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Clause pénale
Double pénalité mineure
Double échec
Double-échec
Punition d'extrême inconduite
Punition d'équipe
Punition de banc
Punition de match pour inconduite
Punition de partie pour inconduite
Punition mineure d'équipe
Punition pour double échec
Punition pour double-échec
Punition retardée
Punition à retardement
Pénalité
Pénalité contractuelle
Pénalité d'extrême inconduite
Pénalité d'équipe
Pénalité de banc
Pénalité de match pour inconduite
Pénalité de méconduite pour le match
Pénalité de partie pour inconduite
Pénalité différée
Pénalité majeure double
Pénalité mineure d'équipe
Pénalité mineure double
Pénalité pour double échec
Pénalité pour double-échec
Pénalité retardée
Pénalité à retardement

Traduction de «pénalité pour double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pénalité pour double-échec | pénalité pour double échec | punition pour double-échec | punition pour double échec | double-échec | double échec

cross-checking penalty | cross-check penalty | cross-checking | cross-check








pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]

game misconduct penalty




clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause


pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée

delayed penalty


pénalité mineure d'équipe | punition mineure d'équipe | pénalité d'équipe | punition d'équipe | pénalité de banc | punition de banc

bench minor penalty | bench penalty


pénalité à retardement | pénalité retardée

delayed penalty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, nous devons cesser d’imposer une double pénalité aux contribuables.

Secondly, we must no longer impose double penalties on taxpayers.


Avoir de faibles prix à la production est une chose, mais ne pas avoir les intrants aux prix du marché mondial constitue une double pénalité.

It is one thing to have poor output prices, but it is a double penalty when inputs are not available at world market prices.


de payer une pénalité égale au double du montant de l’indemnité, si les quantités se situent dans une fourchette comprise entre 10 et 25 % des quantités notifiées; ou

to pay a penalty of the double amount of the compensation, if those quantities are between 10 % and 25 % of the quantities notified; or


Les contrôles inefficaces des services de la Commission doublés de l’absence de pénalités fixées de manière contractuelle en cas de déclarations trop élevées ont, de plus, conduit à une surfacturation volontaire pour un peu moins de deux tiers des paiements.

Inadequate inspection by the offices of the Commission and the lack of contractually determined penalties for excessive declarations have also led to deliberate over-invoicing in nearly two-thirds of the payments.


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22. demande à la Commission d'établir un inventaire des différentes législations nationales en vigueur dans l'UE en ce qui concerne le tourisme sexuel impliquant des enfants, la pédopornographie et la traite des êtres humains et de présenter, le cas échéant, des propositions concernant les délits au sens de l'article 31 e) du traité, qui respectent le principe de l'extraterritorialité et font abstraction de la double pénalité;

22. Calls on the Commission to draw up a survey of Member States" laws on child sex tourism, child pornography and trafficking in human beings and, if necessary, to put forward proposals for definitions of offences within the meaning of Article 31(e) of the EU Treaty which comply with the principle of extraterritoriality and abandon the criterion of dual criminality;


Si le Conseil et la Commission ont effectivement confirmé le principe d'extraterritorialité, les textes permettent toutefois d'exiger la double pénalité dans des cas exceptionnels.

The Council and Commission have indeed supported the principle of extraterritorial jurisdiction, but these drafts still allow for the criterion of dual criminality in exceptional cases.


Au cours du débat qui a permis aux délégations de faire part de leurs préoccupations et problèmes, il s'est avéré que les principales questions en suspens sont celles déjà évoquées au dernier Conseil et concernent principalement : - la répartition de la pénalité en cas de dépassement de la surface de base communautaire (5.128.000 ha) ; - la période d'application de la pénalité ; - la double imposition de pénalités ; - la pondération de la pénalité pour tenir com ...[+++]

During the debate, which gave delegations the opportunity of making known their concerns and problems, it transpired that the major outstanding questions were those which had already been raised at the preceding Council meeting, and principally relate to: - distribution of the penalty if the base area for the Community (5 128 000 ha) is exceeded; - the duration of such a penalty; - double penalization; - weighting of the penalty to take account of the particular situation of Member States in which production is relatively low; - the procedure for bringing the penalty to an end.


Le Conseil s'est plus particulièrement penché sur certains problèmes que soulève cette proposition, à savoir : - la répartition de la pénalité en cas de dépassement de la surface de base communautaire (5.128.000 ha; ) ; - la durée d'une éventuelle pénalité ; - la double imposition de pénalités (lien avec la pénalité prévue à l'article 2 du règlement n° 1765/92 - cultures arables) ; - les modalités d'une éventuelle pondération de la pénalité pour tenir com ...[+++]

The Council concentrated on some of the problems raised by this proposal, namely: - distribution of the penalty if the base area for the Community (5 128 000 ha) is exceeded; - the duration of such a penalty; - double penalization (link with the penalty provided for in Article 2 of Regulation No 1765/92 - arable crops); - detailed rules for possible weighting of the penalty to take account of the particular situation of Member States in which production is relatively low.


Parce qu'ils avaient des problèmes relativement à la fiscalité, ces retraités étaient taxés, imposés aux États-Unis et le peu qui leur revenait de leur pension était également taxé et imposé au Canada, de telle sorte qu'il y avait une double pénalité, une double imposition.

Because they had problems with taxation, these people were taxed in the United States and what little they had left from their pension was then taxed in Canada so they were doubly penalized and doubly taxed.


C'était une autre équipe fondée sur la vitesse de l'offensive. Les pénalités mineures doubles ou les quatre contre quatre avantageaient les Oilers.

Coincidental minor penalties for four on four gave them an advantage.


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