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Adjudication au moins-disant
Adjudication au rabais
Allocation au rabais
Bon
Bon de réduction
Coupon
Coupon de remise
Coupon de réduction
Coupon rabais
Coupon-rabais
Passer le rabais
Passer les rabais
Points de rabais
Points rabais
Prix promotionnel
Prix réduit
Prix spécial
Rabais
Rabais de fidelite
Rabais de fidélité
Rabais differe
Rabais déduit de la facture
Rabais sur facture
Remettre le rabais
Remettre les rabais
Remise sur les prix
Ristourne
Réduction de prix
Solde
Tarif promotionnel
Tarif réduit
Tarif spécial
Vente au rabais
Vente promotionnelle
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
écoulement à prix réduit

Traduction de «rabais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rabais déduit de la facture | rabais sur facture

off invoice


rabais de fidelite | rabais differe

deferred rebate (conference shipping)


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]




passer les rabais | passer le rabais | remettre les rabais | remettre le rabais

pass on the savings


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]


adjudication au moins-disant [ adjudication au rabais | rabais ]

adjudication to lowest tenderer [ adjudication to the lowest bidder ]


coupon de réduction | bon de réduction | coupon rabais | coupon-rabais | coupon de remise | coupon | bon

discount coupon | coupon | money-off coupon | cents-off coupon | premium coupon | cash premium coupon | rebate coupon


points de rabais | points rabais

point profits | point-profits


adjudication au rabais [ allocation au rabais ]

award to lowest tenderer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et dédu ...[+++]

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts ...[+++]


Un ajustement peut aussi être opéré au titre de rabais et de remises différés, si la demande se fonde sur une pratique constante au cours de périodes antérieures, y compris sur un engagement de respecter les conditions requises pour l'obtention du rabais ou de la remise.

An adjustment may also be made for deferred discounts and rebates if the claim is based on consistent practice in prior periods, including compliance with the conditions required to qualify for the discount or rebates.


Un ajustement peut aussi être opéré au titre de rabais et de remises différés, si la demande se fonde sur une pratique constante au cours de périodes antérieures, y compris sur un engagement de respecter les conditions requises pour l'obtention du rabais ou de la remise.

An adjustment may also be made for deferred discounts and rebates if the claim is based on consistent practice in prior periods, including compliance with the conditions required to qualify for the discount or rebates.


Sous leur forme habituelle, les rabais conditionnels consistent à accorder au consommateur un rabais si ses achats pendant une période donnée dépassent un certain seuil; le rabais étant accordé soit sur la totalité des achats (rabais rétroactifs), soit uniquement sur ceux qui dépassent le volume requis pour atteindre le seuil fixé (rabais progressifs).

The usual nature of a conditional rebate is that the customer is given a rebate if its purchases over a defined reference period exceed a certain threshold, the rebate being granted either on all purchases (retroactive rebates) or only on those made in excess of those required to achieve the threshold (incremental rebates).


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c) lorsqu'elles sont autorisées dans l'État membre où le prestataire est établi, les offres promotionnelles, telles que les rabais, les primes et les cadeaux, doivent être clairement identifiables comme telles et les conditions pour en bénéficier doivent être aisément accessibles et présentées de manière précise et non équivoque.

(c) promotional offers, such as discounts, premiums and gifts, where permitted in the Member State where the service provider is established, shall be clearly identifiable as such, and the conditions which are to be met to qualify for them shall be easily accessible and be presented clearly and unambiguously.


(29) Les communications commerciales sont essentielles pour le financement des services de la société de l'information et le développement d'une large variété de nouveaux services gratuits. Dans l'intérêt de la protection des consommateurs et de la loyauté des transactions, les communications commerciales, y compris les rabais, les offres, concours et jeux promotionnels, doivent respecter un certain nombre d'obligations relatives à la transparence. Ces obligations sont sans préjudice de la directive 97/7/CE. La présente directive ne doit pas affecter les directives existantes concernant les communications commerciales, en particulier la ...[+++]

(29) Commercial communications are essential for the financing of information society services and for developing a wide variety of new, charge-free services; in the interests of consumer protection and fair trading, commercial communications, including discounts, promotional offers and promotional competitions or games, must meet a number of transparency requirements; these requirements are without prejudice to Directive 97/7/EC; this Directive should not affect existing Directives on commercial communications, in particular Directive 98/43/EC.


Ultérieurement, en mars 1991, le montant des rabais a été convenu et cet accord a été appliqué par les responsables des ventes, qui ont donné à leur personnel de vente des instructions indiquant l'étendue des rabais autorisés: le respect des rabais convenus était garanti par le fait que les producteurs échangeaient des copies de ces instructions internes (déclaration de Tarco, p. 3).

Later on, in March 1991, the amount of discounts from listed prices was agreed and the agreement was implemented by the sales managers issuing instructions to their sales personnel showing the scale of permitted rebates: compliance was ensured by the producers' exchanging copies of these internal instructions (Tarco statement, p. 3).


considérant que certaines entreprises de l'acier ne publient pas ces rabais dans leurs barèmes ; que d'autres entreprises prévoient dans leurs barèmes, pour l'exportation indirecte, des rabais à convenir, sans que le montant de ces rabais soit indiqué;

Whereas certain steel undertakings do not publish these rebates in their price lists ; whereas other undertakings provide in their price lists for rebates for indirect export, of unspecified amount, to be agreed between the parties;


considérant qu'en vertu de la décision nº 24-63, les entreprises de l'industrie de l'acier de la Communauté sont tenues de déclarer par écrit à la Haute Autorité toutes les transactions pour lesquelles des rabais ou des prix spéciaux pour l'exportation indirecte sont accordés à des entreprises transformatrices d'acier de la Communauté qui exportent tout ou partie de leur production dans des pays extérieurs à la Communauté ; que ces déclarations devraient permettre d'examiner si, et dans quelle mesure, des rabais ou des prix spéciaux pour l'exportation indirecte sont compatibles avec l'interdiction de discrimination de l'article 60 du tr ...[+++]

Whereas under Decision No 24-63 undertakings in the Community steel industry are required to make written returns to the High Authority of all transactions involving rebates or special prices for indirect export to steel processing undertakings in the Community which export all or part of their production to countries outside the Community ; whereas from these returns it should be possible to ascertain whether and to what extent such rebates or special prices are compatible with the prohibition of discrimination under Article 60 of the Treaty and what publication rules apply ; whereas Decision No 24-63 is due to expire on 31 December 1 ...[+++]


considérant que, pendant les neuf premiers mois de l'année 1964, les entreprises de l'industrie de l'acier ont accordé dans une mesure sensiblement restreinte des rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte ; que ces transactions sont de nature diverse et présentent des différences importantes quant à l'ampleur et au montant des rabais ; qu'il est, de ce fait, indiqué de continuer à réunir les éléments nécessaires pour apprécier cette catégorie de transactions et de proroger la validité de la décision nº 24-63 au delà du 31 décembre 1964,

Whereas during the first nine months of 1964, undertakings in the steel industry have applied rebates or special prices for indirect export to a much lesser extent ; whereas the transactions concerned are of varied character and show substantial differences in the extent and amount of the rebates ; whereas it is therefore desirable to continue to gather the information needed for the purpose of appraising this class of transactions and to extend the validity of Decision No 24-63 beyond 31 December 1964;




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rabais ->

Date index: 2024-02-05
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