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Acceptation de dons nominatifs
Agent du renseignement
Agente du renseignement
Données codées
Données dénominalisées
Données dépersonnalisées
Données nominatives
Données personnelles
Données à caractère nominatif
Données à caractère personnel
Fichier de personnes
Fichier nominatif
Fichier nominatif informatisé
Information nominative
MRE
Mesure de renseignement électronique
Occasion de dons personnels
Option de dons nominatifs
Possibilité de dons nominatifs
Possibilité de dons personnels
ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
Renseignement nominatif
Renseignement personnel
Renseignements codés
Renseignements dénominalisés
Renseignements dépersonnalisés
Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs
Rôle d'impôt
Rôle des contributions
Rôle nominatif des contributions
Rôle nominatif des impôts
SIGINT
Veille automatique
État nominatif

Traduction de «renseignement nominatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information nominative | renseignement nominatif | renseignement personnel | données personnelles | données nominatives | données à caractère personnel | données à caractère nominatif

personal information | personal data | nominal data | nominative data | personally identifiable information | PII | sensitive personal information | SPI


Demande d'autorisation de recevoir des renseignements nominatifs à des fins de recherche, d'étude ou de statistiques

Application for Authorization to Obtain Nominative Information for Research, Study or Statistical Purposes


possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs

named gift opportunity


fichier de personnes | fichier nominatif | fichier nominatif informatisé

personal file | personal register


rôle des contributions | rôle d'impôt | rôle nominatif des contributions | rôle nominatif des impôts

assessment roll


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


État nominatif (Cadets) [ État nominatif (Cadets royaux de la marine, de l'armée et de l'aviation du Canada) ]

Nominal Roll (Cadets) [ Nominal Roll (Royal Canadian Sea-Army-Air Cadet) ]


Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]

Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]


données dépersonnalisées | données dénominalisées | données codées | renseignements dépersonnalisés | renseignements dénominalisés | renseignements codés

de-identified data | pseudoanonymized data | reversibly anonymized data | linked anonymized data | coded data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Qu'est-ce que le Parti réformiste prône pour protéger les renseignements personnels, les renseignements nominatifs, vraisemblablement pour protéger la population contre l'usage abusif, par des compagnies, des renseignements qui concernent chacun et chacune?

What does the Reform Party recommend for protecting private information, identifying information, what does it have in mind for protecting the public from the misuse by businesses of information on each and every one of us?


S'il y a là-dedans des renseignements qui sont protégés par la Loi sur l'accès à l'information, on indiquera «non disponible» sur le petit tableau, parce que c'est un renseignement nominatif ou quelque chose comme cela.

If certain information is protected under access to information legislation, for example, because it's personal or something, then we will indicate " unavailable" on the small chart.


Les paragraphes 149.01, (2), (3) et (4) de l'article 149.01, que veut introduire le projet de loi dans la Loi de l'impôt sur le revenu, visent à obliger les associations syndicales à transmettre au ministre des renseignements nominatifs concernant des cadres, gestionnaires, représentants syndicaux et des bénéficiaires — donc, toute personne à l'extérieur du syndicat — pour des paiements supérieurs à 5 000 $.

Subsections 149. 01(2), (3) and (4), which the bill would add to the Income Tax Act, are designed to force unions to provide the minister with personal information about officers, managers, union officials and beneficiaries — in other words, anyone outside the union — who receive amounts greater than $5,000.


Il y a aussi incompatibilité du projet de loi C-13 avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux. On constate aussi cette incompatibilité avec: la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics; la Loi sur la protection des renseignements personnels; la Loi sur les laboratoires médicaux; la Charte des droits et libertés de la personne, entre autres tout le volet de la confidentialité de certains renseignements nominatifs; le Code médical de déontologie; les lignes directrices du Fonds de la recherche en sant ...[+++]

Bill C-13 is also incompatible with the Act respecting health services and social services, as well as with the Act respecting access to documents held by public bodies; the Act respecting the protection of personal information; the Act respecting medical laboratories; Quebec's Charter of Human Rights and Freedoms, including the whole area of confidentiality of some nominative information; the medical code of ethics; the guidelines of the Quebec health research fund, commonly known to people in the field as the FRSQ; not to mention the ministerial action plan on ethics and scientific integrity, which was published by the former mem ...[+++]


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Pour ceux qui sont en faveur de ce projet de loi, il serait permis de penser que jamais des renseignements nominatifs personnels ne seraient rendus publics, mais simplement des renseignements généraux (1905) Il n'en demeure pas moins qu'il existe des réserves sérieuses.

For those in favour of this bill, it would be logical to think that general information only, and not specifically personal information, would be made public (1905) However, there are some serious reservations.


Il s'abstient de toute activité de renseignement relative à des cas concrets et nominatifs.

It shall refrain from any transmission of information relating to specific named cases.


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