de l'histoire de la Chambre des communes et, très certainement, plus d'argent que les libéraux en n'ont jamais versé.

Étant donné qu'il a appuyé l'amendement du sénateur MacEachen dans le temps pour exempter la TPS de tout ce qui était écrit, étant donné qu'il aurait appuyé le projet du sénateur Frith qui aurait exempté tout ce qui était écrit de la TPS, étant donné que le projet de loi présenté par le sénateur Di Nino est mot à mot ce que le sénateur Frith avait présenté dans le temps, peut-il nous expliquer pourquoi il a changé si rapidement d'idée et avec très peu d'explications acceptables?