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Aversion face au risque
Cadence d'acceptation
Cadence de prise en charge
Certificat de refus d'acceptation ou de paiement
Constat de refus
Droit de refuser d'accepter un patient
Droit de refuser un patient
Inacceptation
Non-acceptation du risque
Obligation d'accepter une charge
Obligation d'accepter une fonction
Obligation de fonctionner
Refus
Refus d'acceptation
Refus d'accepter
Refus d'accepter une charge
Refus de financement de dépenses
Refus de l'obligation d'accepter une charge
Refus de prise en charge de dépenses
Refus du risque
Rejet
Taux d'acceptation
Taux de prise en charge

Traduction de «refus d'accepter une charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge

refusal to accept office


obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction

obligation to accept office


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


cadence d'acceptation | cadence de prise en charge | taux d'acceptation | taux de prise en charge

acceptance rate


rejet [ refus | refus d'accepter | inacceptation ]

non-concurrence (in)


certificat de refus d'acceptation ou de paiement [ constat de refus ]

certificate of dishonour


droit de refuser un patient [ droit de refuser d'accepter un patient ]

right to refuse a patient [ right to refuse to accept a patient ]




non-acceptation du risque | refus du risque | aversion face au risque

risk aversion


refus d'acceptation

dishonor | dishonour | non-acceptance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
174. Sous réserve des articles 181 à 184 et 188 à 193, lorsqu’aux fins de la vérification du respect de la marge de tolérance à l’acceptation, une charge connue figurant à la colonne I d’un tableau des articles 176 ou 177 est déposée sur un appareil, celui-ci respecte la marge de tolérance à l’acceptation relativement à la charge connue si la charge indiquée par chacun de ses dispositifs indicateurs n’accuse pas, par rapport à la charge connue, un écart plus grand que la valeur indiquée à la colonne II.

174. Subject to sections 181 to 184 and 188 to 193, where a known test load set out in column I of an item of a table to section 176 or 177 is applied to a machine for the purpose of determining compliance with the acceptance limits of error, the machine is within the acceptance limits of error in respect of that known test load if the load registered by each means of registration of the machine is not greater or less than the known test load by an amount in excess of the amount set out in column II of that item.


En acceptant la charge d'administrateur, une personne accepte les fonctions de cette charge.

By accepting the office of director, a person accepts the duties of that office.


Les MEC et ses entreprises membres sont tout à fait d'accord avec l'objet du projet de loi fédéral sur la responsabilité qui se décline ainsi : réduire au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels et les fonctions officielles des titulaires d'une charge publique; encourager les personnes qui possèdent l'expérience et les compétences requises à solliciter et à accepter une charge publique; faciliter les échanges entre les secteurs privé et public; améliorer la transparence dans le cas des activités des lobbyi ...[+++]

CME and our member companies strongly endorse the objectives of the proposed federal accountability act, namely: to minimize possible conflicts of interests between public duties and private interests of public office holders; encourage competent persons to seek and accept public office; facilitate interchange between private and public sectors; enhance transparency with respect to activities of paid lobbyists; and, strengthen compliance with and enforcement of the Lobbyists Registration Act.


La Commission a le pouvoir d'approuver ou de refuser les mandataires chargés du contrôle qui lui sont proposés et d'approuver le mandat proposé sous réserve de modifications qu'elle jugerait nécessaire pour permettre au mandataire de remplir ses obligations.

The Commission shall have the discretion to approve or reject the proposed Monitoring Trustees and to approve the proposed mandate subject to any modifications it deems necessary for the Monitoring Trustee to fulfil its obligations.


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Les dispositions combinées de l’article 19 et de l’article 18 du règlement no 343/2003 doivent-elles être interprétées en ce sens que le fait pour un État membre d’accepter la prise en charge d’un demandeur d’asile fait de lui l’État membre responsable de l’examen de la demande au sens de la phrase introductive de l’article 16, paragraphe 1, dudit règlement ou l’organe de recours national saisi doit-il, en vertu du droit de l’Union, lorsqu’il parvient, dans le cadre de l’examen d’un recours ou d’une révision introduit en application de l’article 19, paragraphe 2 du règlement no 343/2003, indépend ...[+++]

Is Article 19 in conjunction with Article 18 of Regulation (EC) No 343/2003 (1) to be interpreted as meaning that, following the agreement of a Member State in accordance with those provisions, that Member State is the State responsible for examining the asylum application within the meaning of the introductory part of Article 16(1) of Regulation No 343/2003, or does European law oblige the national review authority where, in the course of an appeal or review procedure in accordance with Article 19(2) of Regulation (EC) No 343/2003, irrespective of that agreement, it comes to the view that another State is the Member State responsible pursuant to Chapter III of Re ...[+++]


Informations relatives à la vérification et à la délivrance des autorisations: orientations en matière de qualité et normes pour les procédures d'accréditation; nom et adresse de chaque OEC accrédité, date d'octroi de l'accréditation et date d'expiration; étendue de l'accréditation; liste du personnel de l'OEC (auditeurs, décideurs) associé à chaque certificat; éclaircissements sur ce que l'on considère comme des informations présentant un caractère de confidentialité commerciale; plan d'audit pour savoir quand les consultations publiques ont lieu; annonce de l'audit par l'OEC; comptes rendus ...[+++]

Verification and licensing information: quality guidance and standard of procedures for accreditation; name and address of each accredited CAB dates of granting accreditation and expiry dates; scopes of accreditation; list of CAB personnel (auditors, decision makers) associated with each certificate; clarification on what is considered commercially confidential information; audit plan to know when public consultations take place; announcement of audit by CAB; minutes from public consultations with CAB including list of participants; public summary of audit result; recap r ...[+++]


il accepte la charge de la preuve en ce qui concerne l’utilisation de l’alcool en conformité avec les conditions fixées par l’avis d’adjudication en question.

they accept that it is their responsibility to provide evidence that the alcohol is used as specified in the notice of invitation to tender in question.


En tant que citoyen canadien, j'ai droit au respect de ma vie privée, mais en acceptant d'être nommé au Sénat, j'ai accepté une charge publique qui peut nécessiter que je renonce dans une certaine mesure — pas totalement, mais en partie — à cette vie privée que je chéris, et ce, dans l'intérêt du public.

As a Canadian citizen, I have the right to privacy, but in accepting the appointment to this chamber, I believe I accepted a public trust that may require me to relinquish some of that cherished privacy in the public interest — by no means all, but some.


iii) il accepte la charge de la preuve en ce qui concerne l'utilisation de l'alcool en conformité avec les conditions fixées par l'avis d'adjudication.

(iii) they accept that it is their responsibility to provide evidence that the alcohol is used as specified in the notice of invitation to tender.


Cependant, la législation renferme des contradictions car elle ne permet pas à certains titulaires de charge publique de poser leur candidature aux élections, mais elle n'empêche pas les parlementaires d'accepter les charges en cause après leur élection (1345) Un autre exemple vient du fait que la Loi sur le Parlement du Canada prévoit qu'une personne ne peut être élue à la Chambre des communes si elle détient un contrat ou un marché du gouvernement mettant en cause des deniers publics.

However, there are some contradictions in the legislation. It prevents some public office holders from being candidates but does not prevent members of Parliament from accepting those same offices once they have been elected (1345) Another example comes from the fact that the Parliament of Canada Act states that a person cannot be elected to the House of Commons if he or she holds a government contract providing for the expenditure of public moneys.




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refus d'accepter une charge ->

Date index: 2024-03-23
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