Traduction de «resources through mining » (Anglais → Français) :

Lorsqu'il parle de ma circonscription, il parle en réalité des Territoires du Nord-Ouest, entité politique distincte au Canada, qui doit continuer d'évoluer et qui contribuera au développement économique de notre grand pays dans les secteurs de l'extraction minière, du pétrole et du gaz et de l'exploitation d'une foule de ressources naturelles.

(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux ressources ...[+++], (vii) déductibilité des sommes versées dans une fiducie pour l’environnement admissible, (viii) déduction pour amortissement accéléré applicable aux projets miniers, (ix) frais d’exploration au Canada, (x) frais d’aménagement au Canada pour des biens relatifs aux sables bitumineux; b) si le ministère des Finances n’est pas en mesure de fournir des estimations pour aucune des dépenses fiscales mentionnées ci-dessus, (i) comment expliquer les lacunes dans les données, (ii) quelles mesures le ministère des Finances entend-il prendre dans les années à venir pour combler les lacunes dans les données?

65. souligne le rôle que joue la responsabilité sociale des entreprises par le respect, à l'étranger, de normes rigoureuses dans les domaines environnemental, social, et du travail et par le recours aux meilleures techniques disponibles; estime que celles-ci doivent être encouragées à travers différentes enceintes telles que le G8, le G20, l'OMC, l'OCDE, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, (CNUCED), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et le groupe d'experts international sur la gestion durable des ressources, les groupes d'étude sur les métaux et d'autres organisations; félicite, ...[+++]à ce propos, les contributions positives du Pacte global des Nations unies; invite les entreprises européennes à élaborer un code de conduite pour leurs activités dans les pays tiers, et à fonder leurs activités sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur la norme ISO 26000; demande à la Commission de prendre des mesures qui garantissent le respect des normes sociales, environnementales et de travail dans les entreprises européennes qui exploitent des ressources naturelles dans des pays tiers; demande à la Commission de présenter une proposition concernant les minéraux de conflit sous la forme d'un rapport par pays et d'établir des conditions juridiquement contraignantes pour les entreprises d'extraction, afin que celles-ci publient les paiements de leurs recettes pour chaque projet et chaque pays dans lesquels elles investissent, en suivant l'exemple de la loi américaine Dodd-Franck; appuie l'initiative relative à la transparence des entreprises d'extraction et le réseau mondial Publiez ce que vous payez; estime que ces normes devraient s'appliquer en particulier aux projets bénéficiant d'un financement de l'Union, notamment de la Banque européenne d'investissement (BEI); invite l'Union à étudier la manière d'éviter l'importation de minéraux commercialisés ou extraits illégalemen ...

1. salue la communication de la Commission intitulée "Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières" (COM(2011)0025), notamment l'accent qu'elle met sur les matières premières et les matières premières recyclées à partir des ressources minérales ou biotiques, ainsi que sur l'utilisation efficace des ressources et leur recyclage, le fait qu'elle reconnaisse l'importance de l'exploitation des gisements urbains en tant que source précieuse de récupération, c'est-à-dire de réutilisation, de recyclage ou de valorisation des matières premières, et sa détermination à aborder les trois piliers de ce grand ...[+++] défi, à savoir garantir un approvisionnement équitable et durable en matières premières auprès des marchés internationaux, favoriser un approvisionnement durable au sein de l'Union européenne et promouvoir l'efficacité des ressources et le recyclage; souligne que le recyclage entraîne fréquemment une dégradation de la valeur des matières premières et qu'il conviendrait de mettre davantage l'accent sur leur valorisation à un meilleur niveau, ce qui permettrait d'accroître la valeur tirée des matériaux récupérés; relève les atouts de la réutilisation, en tant que catégorie à part, pour la prolongation de la vie des produits et invite instamment la Commission à la développer, notamment grâce à ses politiques d'écoconception et de gestion des déchets; déplore toutefois que la Commission n'ait pas proposé de mesures concrètes et prévient qu'en l'absence de telles mesures, les objectifs fixés ne seront probablement pas atteints;

10. demande à la Commission de rétablir une ligne budgétaire spécifique pour l'action contre les mines antipersonnel, l'aide aux victimes et la destruction des stocks exigée des États parties, opérations qui ne peuvent pas être financées par les nouveaux instruments de financement; invite instamment la Commission à prévoir des crédits suffisants après 2007;

Une autre caractéristique importante du régime fiscal appliqué à l'exploitation minière réside dans la capacité des sociétés d'exploration de rendre admissibles des charges que les investisseurs ne pourraient par ailleurs pas déduire sous forme d'actions accréditives (1850) [Traduction] Pour améliorer la structure d'imposition du secteur des ressources naturelles, le gouvernement a pris certaines mesures, notamment une réduction du taux d'imposition des sociétés pour les revenus provenant des ressources, la mise en place progressive d'un crédit d'impôt de 10 p. 100 pour les dépenses d'exploration et de production liées aux diamants et au ...[+++]x autres minéraux admissibles, et l'élimination progressive de l'impôt fédéral sur le capital, une mesure importante pour les industries très capitalistiques, comme l'exploitation minière.