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Système de contrats de recherche

Traduction de «recherche sur contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recherche contractuelle | recherche impartie | recherche sous contrat | recherche sous-traitée | recherche sur contrat

a.c. contracted research | contract research | research under contract


recherche sous contrat | recherches sous contrat

contract research | contractual research


directeur de la recherche sur les contrats à terme [ directrice de la recherche sur les contrats à terme ]

futures research services manager [ futures research manager ]


marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche

design contract | feasibility study agreement




contrat de recherche simplifié

simplified research contract


contrat de recherche et de développement [ marché de recherche et de développement ]

research and development contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract


système de contrats de recherche

research contracts scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation ...[+++]

Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are info ...[+++]


A la suite des études du cinquième programme cadre de recherche et développement sur les applications de la radionavigation par satellite, y compris celles du programme des technologies de la société de l'information, l'entreprise commune a signé les contrats découlant du premier appel à propositions pour l'utilisation des fonds provenant du sixième programme cadre de recherche et développement.

Following the research carried out under the Fifth Framework Programme for research and development on satellite radionavigation applications, including those of the technological programme of the Information Society, the Joint Undertaking has signed contracts resulting from the first call for proposals on the use of the funds provided under the Sixth Framework Programme for research and development.


Les organismes de recherche, que les États membres devraient avoir la possibilité d'agréer préalablement, devraient pouvoir signer soit une convention d'accueil soit un contrat avec un ressortissant de pays tiers, en vue de mener une activité de recherche.

Research organisations, which Member States should have the possibility to approve in advance, should be able to sign either a hosting agreement or a contract with a third-country national for the purpose of carrying out a research activity.


(Le document est déposé) Question n 144 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne la politique du gouvernement à l’égard des armes totalement autonomes et des systèmes robotiques autonomes: a) le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement d’armes totalement autonomes; b) le MDN a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le dév ...[+++]

(Return tabled) Question No. 144 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the government’s policy on fully autonomous weapons and autonomous robotics systems: (a) has the Department of National Defense (DND) provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of fully autonomous weapons; (b) has DND provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of autonomous robotic systems; (c) has DND awarded any ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps par ...[+++]

(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientifi ...[+++]


les actions à frais partagés en vue de contribuer à la recherche sur l'énergie de fusion et de promouvoir ces travaux de recherche en coopération avec des organismes établis dans des États membres ou dans des pays tiers à l'exécution du septième programme-cadre Euratom qui ne sont pas liés par un contrat d'association.

cost-sharing actions to promote and contribute to fusion energy research with bodies in the Member States or the third countries associated with the Seventh Framework Programme in which there is no Contract of Association.


(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas ...[+++]

(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-l ...[+++]


On ajoute dans ce rapport: «La politique doit articuler clairement la position de l'université sur les questions suivantes: la responsabilité des chercheurs de relever les résultats de recherches pouvant avoir des avantages socio-économiques; la publication électronique; la propriété intellectuelle; le processus à suivre pour enregistrer les faits entourant un cas et en faire rapport; les solutions possibles pour la protection de la propriété intellectuelle; les options en matière de partage des recettes; les lignes directrices ...[+++]

The report goes on to state: ``The policy should clearly articulate a university stance on the following issues: the responsibility of researchers to identify research results with possible economic or social benefits; electronic publishing; ownership of the intellectual property; a process for reporting and recording the facts of the case; routes and options for the protection of the intellectual property; options for revenue sharing; guidelines for technology transfers and commercialization, especially with Canadian based businesses; and exceptions to the policy in particular cases where a special ...[+++]


Dans le cadre du programme communautaire spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la compétitivité de l'agriculture et de la gestion des ressources agricoles (1989-1993), la Communauté vient de conclure, après appel d'offre et sélection de propositions, une première série de 33 contrats de recherche dans le domaine de l'agriculture, prévoyant une contribution communautaire d'un montant de 20 millions ECU.

Under the Specific Community research and technological development programme in the field of competitiveness of agriculture and management of agricultural resources (1989 to 1993), the Community has just signed, after invitation to tender and selection of proposals, a first series of 33 research contracts in agriculture. The Community will contribute ECU 20 million.


Le Centre commun de recherche de la Commission (CCR) et l'Institut central de Recherche de l'Industrie électrique du Japon (CRIEPI) viennent de signer un contrat d'une valeur de 2 millions d'Ecus, aux termes duquel l'établissement de Karlsruhe du CCR effectuera une étude sur la transmutation des radionucléides à vie longue (récupérés dans les déchets nucléaires hautement radioactifs) en nucléides à vie courte.

The Commission's Joint Research Centre (JRC) and Japan's Central Research Institute of the Electric Power Industry (CRIEPI) have signed a contract worth 2 million ECU under which the Karlsruhe Establishment of the JRC will carry out a study on the transmutation of long-lived radioactive nuclides (recovered from high-level radioactive nuclear waste) into short-lived ones.


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