Traduction de «removal deportation » (Anglais → Français) :

éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

mesure d'éloignement, de renvoi ou d'expulsion

travailler par enlèvement | travailler par enlèvement de copeaux | travailler par enlèvement de matière | travailler par enlèvement de métal

arrachement de copeaux | enlèvement | enlèvement de copeaux | enlèvement de matière | travail par arrachement de copeaux | travail par enlèvement | travail par enlèvement de copeaux | travail par enlèvement de matière | usinage par enlèvement de matière

travailler par enlèvement de matière | travailler par enlèvement de copeaux | travailler par enlèvement | travailler par enlèvement de métal

gérer la mise hors service des avions défectueux

réglementation sur le désamiantage

prothèse amovible partielle | PAP | prothèse partielle amovible | prothèse adjointe partielle | PAP | prothèse partielle adjointe

élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]

Pourquoi la députée estime-t-elle qu'une personne comme Jackie Tran, un bandit vietnamien qui dirigeait, à Calgary, un gang lié au trafic de drogues responsable de plusieurs meurtres, était en droit de pouvoir retarder de plusieurs années son expulsion du Canada en interjetant constamment appel de son renvoi auprès de la CISR, et qui a ainsi réussi à retarder de six ans son renvoi?

5. presse les autorités biélorusses de lever les obstacles à la liberté de mouvement des ressortissants ukrainiens Marina Tsapok et Maxim Kitsyuk et du ressortissant russe Andrey Yurov, représentants de la Commission de contrôle international de la situation en matière de droits de l'homme en Biélorussie, auxquels l'entrée sur le territoire de la Biélorussie a été refusée, ainsi qu'à celle d'Alik Mnatsnakyan et Viktoria Gromova, défenseurs russes des droits de l'homme, qui ont été arrêtés le 4 mai 2011 dans les bureaux du centre Viasna puis, peu après, expulsés de Biélorussie et interdits de séjour pour deux années; à cet égard, condamn ...[+++]e toutes les actions contre les défenseurs des droits de l'homme menées par les autorités biélorusses;

Suivant l’article 83 de la LIPR , un juge doit contrôler les motifs de la détention d’un résident permanent dans les 48 heures suivant le début de la détention, et au moins tous les six mois par la suite, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur le caractère raisonnable du certificat de sécurité et que le résident permanent soit renvoyé (expulsé) ou autorisé à rester au Canada.

(Le document est déposé) Question n 106 Mme Olivia Chow: Concernant le système d’immigration du Canada: a) combien de Canadiens par an ont vu des membres de leur famille expulsés entre 2000 et 2006 et quel est leur nombre prévu en 2007; b) combien d’individus ont été expulsés du Canada par an entre 2000 et 2006 et quel est leur nombre prévu en 2007; c) combien de ces individus étaient au Canada depuis plus de cinq ans; d) combien en coûte-t-il par ministère pour expulser ces individus par an depuis 2000, frais de justice compris; e) combien de ces individus ont interjeté l'appel devant la Cour fédérale; f) combien de ces individus o ...[+++]nt été expulsés avec leurs enfants de moins de 18 ans, ventilés suivant l’âge; g) combien de ces individus avaient des enfants nés au Canada et combien de ces enfants ont été expulsés, ventilés suivant l’âge; h) combien de ces individus ont laissé au Canada des enfants nés au Canada; i) combien de ces individus ont au Canada des proches parents (au sens de la catégorie du regroupement familial de Citoyenneté et Immigration Canada) et combien de ces individus ont des parents qui ne font pas partie de la catégorie du regroupement familial; j) combien de ces individus étaient mariés à un citoyen canadien pendant leur séjour au Canada; k) combien de ces individus ont été expulsés vers des pays à l’égard desquels le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a émis des avertissements aux voyageurs; l) combien de ces individus sont-ils revenus au Canada depuis leur expulsion, ventilés suivant le pays d'origine; m) combien de ces individus sont rentrés au Canada avec des enfants de moins de 18 ans et combien de ces enfants sont nés au Canada; n) à quelle catégorie d’immigration ces individus ont-ils affirmé appartenir à leur première arrivée et à leur retour au Canada?