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Barge pour cargaisons sèches
Barrière commerciale
Cargaison de roulage
Cargaison roulante
Cargaison roulée
Chaland pour cargaisons sèches
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Entrave aux échanges
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Obstacle aux échanges
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Restriction aux paiements
Restriction aux échanges
Restriction concernant la cargaison
Restriction de paiement
Restriction de paiements
Restriction imposée aux paiements
Restriction imposée sur les paiements
Restriction à la concurrence
SMART

Traduction de «restrictions aux cargaisons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cargaison de roulage | cargaison roulante | cargaison roulée

ro-ro cargo


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


barge pour cargaisons sèches | chaland pour cargaisons sèches

dry cargo barge


restriction de paiement [ restriction de paiements | restriction imposée aux paiements | restriction aux paiements ]

payments restriction


Logiciel d'analyse de l'accès aux marchés et des restrictions au commerce [ SMART | Logiciel pour l'analyse de l'accès aux marchés et des restrictions au commerce ]

Software for Market Analysis and Restrictions to Trade


Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]

United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]


restriction de paiements | restriction imposée sur les paiements | restriction aux paiements

payments restriction


restriction aux échanges [ barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle aux échanges ]

trade restriction [ obstacle to trade | restriction on trade | trade barrier ]


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des mesures supplémentaires visant à préserver et à développer encore un transport maritime attrayant, sûr, durable et de qualité et à garantir des marchés maritimes ouverts et l'accès sans restrictions aux cargaisons,

additional measures to maintain and further develop attractive, safe and sustainable quality shipping and to ensure open maritime markets and access to cargoes without restrictions,


des mesures supplémentaires visant à préserver et à développer encore un transport maritime attrayant, sûr, durable et de qualité et à garantir des marchés maritimes ouverts et l'accès sans restrictions aux cargaisons,

additional measures to maintain and further develop attractive, safe and sustainable quality shipping and to ensure open maritime markets and access to cargoes without restrictions,


– des mesures supplémentaires visant à préserver et à développer encore un transport maritime attrayant, sûr, durable et de qualité et à garantir des marchés maritimes ouverts et l'accès sans restrictions aux cargaisons,

– additional measures to maintain and further develop attractive, safe and sustainable quality shipping and to ensure open maritime markets and access to cargoes without restrictions,


La décision 2012/420/PESC du Conseil renforce l'application des mesures restrictives concernant les armes et le matériel destinés à être utilisés à des fins de répression interne figurant dans la décision 2011/782/PESC, en particulier en imposant l'obligation d'inspecter, conformément à la législation nationale des États membres et dans le respect du droit international, tous les navires et aéronefs à destination de la Syrie dans leurs ports maritimes et aéroports, ainsi que dans leurs eaux territoriales, s'il existe des motifs raisonnables de pens ...[+++]

Council Decision 2012/420/CFSP strengthens the enforcement of restrictive measures concerning arms and equipment for internal repression set out in Decision 2011/782/CFSP, in particular by imposing the obligation to inspect, in accordance with national legislation and consistent with international law, all vessels and aircraft bound for Syria in their seaports and airports, and in their territorial sea, if there is reasonable ground to believe the cargo of such vessels and aircraft contains prohibited goods.


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Ces cargaisons peuvent faire l'objet d'inspections pour s'assurer que les restrictions aux échanges sont respectées.

Such cargo can be inspected to ensure that trade restrictions are respected.


une restriction ou une suspension des mouvements de la cargaison ou des opérations liées à la cargaison, dans l'ensemble ou dans une partie de l'installation portuaire ou à bord d'un navire donné; et

restriction or suspension of cargo movements or operations within all, or part, of the port facility or specific ships; and


Si l'on tient compte du fait que les autorités sud-africaines n'ont pas été en mesure de décrire l'insecte détecté dans la cargaison d'oranges, et que les exportations d'agrumes sud-africains à destination de l'UE sont considérables (près de cinq cent mille tonnes hors saison), la saisie opérée semble davantage dictée par des visées de restriction commerciale que par des préoccupations phytosanitaires.

In the light of the South African authorities’ inability to identify the insect discovered in the consignment of oranges and the volume of South African citrus exports to the EU (approximately half a million tonnes in the off season), the seizure appears to have more in common with a trade restriction than with a phytosanitary protection measure.


Il repose sur les principes de libre prestation des services de transport maritime, de libre accès aux cargaisons et au trafic tiers, ainsi que de l'accès sans restriction aux services auxiliaires et d'un traitement identique à celui qui est accordé aux entreprises nationales pour l'utilisation des services portuaires et auxiliaires.

It is based on the principles of freedom to provide maritime transport services, free access to cargoes and cross trades, as well as unrestricted access to and non-discriminatory treatment in the use of ports and auxiliary services.


Il se fonde sur les principes de liberté de prestation de services de transport maritime, de libre accès des cargaisons, et porte également sur les échanges commerciaux, l'accès sans restriction à un traitement non discriminatoire dans l'utilisation des ports et les services annexes.

It is based on the principles of freedom to provide maritime transport services, free access to cargoes, and cross-trades, unrestricted access to an non-discriminatory treatment in the use of ports and auxiliary services.


À l'issue d'une longue négociation de trois jours, les délégations de l'Union européenne (UE) et de la Chine sont parvenues à un accord sur le transport maritime, fondé sur les principes de liberté de prestation de services, libre-accès des cargaisons, ainsi que les échanges commerciaux, permettant l'accès sans restriction et un traitement non discriminatoire dans l'utilisation des ports.

At the end of a three-day long negotiation, the EU and China delegations have reached an agreement on maritime transport, based on the principles of freedom to provide services, free access to cargoes, and cross-trades, unrestricted access to an non-discriminatory treatment in the use of ports.


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