Member States should consult with one another if, following significant pollution originating in another Member State, the level of a pollutant exceeds, or is likely to exceed, the relevant air quality objectives plus the margin of tolerance where applicable or, as the case may be, the alert threshold.
Les États membres devraient se consulter si, à la suite d’une pollution importante provenant d’un autre État membre, le niveau d’un polluant dépasse ou risque de dépasser les objectifs de qualité de l’air applicables, augmentés le cas échéant de la marge de dépassement ou, selon le cas, le seuil d’alerte.
