Traduction de «relative à l'usage » (Français → Anglais) :

Tous ces titres proviennent d'articles parus récemment dans les journaux: «Une atteinte à la sécurité révèle des données sur les milles aériens des particuliers»; «Données personnelles relatives aux usagers des milles aériens disponibles sur le Web»; «Un internaute tombe sur des renseignements personnels concernant les cartes de crédit»; «Attention à la fraude lorsque vous vendez sur le Net»; «Aucune suite donnée à une atteinte à la sécurité des ordinateurs»; «La police canadienne est confondue par un vol perpétré sur l'inforoute»; «La confiance est essentielle pour le magasinage par l'Internet»; «Des escroqueries sur l'Internet d ...[+++]ébouchent sur des accusations»; et enfin, un titre qui fait dresser les cheveux sur la tête: «Les dossiers concernant des patients disponibles sur le Web pendant deux mois».

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 78/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 janvier 2009 // relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres ...[+++]usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE // Dispositions techniques pour les essais de véhicules et de systèmes de protection frontale // Modèles de fiches de renseignements devant être fournies par le constructeur // Modèles de fiches de réception CE par type // Addendum à la fiche de réception CE par type n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne la protection des piétons en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne le montage d’un système de protection frontale en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un type de système de protection frontale à fournir comme entité technique distincte en application du règlement (CE) n // MARQUE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice // Exemple de marque de réception CE par type // Modifications apportées à la directive 2007/46/CE

Je vais maintenant exposer la troisième raison, la plus convaincante à mon avis, pour laquelle cette étude est irrecevable: c'est que les raisons données pour cette étude entreraient en conflit avec la convention relative aux affaires en instance sub judice qui fait partie des usages parlementaires depuis le début de la Confédération au Canada, un usage qui, bien sûr, faisait partie des usages parlementaires britanniques bien auparavant.

Pour la détermination de la peine applicable à l’égard de toutes les infractions du tableau précédent, sauf les huit figurant à la dernière ligne (soit l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une tentative de meurtre, etc.), le délinquant est réputé avoir récidivé s’il a commis l’une ou l’autre des infractions du tableau précédent, une infraction relative aux armes à feu visée par trois autres articles au Code (art. 96, 102 et 117.01(1)), une négligence criminelle causant la mort avec usage d’une arme à feu au sens de l’art ...[+++]icle 220 du Code ou un homicide involontaire coupable avec usage d’arme à feu au sens de l’article 236 du Code (art. 2).

Pour la détermination de la peine applicable à l’égard de toutes les infractions du tableau précédent, sauf les huit figurant à la dernière ligne (soit l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une tentative de meurtre, etc.), le délinquant est réputé avoir récidivé s’il a commis l’une ou l’autre des infractions du tableau précédent, une infraction relative aux armes à feu visée par trois articles ajoutés au Code(38), une négligence criminelle causant la mort avec usage d’une arme à feu au sens de l’article 220 du Code ou un ...[+++]homicide involontaire coupable avec usage d’arme à feu au sens de l’article 236 du Code (art. 1).

Le Conseil a également adopté la décision portant conclusion des Conventions douanières relatives à l'importation temporaire - des véhicules routiers privés (New York, 1954) et l'acceptation de la résolution du 2 juillet 1993 des Nations Unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé, - des véhicules routiers commerciaux (Genève, 1956) et l'acceptation de la résolution des Nations Unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, ...[+++] relative aux véhicules routiers à usage commercial.