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Compte de dépenses électorales
Déclaration concernant les dépenses d'élection
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport entre frais généraux et dépenses totales nettes
Rapport relatif aux dépenses
Rapport sur les dépenses d'élection

Traduction de «rapport des dépenses d'élection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]


Rapport du Directeur général des élections concernant les dépenses d'élection 1988

Report of the Chief Electoral Officer respecting election expenses 1988


Rapport du Directeur général des élections concernant les dépenses d'élection

Report of the Chief Electoral Officer respecting election expenses




rapport entre frais généraux et dépenses totales nettes

overhead ratio
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 22 octobre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 (5) abrogeant le règlement (CE) no 2004/2003 et établissant de nouvelles règles concernant, entre autres, le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen, et en particulier les conditions de financement, l'octroi et la répartition du financement, les dons et les contributions, le financement des campagnes pour les élections au Parlement européen, les dépenses ...[+++]

On 22 October 2014 the European Parliament and the Council adopted Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 (5) repealing Regulation (EC) No 2004/2003 and laying down new rules for, inter alia, the funding of political parties and political foundations at European level, in particular with regard to funding conditions, the award and distribution of funding, donations and contributions, financing of campaigns for elections to the European Parliament, reimbursable expenditure, the prohibition of funding, accounts, reporting and audit, implementation and control, penalties, cooperation between the Authority for European political parties and f ...[+++]


14. se félicite des projets en vue de la campagne de communication mettant en évidence les principales orientations des travaux du parlement de la législature actuelle en association avec les élections européennes dans le cadre du budget global consacré à l'information et à la communication; demande davantage d'informations à propos des projets de dépenses en rapport avec les élections;

14. Welcomes plans for the communication campaign highlighting the major directions of Parliament's work in the current legislative term associated with the European elections as a part of the overall information and communication budget; requests further details about the planned election-related expenditure;


15. se félicite des projets en vue de la campagne de communication mettant en évidence les principales orientations des travaux du parlement de la législature actuelle en association avec les élections européennes dans le cadre du budget global consacré à l'information et à la communication; demande davantage d'informations à propos des projets de dépenses en rapport avec les élections;

15. Welcomes plans for the communication campaign highlighting the major directions of Parliament's work in the current legislative term associated with the European elections as a part of the overall information and communication budget; requests further details about planned election-related expenditure;


En ce qui concerne les coûts exceptionnels de fermeture, le rapport de l'entreprise ne justifie pas les coûts exceptionnels découlant de la restructuration de González y Díez S.A. En revanche, le rapport fait référence à une dépense de 319896354 pesetas correspondant au remboursement de prêts et subventions qui ne sont pas liés à la restructuration pour la période 1998-2000, à une dépense de 232589000 pesetas d'investissement en équipements pour l'exploitation à ciel ouvert et à une dépense de 158973459 pesetas d'investissement pour l ...[+++]

As regards the exceptional closure costs, the company's report does not verify the exceptional costs resulting from the restructuring of González y Díez S.A. In contrast, the report refers to expenditure of 319896354 pesetas corresponding to the repayment of loans and subsidies unrelated to the restructuring for the period 1998 to 2000, expenditure of 232589000 pesetas on investment in equipment for open-cast operation, and expenditure of 158973459 pesetas on investment for the modernisation of the underground mines.


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Cependant, la concentration relative des dépenses dans les régions les plus prospères doit moins à la localisation des dépenses des entreprises que dans l'Union européenne (La seule exception est la région de Stiední echy en République tchèque, où le niveau élevé des dépenses est entièrement dû à l'ampleur des dépenses des entreprises.) A Prague, les dépenses des entreprises de RD par rapport ...[+++]

This relative concentration of expenditure in the more prosperous regions, however, owes much less to the location of business spending than in the EU (The one exception is Stredny Cechy in the Czech Republic, where the high level of spending is wholly due to the scale of expenditure by business enterprises.) In Prague, business spending on RD in relation to GDP was below the national average and the high expenditure overall is the result of high spending by government and higher education establishments.


21. prend note du rapport adopté par le Bureau sur les activités en matière d'information et de communication dans la perspective des prochaines élections européennes et convient d'inscrire des crédits à cet effet à la ligne budgétaire correspondante; décide néanmoins de ne pas inscrire de crédits au poste 2721 ("Dépenses de publication, d'informat ...[+++]

21. Notes the report adopted by its Bureau on information and communication activities with a view to the forthcoming European elections and agrees to place the appropriations for this purpose on the appropriate line; has decided, however, not to enter appropriations against Item 2721 ("Expenditure on publication, information and participation in public events") and against Item 2360 ("Postage on correspondence and delivery charges") for the production, publication and distribution of the trimestrial magazine; invites its Bureau to ...[+++]


2. rappelle qu'au 1 mai 2004 le nombre des députés au Parlement passera de 626 à 788 mais qu'à partir de la nouvelle législature il sera de 732; relève que l'élargissement, d'une part, et l'effet "élections", d'autre part, risquent d'avoir une incidence considérable sur le chapitre 10 ("Membres de l'institution"); rappelle que lors des élections de 1999 le taux de renouvellement des députés a été de 56 % et relève aussi que le nombre des députés provenant des États membres actuels passera de 626 à 570 en vertu des dispositions du traité de Nice; a déci ...[+++]

2. Recalls that the number of Members of Parliament will increase on 1 May 2004 from 626 to 788, but will then be fixed at 732 in the new legislature; notes that enlargement on the one hand, and the effect of the European elections, on the other hand, may have a considerable impact on Chapter 10 ("Members of the Institution"); recalls that 56% of the Members elected in the 1999 elections were new and notes also that the number of Members from the current Member States will decrease from 626 to 570 as a result of the Treaty of Nice; has decided to enter appropriations for expenditure directly related to Members on the basis of the esti ...[+++]


En ce qui concerne les coûts exceptionnels de fermeture, le rapport de l'entreprise ne justifie pas les coûts exceptionnels découlant de la restructuration de González y Díez SA. Bien au contraire, le rapport fait référence à une dépense de 319896354 ESP correspondant au remboursement de prêts et subventions qui ne sont pas liés à la restructuration, à une dépense de 232589000 ESP d'investissement en équipements pour l'exploitation à ciel ouvert et à une dépense de 158973459 ESP d'investissement pour la modernisation des exploitations ...[+++]

As to the exceptional costs of closure, the company report does not provide an explanation of the exceptional costs resulting from the restructuring of González y Díez SA. On the contrary, it refers to expenditure of ESP 319896354 for the repayment of loans and subsidies not related to restructuring, expenditure of ESP 232589000 by way of investment in equipment for open-cast working, and expenditure of ESP 158973459 in investment for the modernisation of underground workings, none of which are related to the closure of the installations.


2.9. L'étude compare le rapport ou la balance nette des dépenses d'infrastructures routières et ferroviaires par rapport aux recettes et montre que certains pays comme l'Autriche et les Pays-Bas transfèrent d'énormes excédents, jusqu'à 160 % des dépenses d'infrastructures, dans les recettes générales pour subventionner d'autres secteurs de l'économie, tandis que la France et l'Allemagne ont une balance de zéro ou subventionnent très légèrement les dépe ...[+++]

2.9. When the study addresses the relationship or net balance of road and rail infrastructure spend over revenues, the study shows that some countries such as Austria and the Netherlands transfer huge surpluses, as high as 160 % of that infrastructure spend, into general revenue to subsidise other sectors of the economy, whilst France and Germany zero balance or slightly subsidise infrastructure expenditure.


25. regrette que la Cour des comptes n'ait procédé à aucun audit des dépenses des groupes politiques en 1999, année des dernières élections européennes; rappelle à la Cour des comptes la position qu'il a prise dans sa résolution du 13 avril 2000 précitée, selon laquelle la Cour devrait procéder à l'audit des finances des groupes politiques tous les deux ans; demande à la Cour des comptes de consacrer toutes les ressources supplém ...[+++]

25. Regrets the fact that the Court of Auditors did not undertake any audit of the expenses of the political groups" spending in 1999, the year of the last European elections; reminds the Court of Auditors of its position taken in the abovementioned resolution of 13 April 2000 that the Court of Auditors conduct an audit of the political groups' finances every two years and calls on it to dedicate any extra resources, if necessary, to auditing money spent by political groups during European election years;




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rapport des dépenses d'élection ->

Date index: 2022-09-29
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