Traduction de «recours aux services » (Français → Anglais) :

avoir recours aux services bancaires en direct [ utiliser les services bancaires en direct | effectuer des transactions bancaires en direct ]

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques

Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

recours judiciaire | recours juridictionnel | voie de recours juridictionnelle

le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond

Pour ce faire, la Commission a recours aux services d'un certain nombre de sociétés de ce type, sélectionnées par le biais d'un appel d'offres et rétribuées en fonction des services fournis.

3. Les modifications apportées aux renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié afin de signaler la cessation du recours aux services d'un agent lié établi dans un autre État membre sont communiquées au moyen du formulaire figurant à l'annexe X.

rappelle la position exprimée dans les lignes directrices de l'Union selon laquelle il sera envisagé, s'il y a lieu, de s'appuyer sur les services de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), constituée en vertu du protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949, laquelle peut contribuer à promouvoir le respect du droit international humanitaire grâce à ses compétences en matière d'établissement des faits et à sa fonction de conciliation; regrette qu'il n'ait pas été fait recours aux services de la CIHEF et demande aux parties concernées d'envisager son activation; invite tous les États membr ...[+++]es de l'Union à reconnaître la compétence de la CIHEF.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’ils ont recours aux services d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d’assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d’assurances et de réassurances fournis par des intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires d’assurance à titre accessoire qui sont immatriculés, y compris ceux qui sont visés à l’article 1er, paragraphe 3.