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ARO
Accord sur les règles d'origine
Exemplaire original
Exemplaire original d'une oeuvre
OROPD
Oeuvre originale
Ordonnance relative aux règles d'origine
Original
Règle d'origine
Règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison
Règles d'origine
Système paneuropéen de cumul de l'origine
Système paneuropéen de cumul des règles d'origine

Traduction de «règle de l'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]

NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]


règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]

process-criterion origin rule


Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]


Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]


système paneuropéen de cumul de l'origine | système paneuropéen de cumul des règles d'origine

pan-European cumulation system | pan-European system of cumulation of origin




Accord sur les règles d'origine [ ARO ]

Agreement on Rules of Origin [ ARO ]




exemplaire original d'une oeuvre | exemplaire original | oeuvre originale | original

original work | original
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0348 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/348 de la Commission du 8 mars 2018 portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/348 DE LA COMMISSION // du 8 mars 2018 // portant dérogation temporaire aux règles d' ...[+++] préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0348 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/348 of 8 March 2018 on a temporary derogation from the rules of preferential origin laid down in Delegated Regulation (EU) 2015/2446 in respect of bicycles and other cycles produced in Cambodia regarding the use, under cumulation, of parts originating in Malaysia // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/348 // of 8 March 2018


Je sais que lorsque la question de la règle d'origine a été soulevée au moment de la négociation de l'accord de libre-échange avec le Chili, le résultat n'était pas le même selon que l'on utilisait la règle de l'ALENA ou la règle d'origine bilatérale, la différence étant énorme aussi bien pour le Canada que pour le Chili lorsque l'on utilisait la règle d'origine bilatérale.

I know when we were looking at negotiating free trade with Chile and the issue of rules of origin arose, whether we use NAFTA rules or whether we use bilateral rule of origin, it made a big difference to both Canada and Chile that we used a bilateral rule of origin there.


- La Commission a déjà mis sur le site Europa les pages consacrées aux règles d’origine où des informations de base, des manuels (sur le SPG et sur les règles d’origine paneuropéennes) et des liens avec les textes légaux sont disponibles.

- The Commission has already put on the Europa Web site pages dedicated to rules of origin, where basic information, handbooks (on GSP and Pan European rules of origin) and links with legal texts are available.


- En ce qui concerne le renforcement réciproque de l'accès au marché , il y a lieu de mettre l'accent sur l'approche régionale (notamment de bloc à bloc, comme c'est le cas avec l'accord de Cotonou, dont les bénéfices devraient être maintenus) au moyen du cumul de l'origine sans exclure les nécessaires adaptations aux règles d'origine de base qui revêtent un intérêt mutuel en termes d'approvisionnement externe et d'accès aux marchés respectifs des parties.

- With regard to reciprocal enhanced market access , there should be a focus on the regional (including a bloc-to-bloc as is the case under the Cotonou Agreement, whose benefits should be maintained) approach through cumulation of origin, without excluding the necessary adaptations in basic origin rules which are of mutual interest in terms of external sourcing and access to the respective markets of the parties.


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Comme le souligne le Livre vert, toute amélioration des règles d’origine préférentielle implique une association de dispositions appropriées; il s’agit de remplir les objectifs des régimes et les besoins des intervenants, de mettre en œuvre des procédures efficaces, allouant de manière optimale les responsabilités de gestion et de contrôle de l’origine et d’obtenir un strict respect des obligations et conditions légales par des instruments de mise en oeuvre[5].

As emphasised in the Green paper, any improvement of preferential rules of origin implies a combination of appropriate provisions, meeting the objectives of the arrangements and the needs of stakeholders, efficient procedures, allocating in an optimal way responsibilities in managing and controlling origin and strict compliance with legal obligations and conditions through enforcement instruments[5].


- Les réponses fournies lors du processus de consultation lancé par le Livre vert de la Commission sur l’avenir des règles d’origine dans les régimes commerciaux préférentiels ont fait ressortir des attentes spécifiques en ce qui concerne ces régimes et règles tant à l’égard de leurs objectifs que de leur présentation formelle.

- From the replies to the consultation process launched by the Green paper of the Commission on the future of rules of origin in preferential trade arrangements, there are specific expectations with regard to these arrangements and rules concerning both their objectives and their formal presentation.


Les règles d'origine servent en particulier : - Aux fins de l'application de dispositions tarifaires préférentielles/.. - 2 - - Aux fins de la mise en oeuvre de mesures commerciales (article 115, restrictions quantitatives) et de l'application d'instruments de politique commerciale comme l'antidumping. - Pour identifier l'origine en relation avec différentes autres législations (projet du Fonds Européen de Développement, règles nationales concernant le marquage de l'origine, réglementation sur les marchés publics).

Origin rules are used, in particular: - to apply preferential tariff provisions; - to implement commercial policy measures (Article 115, quantitative restrictions) and to apply commercial policy instruments, such as anti-dumping measures; - to identify origin in connection with a variety of other legislative areas (European Development Fund projects, national rules on the origin marking of products, public procurement) (1)Council Regulation No 802/68 of 27 June 1968 - 2 - Rules of origin are not, therefore, measures or instruments of commercial policy but are needed to implement and apply such measures or instruments.


"La Communauté doit continuer à appliquer les règles d'origine d'une manière qui n'affecte ni le commerce ni les investissements", a indiqué Madame SCRIVENER, Commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière, en présentant à la Commission un document sur les règles d'origine communautaires qui a été adopté aujourd'hui".

(1) "The Community must continue to apply rules of origin in a way which affects neither trade nor investment," said Mrs Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation and customs union, when presenting to the Commission a paper on Community rules of origin, which was adopted today".


Par conséquent, les règles d'origine ne doivent pas être confondues avec les mesures et instruments de politique commerciale mais elles sont indispensables pour mettre en vigueur et appliquer ces derniers. A l'instar de ses principaux partenaires, notamment les Etats-Unis et le Japon, la Communauté a divisé ses règles d'origine en deux catégories : les préférentielles et les non-préférentielles.

Like its main partners, including the United States and Japan, the Community has divided its rules of origin into two categories: preferential and non-preferential.


Dans cette optique, Madame SCRIVENER propose que les principes gouvernant les règles d'origine soient discutés au sein du GATT. Il s'agit notamment du caractère non discriminatoire, de la transparence, de la cohérence et de la prévisibilité des règles d'origine.

Accordingly, Mrs Scrivener proposed that the principles governing the rules of origin, in particular non-discrimination, transparency, consistency and predictability, be discussed in GATT.




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règle de l'origine ->

Date index: 2021-07-15
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