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AELE
Association européenne de libre-échange
Autorité de surveillance AELE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Cour AELE
Cour de justice AELE
Cour de justice des Etats de l'AELE
EFTA
Indien
Ressortissant communautaire
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'EEE
Ressortissant de l'Espace économique européen
Ressortissant de l'Inde
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Ressortissant indien
Ressortissant étranger
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
État de l'AELE
État membre de l'AELE
étranger

Traduction de «ressortissant de l'aele » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]


AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]

EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]


ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen

citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE

Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state


ressortissant de l'Inde [ ressortissant indien | Indien ]

East Indian national
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les efforts se poursuivent, mais certains pays n’ont pas été en mesure d’appliquer le critère des douze mois pour définir les flux d’immigration/d’émigration, souvent parce que la définition statistique nationale d’une migration était fondée sur un critère de résidence permanente pour les ressortissants ou de résidence de six mois pour certains citoyens de l’AELE (accord nordique).

The efforts are ongoing but some countries were unable to use the 12-month criteria for defining immigration / emigration flows often because the national statistical definition of a migration was based on permanent criteria for nationals or a six month criteria for some EEA citizenships (Nordic agreement).


Le comité des commissaires aux comptes est composé de ressortissants des États de l’AELE parties à l’accord EEE qui sont, de préférence, membres des institutions supérieures de contrôle des États de l’AELE.

The Board of Auditors shall consist of nationals from the EFTA States party to the EEA Agreement and preferably being members of the supreme audit institutions of the EFTA States.


Le comité des commissaires aux comptes est composé de ressortissants des États de l’AELE parties à l’accord EEE qui sont, de préférence, membres des institutions supérieures de contrôle des États de l’AELE.

The Board of Auditors shall consist of nationals from the EFTA States party to the EEA Agreement and preferably being members of the supreme audit institutions of the EFTA States.


L'article 36 EEE interdit, en ce qui le concerne, toute restriction à la libre prestation des services à l'intérieur du territoire de l'EEE à l'égard des ressortissants des États membres de la CE et des États de l'AELE établis dans un État membre de la CE ou dans un État de l'AELE, autre que celui du destinataire de la prestation.

Article 36 EEA prohibits all restrictions on the provision of services within the EEA in respect of nationals of EC Member States and EFTA States who are established in an EC Member State or an EFTA State other than that of the person for whom the services are intended.


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Cette disposition s'étend également à la création d'agences, de succursales ou de filiales par les ressortissants d'un État membre de la CE ou d'un État de l'AELE, établis sur le territoire de l'un de ces États.

This also applies to the setting up of agencies, branches or subsidiaries by nationals of any EC Member State or EFTA State established in the territory of any of these States.


Or, l'article 31 EEE interdit les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre de la CE ou d'un État de l'AELE sur le territoire d'un autre de ces États.

Article 31 EEA prohibits all restrictions on the freedom of establishment of nationals of an EC Member State or an EFTA State in the territory of any other of these States.


Ces propositions peuvent être présentées par des organismes du secteur public ou par des personnes physiques ou morales ressortissants d'un État membre et établis dans la Communauté, dans un pays de l'AELE/EEE, ou dans des pays associés selon les conditions fixées dans les accords bilatéraux.

Proposals may be submitted by a public sector body or any natural or legal person who is a national of a Member State and established in the Community, in an EFTA/EEA country, or in an associated country in accordance with the conditions stipulated in a bilateral agreement.


3) "universitaire de pays tiers": un ressortissant d'un pays tiers autre que les États de l'EEE/AELE et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, qui ne réside dans aucun État membre ou pays participant, conformément à l'article 11, qui n'a pas exercé son activité principale (études, emploi, etc.) pendant plus de douze mois au total au cours des cinq dernières années dans un État membre ou un pays participant, et qui dispose d'une expérience universitaire et/ou professionnelle de premier ordre.

3". third-country scholar" means a national of a third country other than those from EEA-EFTA States and candidate countries for accession to the European Union, who is not a resident of any of the Member States or the participating countries as provided for in Article 11, who has not carried out his or her main activity (studies, work, etc.) for more than a total of 12 months over the last five years in any of the Member States or the participating countries, and who has outstanding academic and/or professional experience.


2) "étudiant diplômé d'un pays tiers": un ressortissant d'un pays tiers autre que les États de l'EEE/AELE et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, qui a déjà obtenu un premier diplôme de l'enseignement supérieur, qui ne réside dans aucun État membre ou pays participant, conformément à l'article 11, qui ne peut avoir exercé son activité principale (études, emploi, etc.) pendant plus de douze mois au total au cours des cinq dernières années dans un État membre ou un pays participant, et qui est admis à s'inscrire ou est inscrit à un mastère Erasmus Mundus tel que décrit à l'annexe ...[+++]

2". third-country graduate student" means a national of a third country other than those from EEA-EFTA States and candidate countries for accession to the European Union, who has already obtained a first higher education degree, who is not a resident of any of the Member States or the participating countries as provided for in Article 11, who has not carried out his or her main activity (studies, work, etc.) for more than a total of 12 months over the last five years in any of the Member States or the participating countries; and who has been accepted to register or is registered in an Erasmus Mundus Masters Course as described in the A ...[+++]


"étudiant diplômé d'un pays tiers": un ressortissant d'un pays tiers autre que les États de l'EEE/AELE et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, qui a déjà obtenu un premier diplôme de l'enseignement supérieur, qui ne réside dans aucun État membre ou pays participant, conformément à l'article 12, qui ne peut avoir exercé son activité principale (études, emploi, etc.) pendant plus de 12 mois au total au cours des cinq dernières années dans un État membre ou un pays participant, et qui est admis à s'inscrire ou est inscrit à un master UE tel que décrit en annexe; ...[+++]

"third country graduate student': means a national of a third country other than one of the EEA EFTA States or a candidate country for accession to the European Union, who has already obtained a first higher education degree, who is not a resident of any of the Member States or the participating countries as provided for in Article 12, who has not carried out his or her main activity (studies, work, etc.) for more than a total of 12 months over the last five years in any of the Member States or the participating countries and who has been accepted to register or is registered in a European Union Masters Course as described in the Annex.


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