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APERAK
Accuser réception
Accuser réception d'une plainte en matière de dotation
Accusez réception
Accusé de réception
Accusé de réception de message
Accusé de réception fonctionnel
Avis de réception
Avis de réception fonctionnel
Compteur des blocs dont il est accusé réception
Confirmation de réception
Erreur d'application et accusé réception
Erreur et accusé de réception de l'application
Veuillez accuser réception

Traduction de «qui accuse réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
APERAK | erreur d'application et accusé réception | erreur et accusé de réception de l'application

APERAK | application error and acknowledgement message


compteur des blocs dont il est accusé réception

block-acknowledged counter




Accusez réception [ Veuillez accuser réception ]

Acknowledge


accuser réception d'une plainte en matière de dotation

acknowledge a staffing complaint


Procédures standard OTAN de compensation et formulaire de demande et d'accusé réception de l'aide apportée sous forme d'approvisionnements et de prestation de services

NATO standard procedures for compensation and form for request and receipt of support in the form of supplies and services


accusé de réception fonctionnel | avis de réception fonctionnel | accusé de réception de message

functional acknowledgement


accusé de réception | avis de réception

acknowledgment of receipt | acknowledgement of receipt | acknowledgment | acknowledgement


accusé de réception | confirmation de réception

receipt notification | notification of receipt | confirm delivery


Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).

Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
72 (1) Si un changement important, pouvant avoir des conséquences défavorables, survient après que le directeur a accusé réception d'un prospectus provisoire déposé aux termes du paragraphe 68(1) mais avant qu'il ait accusé réception du prospectus ou, si un changement important survient après que le directeur a accusé réception du prospectus mais avant que le placement visé par ce prospectus soit effectué, une modification à ce prospectus provisoire ou à ce prospectus, selon le cas, doit être déposée le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les dix jours suivant la da ...[+++]

72 (1) Where a material adverse change occurs after a receipt is obtained for a preliminary prospectus filed in accordance with subsection 68(1) and before the receipt for the prospectus is obtained or, where a material change occurs after the receipt for the prospectus is obtained but prior to the completion of the distribution under such prospectus, an amendment to such preliminary prospectus or prospectus, as the case may be, shall be filed as soon as practicable and in any event within ten days after the change occurs.


« période d'attente » La période prescrite par règlement ou, en l'absence de période prescrite, l'intervalle entre la date à laquelle le directeur accuse réception d'un prospectus provisoire relatif à l'offre d'une valeur mobilière et la date à laquelle il accuse réception du prospectus.

" waiting period" means the period prescribed by regulation or, if no period is prescribed, the period between the Director's issuance of a receipt for a preliminary prospectus relating to the offering of a security and the Director's issuance of a receipt for the prospectus.


u) prévoir des dispenses relatives aux exigences applicables aux prospectus qui sont prévues par la présente loi, et prévoir le retrait des dispenses relatives à ces exigences; v) prescrire les circonstances dans lesquelles le directeur doit refuser d'accuser réception d'un prospectus, et lui interdire d'en accuser réception dans ces circonstances; w) prescrire, relativement à la préparation, à la diffusion et à toute autre utilisation de documents par les émetteurs assujettis, des obligations d'information continue qui s'ajoutent aux obligations prévues par la présente loi, notamment à l'égard ...[+++]

(r) prescribing requirements for the escrow of securities in connection with distributions; (s) designating activities, including the use of documents or advertising, in which registrants or issuers are permitted to engage or are prohibited from engaging in connection with distributions; (t) prescribing which distributions and trading in relation to the distributions are distributions and trading outside Canada; (u) providing for exemptions from the prospectus requirements under this Act and for the removal of exemptions from those requirements; (v) prescribing the circumstances in which the Director must ...[+++]


(3) Le directeur accuse réception de la modification apportée à un prospectus qui doit être déposée en application du paragraphe (1) ou (2), sauf s'il refuse, conformément au paragraphe 76(2), d'en accuser réception.

(3) The Director shall issue a receipt for an amendment to a prospectus that must be filed under subsection (1) or (2) unless the Director refuses in accordance with subsection 76(2) to issue the receipt.


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1. accuse réception d'une lettre du président du conseil d'administration de l'Agence, datée du 17 juin 2011, dans laquelle il est dit que l'Agence a pris des mesures pour corriger les insuffisances de 2009; prend également acte des documents et annexes reçus de l'Agence en réponse à sa résolution du 10 mai 2011; accuse également réception d'une lettre du directeur exécutif de l'Agence, en date du 10 août 2011, à la suite des questions posées au cours du débat sur l'octroi de la décharge à l'Agence pour l'exerci ...[+++]

1. Acknowledges receipt of a letter of the Chair of the Agency's Management Board of 17 June 2011 in which it is stated that the Agency has taken actions to address the 2009 shortcomings; also takes note of the documents and annexes received from the Agency in response to Parliament's abovementioned resolution of 10 May 2011; also acknowledges receipt of a letter of the Agency's Acting Executive Director of 10 August 2011, following the questions raised during the debate on discharge to the Agency for 2009 at the meeting of Parliament's Committee on Budgetary Control of 13 July 2011; regrets, however, that not all the information requ ...[+++]


1. accuse réception d'une lettre du président du conseil d'administration de l'Agence, datée du 17 juin 2011, dans laquelle il est dit que l'Agence a pris des mesures pour corriger les insuffisances de 2009; prend également acte des documents et annexes reçus de l'Agence en réponse à sa résolution du 10 mai 2011; accuse également réception d'une lettre du directeur exécutif faisant fonction de l'Agence, en date du 10 août 2011, à la suite des questions posées au cours du débat sur l'octroi de la décharge à l'Age ...[+++]

1. Acknowledges receipt of a letter of the Chair of the Agency's Management Board of 17 June 2011 in which it is stated that the Agency has taken actions to address the 2009 shortcomings; also takes note of the documents and annexes received from the Agency in response to Parliament's abovementioned resolution of 10 May 2011; also acknowledges receipt of a letter of the Agency's Acting Executive Director of 10 August 2011, following the questions raised during the debate on discharge to the Agency for 2009 at the meeting of Parliament's Committee on Budgetary Control of 13 July 2011; regrets, however, that not all the information requ ...[+++]


accuse réception de la notification par écrit dans les quatorze jours suivant sa réception; cet accusé de réception mentionne la date de réception de la notification ;

shall acknowledge receipt of the notification in writing within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the notification ;


(a) accuse réception de la demande par écrit dans les quatorze jours suivant sa réception; cet accusé de réception mentionne la date de réception de la demande;

(a) shall acknowledge receipt of an application in writing within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application;


(a) accuse réception de la demande par écrit dans les quatorze jours suivant sa réception; cet accusé de réception mentionne la date de réception de la demande.

(a) shall acknowledge receipt of an application in writing within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application.


(2) Dans les quinze jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre en accuse réception et transmet copie de l'accusé de réception au vérificateur général (3) Dans les cent vingts jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre fait parvenir au pétitionnaire sa réponse et en transmet copie au vérificateur général. Il peut toutefois, dans ce délai, prolonger celui-ci en avisant personnellement le pétitionnaire, avec copie de l'avis au vérificateur général, s'il lui est impos ...[+++]

acknowledgment of receipt of the petition and shall send a copy of the acknowledgment to the Auditor General (3) The Minister shall consider the petition and send to the person who made it a reply that responds to it, and shall send a copy of the reply to the Auditor General, within (a) one hundred and twenty days after the day on which the Minister receives the petition from the Auditor General; or (b) any longer time, when the Minister personally, within those one hundred and twenty days, notifies the person who made the petition that it is not possible to reply within those one hundred and twenty days and sends a copy of that notific ...[+++]




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qui accuse réception ->

Date index: 2020-12-12
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