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Admission en franchise
Admission en franchise de droits
Contingent admis en franchise
Contingent avec franchise de droits
Contingent à droit nul
Contingentement des franchises
Contingentement en franchise
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Entrée en franchise
Entrée en franchise de droits
Exclusion de la franchise
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Franchise atteinte
Franchise d'impôt
Franchise douanière
Franchise fiscale
Franchise relative
Franchise simple
Franchise tarifaire
Franchise voyageur
Franchise à atteindre
Importation en franchise
Redevance
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance environnementale
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Traduction de «redevance de franchise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevance de franchisage [ redevance de franchise | redevance périodique ]

continuing franchise fee [ royalty fee | royalty ]


franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]


contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]

duty-free quota


franchise simple | franchise à atteindre | franchise atteinte | franchise relative

franchise deductible | franchise | ordinary franchise


admission en franchise de droits [ admission en franchise | entrée en franchise | entrée en franchise de droits ]

duty-free entry [ duty-free admission ]


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


franchise fiscale [ franchise d'impôt ]

tax-free allowance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Inter IKEA Systems gérait également les contrats de franchise et percevait les redevances de franchise versées par les magasins IKEA dans le monde entier.

Inter IKEA Systems also managed the franchise contracts and collected the franchise fees from IKEA shops worldwide.


Tous les magasins IKEA dans le monde paient une redevance de franchise égale à 3 % de leur chiffre d'affaires à Inter IKEA Systems, une filiale du groupe Inter IKEA établie aux Pays-Bas.

All IKEA shops worldwide pay a franchise fee of 3% of their turnover to Inter IKEA Systems, a subsidiary of Inter IKEA group in the Netherlands.


Dès lors, Inter IKEA Systems aux Pays-Bas déclare tous les revenus provenant des redevances de franchise IKEA perçues dans le monde auprès des magasins IKEA.

Thus, Inter IKEA Systems in the Netherlands records all revenue from IKEA franchise fees worldwide collected from the IKEA shops.


Elle appréciera en particulier si le niveau de redevance de licence annuelle reflète la contribution d'Inter IKEA Systems à l'activité de franchise; la Commission appréciera également si le prix qu'Inter IKEA Systems a accepté pour l'acquisition des droits de propriété intellectuelle et, par conséquent, les intérêts payés pour le prêt interentreprises, approuvés par la décision fiscale anticipée de 2011, reflètent la réalité économique.

In particular, it will assess if the level of the annual licence fee reflects Inter IKEA Systems' contribution to the franchise business; The Commission will also assess whether the price Inter IKEA Systems agreed for the acquisition of the intellectual property rights and consequently the interest paid for the intercompany loan, endorsed in the 2011 tax ruling, reflect economic reality.


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Vous payez une redevance de franchise, fixe, et ensuite vous avez toutes ces commissions secrètes et autres profits réalisés par de nombreux franchiseurs et qui varient de l'un à l'autre.

You pay a royalty fee, which is fixed across the board, and then you have all these secret commissions and other profits that are made by many franchisers, which vary from system to system.


Ces réseaux perçoivent des redevances de franchise et des frais de service auprès des émetteurs de cartes de crédit et des acquéreurs en contrepartie des droits d'accès au réseau.

They collect franchise and service fees from card issuers and acquirers for access rights to that network.


Ces bénéfices sont générés par les redevances que paient les restaurants franchisés opérant en Europe et en Russie en contrepartie du droit d'utiliser la marque McDonald’s et des services connexes.

These profits are derived from royalties paid by franchisees operating restaurants in Europe and Russia for the right to use the McDonald's brand and associated services.


Par exemple, si vous avez une franchise de Dairy Queen, vous versez des redevances sur les ventes et vous avez une entente de franchise avec le siège social de Dairy Queen.

For example, if you have a Dairy Queen franchise, you pay a royalty on sales and you have a franchise agreement with the head office of Dairy Queen.


Cette rubrique regroupe les Franchises et droits analogues (code 891) et les Autres redevances et droits de licence (code 892).

Comprises Franchises and similar rights (code 891) and Other royalties and licence fees (code 892).


Les titulaires américains de droits d’auteur se montraient particulièrement irrités parce que c’était surtout leurs émissions de télévision que retransmettaient les câblodistributeurs canadiens, qui captaient les signaux en direct de stations situées près de la frontière américaine pour les acheminer en franchise de redevances à leurs abonnés payants au Canada.

American copyright owners were particularly irate because it was mostly their television programming that was being appropriated by Canadian cable operators who captured the over-the-air broadcast signals from U.S. border stations and channelled them royalty-free to their paying subscribers in Canada.


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