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Traduction de «relève qu'aucune modification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Relevé consolidé des revenus, dépenses et modifications du capital et des réserves

Consolidated Return of Revenue, Expenses and Changes in Capital and Reserves


Supplément du relevé consolidé des revenus, dépenses et modifications du capital et des réserves

Supplement to the Consolidated Return of Revenue, Expenses and Changes in Capital and Reserves


Section IV - Renseignements additionnels relatifs au relevé annuel consolidé des revenus, dépenses et modifications du capital et des réserves

Section IV - Additional Annual Information to the Consolidated Return of Revenue, Expenses, and Changes in Capital and Reserves
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. prend note du réexamen de la position commune 2008/944/PESC réalisé par le groupe COARM et de la conclusion selon laquelle la position commune sert de façon adéquate les objectifs fixés par le Conseil et qu'elle est conforme au TCA; relève qu'aucune modification n'a été apportée en dépit de la gravité de la situation en Syrie et en Iraq, de la recrudescence des actes terroristes, des conflits qui secouent le Proche-Orient et l'Afrique du Nord et de l'instabilité qui y règnent, et qui pourraient également avoir des répercussions sur la sécurité de l'Union elle-même;

21. Notes COARM’s review of Common Position 2008/944/CSFP and the conclusion that it properly serves the objectives set by the Council and is in line with the ATT; notes that no change was introduced despite the grave situation in Syria and Iraq, the increase in terrorist activity, and conflict and instability which are widespread across the Middle East and North Africa and could, in turn, affect the security of the Union itself;


21. prend note du réexamen de la position commune 2008/944/PESC réalisé par le groupe COARM et de la conclusion selon laquelle la position commune sert de façon adéquate les objectifs fixés par le Conseil et qu'elle est conforme au TCA; relève qu'aucune modification n'a été apportée en dépit de la gravité de la situation en Syrie et en Iraq, de la recrudescence des actes terroristes, des conflits qui secouent le Proche-Orient et l'Afrique du Nord et de l'instabilité qui y règnent, et qui pourraient également avoir des répercussions sur la sécurité de l'Union elle-même;

21. Notes COARM’s review of Common Position 2008/944/CSFP and the conclusion that it properly serves the objectives set by the Council and is in line with the ATT; notes that no change was introduced despite the grave situation in Syria and Iraq, the increase in terrorist activity, and conflict and instability which are widespread across the Middle East and North Africa and could, in turn, affect the security of the Union itself;


21. prend note du réexamen de la position commune 2008/944 réalisé par le groupe COARM et de la conclusion selon laquelle la position commune sert de façon adéquate les objectifs fixés par le Conseil et qu'elle est conforme au TCA; relève qu'aucune modification n'a été apportée en dépit de la gravité de la situation en Syrie et en Iraq, de la recrudescence des actes terroristes, des conflits qui secouent le Proche-Orient et l'Afrique du Nord et de l'instabilité qui y règnent, et qui pourraient également avoir des répercussions sur la sécurité de l'Union elle-même;

21. Notes COARM’s review of Common Position 2008/944 and the conclusion that it properly serves the objectives set by the Council and is in line with the ATT; notes that no change was introduced despite the grave situation in Syria and Iraq, the increase in terrorist activity, and conflict and instability which are widespread across the Middle East and North Africa and could, in turn, affect the security of the Union itself;


- Scénario de base – Aucune modification de la directive et de la manière dont elle est interprétée et appliquée par les aéroports, et aucune modification de la composition de la flotte.

- Base Case - No change to the Directive and the way it is interpreted and applied by airports, and no change to the fleet mix.


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8. prend acte qu'aucune modification n'a encore été apportée à la réglementation financière de l'entreprise commune pour y intégrer les dispositions du règlement-cadre relatives aux compétences de l'auditeur interne de la Commission; relève toutefois qu'en 2011, le service d'audit interne de la Commission a procédé à une évaluation des risques et que, sur la base des résultats de ladite évaluation, le plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 a été présenté pour approbation au comité directeur le 22 novembre 2011; rappelle ...[+++]

8. Takes note that the Joint Undertaking's Financial Rules have not yet been amended to include the provision of the Framework Regulation referring to the powers of the Commission's internal auditor; notes, however, that in 2011, the Commission's Internal Audit Service carried out a risk assessment exercise and that based on the results of the risk assessment, the strategic audit plan for 2012-2014 was presented to the Governing Board for adoption on 22 November 2011; recalls that at the end of 2011 the Joint Undertaking had not yet set up its internal audit capability but that Joint Undertaking decided in 2012 to assign a member of It ...[+++]


Sans aucune modification du réglage, l’écart constaté entre les relevés doit être de 0,5 dB au maximum.

Without any further adjustment the difference between the readings shall be less than or equal to 0,5 dB.


Si aucune modification relevant du point 7 n'a été apportée, la validité d'une attestation arrivant à expiration peut être reconduite pour une nouvelle période.

If no modifications as in point 7 have been made, the validity of an expiring certificate can be extended for another period of validity.


Si aucune modification relevant du point 6.4 n'est apportée, la validité d'une attestation arrivant à expiration peut être reconduite pour une nouvelle période.

If no modifications as in point 6.4. have been made, the validity of an expiring certificate can be extended for another period of validity.


Si aucune modification relevant du point 6 n'a été apportée, la validité d'une attestation arrivant à expiration peut être reconduite pour une nouvelle période.

If no modifications as in point 6 have been made, the validity of an expiring certificate can be extended for another period of validity.


7. Si aucune modification relevant du point 6 n'a été apportée, la validité d'un certificat arrivant à expiration peut être reconduite pour une nouvelle période.

7. If no modifications as under point 6 have been made, the validity of an expiring certificate can be extended for another period of validity.




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Date index: 2023-04-08
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