Traduction de «registries for aircraft » (Anglais → Français) :

6. L’autorité compétente peut donner instruction à l’administrateur national de corriger les émissions annuelles vérifiées d’une installation ou d’un exploitant d’aéronef, afin d’assurer le respect des dispositions des articles 14 et 15 de la directive 2003/87/CE, en saisissant le chiffre correct des émissions vérifiées ou estimées de cette installation ou de cet exploitant d’aéronef pour l’année considérée dans le registre de l’Union.

Dans les cas où un registre d'aéronefs national ne permet pas aux propriétaires d'aéronefs d'enregistrer les garanties d'un preneur et/ou d'un sous-preneur dans un registre d'aéronefs national, le propriétaire d'aéronef n'est pas toujours en mesure d'identifier l'exploitant à partir des informations rendues publiques. Il est donc essentiel que la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles soit ratifiée par tous les États membres.

(o) "exploitant d'aéronef", la personne ou entité identifiée par son code OACI qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l'annexe I ou, lorsque le code OACI n'est pas connu, le détenteur du certificat d’exploitation aérienne (AOC) ou à défaut le propriétaire de l'aéronef lui-même; Ceci exige une disposition harmonisée dans les registres nationaux d'aéronefs des États membres afin de garantir que l'exploitant d'aéronef, tout comme le propriétaire, est toujours identifié lorsque cela est possible, conformément à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équ ...[+++]ipement mobiles;

“(o) « exploitant d'aéronef », la personne ou l'entité identifiée par son code OACI qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l'annexe I ou, lorsque le code OACI n'est pas connu, le détenteur du certificat d’exploitation aérienne (AOC) ou à défaut le propriétaire de l'aéronef lui-même. Ceci exige une disposition harmonisée dans les registres nationaux d'aéronefs des États membres afin de garantir que l'exploitant d'aéronef, tout comme le propriétaire, est toujours identifié lorsque cela est possible, par exemple par le biais de la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur de ...[+++]s matériels d'équipement mobiles;

le type d'aéronef, l'État d'immatriculation ainsi que le nom et le pays des exploitants dont l'aéronef a été immobilisé plus d'une fois au cours des 24 derniers mois, les motifs de l'immobilisation, l'aéroport et la date d'immobilisation, ainsi que toutes les mesures correctives résultant de l'immobilisation qui ont été menées ;

le nombre des aéronefs immobilisés au cours des six derniers mois, précisant en particulier le type d'appareil, le nom et le pays de l'exploitant, l'État d'immatriculation, les motifs de l'immobilisation, l'aéroport et la date d'immobilisation, ainsi que toutes les mesures correctives résultant de l'immobilisation qui ont été menées ;