Pour permettre un retour durable à la croissance et à la création d’emplois, il faut, parallèlement à d'autres réformes visant à améliorer l’environnement des entreprises, que les marchés des capitaux jouent un rôle plus important dans l'apport de financements à l’économie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

To support a sustainable return to growth and job creation, alongside other reforms to the business environment, capital markets need to play a larger role in channelling financing to the economy.

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Parmi les obstacles aux flux transnationaux de capitaux figurent par exemple des dispositions législatives en matière d’insolvabilité, de droit des entreprises, de fiscalité et de valeurs mobilières; dans chacun de ces domaines, une analyse plus approfondie et un retour d’informations sont nécessaires pour déterminer l’ampleur du problème, les solutions appropriées et le degré de priorité.

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Obstacles to cross border capital flows include issues such as insolvency, corporate, taxation and securities laws, where further analysis and feedback is needed to identify the scale of the challenge in each area, and the appropriate solutions and degree of prioritisation.

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travaillera avec le Parlement européen pour obtenir un retour d’information direct de la part de ses membres; invite les États membres à organiser des consultations et des rencontres avec le public et les parlementaires nationaux afin d'encourager le débat sur l'union des marchés des capitaux au niveau national; et organisera de manière transparente et équilibrée des ateliers afin de consulter les parties ayant une expertise technique spécifique (universitaires, acteurs du marché) en vue de former un avis éclairé sur des questions s ...[+++]

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will engage with the European Parliament to get direct feedback from its Members; invites Member States to organise consultations and events with the public and national parliamentarians to promote discussion on Capital Markets Union at national level; and will organise in a transparent and balanced manner workshops to consult those with specific technical expertise (such as academics, market participants) to reach an informed view on specific issues.

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13. souligne que des réformes structurelles restent nécessaires dans certains pays; se félicite également du fait que les États membres qui ont mis en œuvre avec succès des programmes d'ajustement ou des programmes liés au secteur financier ont été en mesure de revenir sur le marché des capitaux, où ils accèdent désormais aux capitaux à de faibles taux d'intérêt; fait remarquer que les mesures prises par la BCE ont entre autres contribué à ce retour; encoura ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-10]

13. Notes that structural reforms are still necessary in a number of countries; also notes the fact that those Member States that have successfully implemented adjustment programmes or financial sector programmes have been able to return to the capital markets, where they now access capital at low interest rates; points out that the reasons behind this return were, inter alia, the actions taken by the European Central Bank (ECB); encourages the Member States in the rest of the euro area to ...[+++]

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3. Les États membres veillent à ce que, si possible, un retour d'information sur l'efficacité des déclarations de soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et sur les suites données à celles-ci soit fourni en temps opportun aux entités soumises à obligations .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

3. Member States shall ensure that, wherever practicable, timely feedback on the effectiveness of and follow-up to reports of suspected money laundering or terrorist financing is provided to obliged entities .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

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Par conséquent, pour les concessions d’une durée supérieure à cinq ans, la durée devrait être limitée à la période au cours de laquelle on peut raisonnablement escompter que le concessionnaire recouvre les investissements consentis pour l’exploitation des travaux et des services et obtienne un retour sur les capitaux investis dans des conditions d’exploitation normales, compte tenu des objectifs contractuels spécifiques à la réalisation desquels le concessionnaire s’est engagé pour respecter les exigences concernant, par exemple, la qualité ou le prix pou ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

Consequently, for concessions with a duration greater than five years the duration should be limited to the period in which the concessionaire could reasonably be expected to recoup the investment made for operating the works and services together with a return on invested capital under normal operating conditions, taking into account specific contractual objectives undertaken by the concessionaire in order to deliver requirements relating to, for example, quality or price for users.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-25]

Toutefois, une telle durée peut se justifier si elle est indispensable pour permettre au concessionnaire de recouvrer les investissements prévus pour l’exécution de la concession ainsi que pour obtenir un retour sur les capitaux investis.

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However, such a duration may be justified if it is indispensable to enable the concessionaire to recoup investments planned to perform the concession, as well as to obtain a return on the invested capital.

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H. considérant que les allers et retours de capitaux, les incitations fiscales et la concurrence fiscale entre les pays en développement ont souvent des effets préjudiciables manifestes dans les pays qui "vendent" leurs régimes fiscaux à des entreprises qui en tirent profit, sur un marché où règne une concurrence semblable à celle entre entreprises,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-03-06]

H. whereas round-tripping, tax incentives and tax competition between developing countries often lead to detrimental results which are evident when countries are ‘selling’ their tax systems, and companies are ‘buying’ into them, in a marketplace where competition, analogous to that between companies, prevails,

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Après avoir commis ses méfaits, M. Fujimori s’est d’abord enfui au Japon avant de tenter un retour par le Chili, manifestement persuadé que la grande majorité des Péruviens souhaitaient être dirigés par un dictateur et lui rendraient le pouvoir.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-01-18]

Having committed his misdeeds, Fujimori fled first to Japan and then tried to come back by way of Chile, evidently under the illusion that the great mass of Peruvians wanted to be led by a dictator and that they would return him to power.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-01-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-01-18]

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Date index: 2022-05-03