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Air navigation facilities
Air navigation facility
CARF
En route navigation facilities
REDROUTE
SERF

Traduction de «route air navigation facility » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Panel of Studies on Economics of Route Air Navigation Facilities | SERF [Abbr.]

Groupe d'experts des études économiques des installations et services de navigation aérienne de route | SERF [Abbr.]


Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]

Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]


Conference on charges for Airport and Route air navigation Facilities | CARF [Abbr.]

Conférence sur les redevances d'aéroports et d'installations et services de navigation aérienne de route


Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges

Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route


air navigation facilities

installations et services de navigation aérienne


air navigation facility

installation de navigation aérienne


en route navigation facilities

aides à la navigation en route
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) in relation to an air navigation facility used in international air navigation, commits an act or omission outside Canada that if committed in Canada would be an offence against paragraph 77(e),

c) soit relativement à une installation utilisée pour la navigation aérienne internationale, une action ou omission qui, si elle était commise au Canada, constituerait une infraction aux termes de l’alinéa 77e);


Maintenance: organisations involved in the maintenance or overhaul of aircraft, engines, propellers and aircraft parts and appliances; in the installation, modification, maintenance, repair, overhaul, flight checking or inspection of air navigation facilities; or in the maintenance or overhaul of aerodrome air side systems, constituents and equipment

Entretien: organisations s'occupant de la maintenance ou de la révision des aéronefs, des moteurs, des hélices et des pièces et des équipements des aéronefs; de l'installation, de la modification, de la maintenance, de la réparation, de la révision, de la vérification en vol ou de l'inspection des services à la navigation aérienne; ou de la maintenance ou de la révision des systèmes, des composants et des équipements du côté piste des aéroports.


a person who performs a function connected with the installation, modification, maintenance, repair, overhaul, flight-checking or inspection of air navigation facilities for which a Member State ensures the oversight ;

une personne qui exerce une fonction liée à l'installation, à la modification, à l'entretien, à la réparation, à la révision, à la vérification en vol ou à l'inspection des installations de navigation aérienne dont un État membre assure la surveillance ;


Basically, that bill amends subsection 7(2) of the Criminal Code, which describes acts that relate to an aircraft, an airport or an air navigation facility, are committed when the person who commits them is in Canada, and by operation of subsection 7(2) and paragraph 83.01(1)(a) constitute a terrorist activity.

En gros, ce projet de loi modifie le paragraphe 7(2) du Code criminel, qui décrit des actes se rapportant à un aéronef, à un aéroport ou à un système de navigation aérien, ayant eu lieu quand leur auteur se trouve au Canada, et par l'opération du paragraphe 7(2) et de l'alinéa 83(1)a) constituant une activité terroriste.


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Bill S-7 also modifies section 7(2) of the Code, which describes various acts and omissions in relation to aircraft, airports and air navigation facilities taking place outside Canada that are also considered terrorist activities under section 83.01(1)(a) of the Code.

Le projet de loi S-7 modifie aussi le paragraphe 7(2) du Code, lequel décrit diverses actions et omissions relativement à un aéronef, à un aéroport ou à une installation utilisée pour la navigation aérienne commises à l’étranger et qui sont par ailleurs considérées comme des activités terroristes aux termes de l’alinéa 83.01(1)a) du Code.


Clause 2 of Bill S-7 introduces slight changes to section 7(2) of the Code,which describes acts or omissions committed in relation to aircraft, airport, and air navigation facilities, in circumstances where these acts take place outside Canada.

L’article 2 du projet de loi S-7 modifie légèrement le paragraphe 7(2) du Code, qui décrit les actions ou omissions commises à l’étranger relativement à un aéronef, à un aéroport ou à une installation utilisée pour la navigation aérienne.


A flight must not be performed if the crew members and, as appropriate, all other operations personnel involved in its preparation and execution are not familiar with applicable laws, regulations and procedures, pertinent to the performance of their duties, prescribed for the areas to be traversed, the aerodromes planned to be used and the air navigation facilities relating thereto.

Un vol ne doit pas avoir lieu si les membres d'équipage et, selon le cas, tous les autres membres du personnel d'exploitation prenant part à sa préparation et à son exécution ne connaissent pas les lois, règlements et procédures régissant l'exécution de leurs tâches et applicables aux zones à traverser, aux aérodromes qu'il est prévu d'utiliser et aux installations de navigation aérienne connexes.


A flight must not be performed if the crew members and, as appropriate, all other operations personnel involved in its preparation and execution are not familiar with applicable laws, regulations and procedures, pertinent to the performance of their duties, prescribed for the areas to be traversed, the aerodromes planned to be used and the air navigation facilities relating thereto.

Un vol ne doit pas avoir lieu si les membres d'équipage et, selon le cas, tous les autres membres du personnel d'exploitation prenant part à sa préparation et à son exécution ne connaissent pas les lois, règlements et procédures régissant l'exécution de leurs tâches et applicables aux zones à traverser, aux aérodromes qu'il est prévu d'utiliser et aux installations de navigation aérienne connexes.


a person who performs a function connected with the installation, modification, maintenance, repair, overhaul, flight-checking or inspection of air navigation facilities for which a Member State ensures responsibility;

assume une fonction liée à l'installation, la modification, l'entretien, la réparation, la révision, la vérification en vol ou l'inspection des installations de navigation aérienne dont un État membre assume la responsabilité;


In a proposal for a Council decision, the Commission foresees the coordination of member states' activities with regard to planning and acquisition of air navigation facilities, development of common air traffic control procedures and training programmes for controllers.

Une proposition de décision du Conseil préparée par la Commission prévoit que les Etats membres coordonneront l'étude et l'achat des équipements aéronautiques, l'élaboration de procédures communes de contrôledela circulation aérienne et la mise au point de programmes de formation pour contrôleurs.




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'route air navigation facility' ->

Date index: 2023-02-26
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