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Traduction de «règle du bagage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention internationale de Bruxelles,du 27 mai 1967,pour l'unification de certaines règles en matière de transport de bagages de passagers par mer

Brussels International Convention of 27 May 1967 for the unification of rules relating to the carriage of passengers'luggage by sea


zone de retrait des bagages [ zone de récupération des bagages | zone de livraison des bagages | aire de retrait des bagages | hall de livraison des bagages | zone de réception des bagages ]

baggage claim area [ baggage delivery area | baggage reclaim area ]


étiquette de bagages [ étiquette à bagages | étiquette à bagage ]

baggage tag


Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages [ CIV ]

Uniform Rules concerning the Contract of International Carriage of Passengers by Rail [ CIV ]


livraison des bagages [ récupération des bagages | reprise des bagages ]

baggage claim


coffre | coffre à bagages | compartiment à bagages | soute à bagages

luggage compartment


casier à bagages | filet à bagages | porte-bagages

baggage bin | luggage rack


offrir des services de gestion des bagages des clients | administrer les bagages des clients | gérer les bagages des clients

assist with luggage storage | comment: luggage is singular and plural. Should be singular handle guests' luggages | handle guest luggage | pack and unpack guest luggage


bagage enregistré (1) | bagage de soute (2)

registered baggage (1) | checked-in baggage (2) | checked-in luggage (3)


règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit

conflict rule | choice of law rule | allocation rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
52. invite la Commission à présenter une description générale étayée des cas dans lesquels les transporteurs aériens bénéficient d'un avantage, en comparaison d'autres prestataires de services, grâce à des conditions spéciales ou, conformément aux allégations, abusent de leur position dominante dans certains aéroports, en particulier en imposant la règle du bagage unique ainsi que d'autres restrictions en ce qui concerne les bagages autorisés en cabine;

52. Invites the Commission to provide an evidence-backed overview of cases where air carriers are at an advantage with regard to other service providers through special conditions or, as alleged, abuse their dominant position at certain airports, in particular through the imposition of a ‘one bag’ rule and other restrictions on cabin baggage allowances;


Brian Simpson (O-000220/2012 - B7-0103/2013) Commission des transports et du tourisme Commission Règle du bagage à main unique imposée par certaines compagnies aériennes

Brian Simpson (O-000220/2012 - B7-0103/2013) Committee on Transport and Tourism Commission 'One carry-on bag' rule imposed by certain airlines


13. redoute que certaines pratiques des compagnies aériennes à bas coûts, qui opèrent souvent au départ des aéroports régionaux, entraînent une détérioration de la qualité du service pour les passagers et des conditions de travail; vu les pratiques commerciales agressives actuellement adoptées par certaines compagnies à bas coûts opérant au départ des aéroports régionaux en vue de tirer parti de leur position dominante, et étant donné que les activités commerciales sont une source de revenus majeure pour les aéroports régionaux, s'inquiète de la règle du «bagage unique» et d'autres restrictions relatives à la franchise du ...[+++]

13. Expresses concern that certain practices of low-cost airlines, which often operate from regional airports, lead to poorer quality of service for passengers and a deterioration in working conditions; given the current aggressive business practice of some low-cost airlines operating from regional airports to take advantage of their dominant position, and given that commercial activities are a major source of income for regional airports, is concerned by ‘one-bag’ and other restrictions to the cabin baggage allowance imposed by certain airlines; takes the view that these practices represent a breach of competition law, and believes th ...[+++]


13. redoute que certaines pratiques des compagnies aériennes à bas coûts, qui opèrent souvent au départ des aéroports régionaux, entraînent une détérioration de la qualité du service pour les passagers et des conditions de travail; vu les pratiques commerciales agressives actuellement adoptées par certaines compagnies à bas coûts opérant au départ des aéroports régionaux en vue de tirer parti de leur position dominante, et étant donné que les activités commerciales sont une source de revenus majeure pour les aéroports régionaux, s'inquiète de la règle du "bagage unique" et d’autres restrictions relatives à la franchise du ...[+++]

13. Expresses concern that certain practices of low-cost airlines, which often operate from regional airports, lead to poorer quality of service for passengers and a deterioration in working conditions; given the current aggressive business practice of some low-cost airlines operating from regional airports to take advantage of their dominant position, and given that commercial activities are a major source of income for regional airports, is concerned by ‘one-bag’ and other restrictions to the cabin baggage allowance imposed by certain airlines; takes the view that these practices represent a breach of competition law, and believes th ...[+++]


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F. considérant que la vente au détail dans les aéroports a enregistré une baisse significative en raison de l'introduction par certaines compagnies aériennes de mesures restrictives concernant les bagages à main; considérant que la règle du «bagage unique» appliquée par les compagnies, et surtout par les compagnies à bas coûts, qui opèrent principalement dans ces aéroports, ainsi que d'autres pratiques visant à réduire les coûts, ont compliqué les voyages, provoquant ainsi un recul spectaculaire des ventes au détail au sol dans certains aéroports régionaux; considérant qu' ...[+++]

F. whereas airport retail sales have decreased markedly due to the introduction of restrictive policies for hand-luggage by some airlines; whereas the impact of the ‘one bag’ rule applied by the companies, in particular the low-cost airlines, which operate mainly in such airports, as well as other cost-cutting measures, has made travelling more difficult, bringing about a dramatic decline in ground-based retail sales for some regional airports; whereas one third of retail profits in airports goes towards subsidising airlines by offsetting landing charges;


d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les ...[+++]

to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the procedural rules on repayment and remission of an amount of import or export duty and the information to be ...[+++]


insiste sur le fait que, en cas de billets combinés, des informations claires doivent être fournies sur la responsabilité des transporteurs en cas de détérioration des bagages au cours du trajet, sur les différentes règles concernant les bagages autorisés, sur les indemnisations en cas de retard et sur les règles applicables entre transporteurs ainsi que sur le réacheminement en cas de perturbation et de correspondances manquées, y compris le réacheminement intermodal;

Stresses that where through-ticketing applies, clear information should be provided on the liability of the carriers in the event of damage to baggage during the journey, as well as on differentiated baggage allowances, compensation for delays, and the rules applying between carriers, and also on adequate rerouting in case of travel disruption or missed connections, including intermodal rerouting;


2. Lorsque les Conditions générales de transport prévoient que des bagages peuvent être admis au transport sans présentation d’un titre de transport, les dispositions des présentes règles uniformes fixant les droits et obligations du voyageur relatifs à ses bagages s’appliquent par analogie à l’expéditeur de bagages.

2. When the General Conditions of Carriage provide that luggage may be accepted for carriage without production of a ticket, the provisions of these Uniform Rules determining the rights and obligations of the passenger in respect of his registered luggage shall apply mutatis mutandis to the consignor of registered luggage.


2. Sans préjudice de l’article 22, l’absence, l’irrégularité ou la perte du bulletin de bagages n’affecte ni l’existence ni la validité des conventions concernant l’acheminement des bagages, qui restent soumis aux présentes règles uniformes.

2. Subject to Article 22 the absence, irregularity or loss of the luggage registration voucher shall not affect the existence or the validity of the agreements concerning the forwarding of the registered luggage, which shall remain subject to these Uniform Rules.


Le règlement-cadre n° 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile considère les armes à feu et les explosifs comme des articles prohibés et requiert que tous les passagers et leurs bagages (bagages de cabine ou de soute) soient inspectés/filtrés au moyen d'une série de méthodes acceptables.

The Framework Regulation 2320/2002 establishing common rules in the field of civil aviation security considers fire-arms and explosives as prohibited articles and requires that all passengers and their baggage (cabin or hold) are screened by a set of acceptable methods.


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