Les exploitants d'avions de grande capacité utilisés à des fins de transport aérien commercial et possédant un certificat de type délivré le 1er janvier 1958 ou après cette date veillent à ce que chaque siège de membre d'équipage de conduite et de cabine et son dispositif de retenue soient configurés afin d'offrir un niveau de protection optimal lors d'un atterrissage d'urgence tout en permettant à son occupant d'assurer les fonctions nécessaires et en facilitant une sortie rapide.
Operators of large aeroplanes used in commercial air transport, type certified on or after 1 January 1958, shall ensure that each flight or cabin crew member seat and its restraint system are configured in order to provide an optimum level of protection in an emergency landing whilst allowing the occupant's necessary functions and facilitating rapid egress.
